Subvention pour un accompagnement technique

Subvention pour un accompagnement technique

Le Canton encourage les communes ou groupements de communes sans personnel dédié à avoir recours à des spécialistes externes pour les soutenir dans l’élaboration et le suivi de leur PECC. Il propose pour cela une subvention qui s’échelonne sur quatre ans et qui couvre jusqu’à 50% des coûts d’un tel mandat d’accompagnement, avec un plafond à 12'500 francs par communes sur les quatre ans.

Pour obtenir cette subvention, la Municipalité doit s'engager à élaborer un PECC (décision de principe) et négocier une offre avec un bureau mandataire. Avant de débuter l'élaboration de son PECC, elle doit soumettre le formulaire de demande de subvention (docx, 80 Ko) avec les annexes mentionnées. La marche à suivre est détaillée ici (pdf, 283 Ko), ainsi que dans le guide d'utilisation (pdf, 1.11 Mo) du PECC.