Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1052 résultats trouvés
Attestation des rendements des impôts 2023 - retour d'ici le 14 mai 2024
- Daté du
- 15.04.2024
- Description
Courriel relatif à une communication relative à la validation des rendements des impôts 2023
Marchés publics - mise en service de la nouvelle plateforme de publication des marchés publics le 1er juillet 2024
- Daté du
- 15.04.2024
- Description
Courriel relatif à La nouvelle plateforme internet de publication des marchés publics
Santé dentaire scolaire
- Daté du
- 28.03.2024
- Description
Courriel relatif à la santé dentaire scolaire.
Décompte provisoire des charges péréquatives 2023
- Daté du
- 18.03.2024
- Description
Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023.
Décompte provisiore des charges péréquatives 2023 - version compatibilité
- Daté du
- 18.03.2024
- Description
Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023 et à l'envoi du même nom suite à un problème technique.
Statistique de gibier péris
- Daté du
- 27.02.2024
- Description
Courriel relatif à la statistique de gibier péris.
Simplification de la procédure d'installation de pompes à chaleur
- Daté du
- 23.02.2024
- Description
Courriel relatif à la révision des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne), en vue de simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton.
Péréquation 2023 - décompte définitif - Echéances pour votre commune
- Daté du
- 07.02.2024
- Description
Courriel relatif aux décomptes définitifs
Message de Mme la Conseillère d'Etat Isabelle Moret à propos des migrants dans le canton de Vaud
- Daté du
- 05.02.2024
- Description
Courriel relatif aux nombres de bénéficiaires de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
Statistique des jeux de petite envergure 2023
- Daté du
- 17.01.2024
- Description
Courriel relatif à l’Autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d’argent