Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

1052 résultats trouvés

  1. Attestation des rendements des impôts 2023 - retour d'ici le 14 mai 2024

    Daté du
    15.04.2024
    Description

    Courriel relatif à une communication relative à la validation des rendements des impôts 2023

  2. Marchés publics - mise en service de la nouvelle plateforme de publication des marchés publics le 1er juillet 2024

    Daté du
    15.04.2024
    Description

    Courriel relatif à La nouvelle plateforme internet de publication des marchés publics

  3. Santé dentaire scolaire

    Daté du
    28.03.2024
    Description

    Courriel relatif à la santé dentaire scolaire.

  4. Décompte provisoire des charges péréquatives 2023

    Daté du
    18.03.2024
    Description

    Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023.

  5. Décompte provisiore des charges péréquatives 2023 - version compatibilité

    Daté du
    18.03.2024
    Description

    Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023 et à l'envoi du même nom suite à un problème technique.

  6. Statistique de gibier péris

    Daté du
    27.02.2024
    Description

    Courriel relatif à la statistique de gibier péris.

  7. Simplification de la procédure d'installation de pompes à chaleur

    Daté du
    23.02.2024
    Description

    Courriel relatif à la révision des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne), en vue de simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton.

  8. Péréquation 2023 - décompte définitif - Echéances pour votre commune

    Daté du
    07.02.2024
    Description

    Courriel relatif aux décomptes définitifs

  9. Message de Mme la Conseillère d'Etat Isabelle Moret à propos des migrants dans le canton de Vaud

    Daté du
    05.02.2024
    Description

    Courriel relatif aux nombres de bénéficiaires de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)

  10. Statistique des jeux de petite envergure 2023

    Daté du
    17.01.2024
    Description

    Courriel relatif à l’Autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d’argent

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