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Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

info.vd.ch/canton-communes

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Présentations effectuées lors des soirées d’information dans les districts

Le programme des soirées d'information ainsi que les dates et horaires par district sont disponibles, ci-dessous.

Télécharger le programme des 7 soirées d'information (pdf, 902 Ko)

Télécharger les dates et horaires par district (pdf, 84 Ko)

Les supports de présentations de chaque soirée sont disponibles sur demande par mail à info.dgaic(at)vd.ch. Retrouvez-les selon le planning du tableau des dates et horaires par district.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (pdf, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (pdf, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Ordre de tri

Liste des résultats

1001 résultats trouvés

  1. Promotion de la Session cantonale des jeunes 2023 dans les communes

    Daté du
    07.02.2023
    Description
    Courriel relatif à l'événement en mars d'une centaine de jeunes entre 14 et 20 ans qui auront la possibilité de débattre avec des député-e-s du Grand Conseil sur quatre thèmes choisis par des jeunes : la santé mentale, les transports publics, la formation et le climat.
  2. Péréquation 2022

    Daté du
    03.02.2023
    Description
    Courriel relatif au décompte de la péréquation pour 2022 accompagnée de ses annexes
  3. Rebecca Lyon Stanton au poste de directrice générale ad interim

    Daté du
    02.02.2023
    Description
    Courriel relatif au Conseil d’Etat qui a désigné Rebecca Lyon Stanton au poste de directrice générale ad interim de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
  4. Statistique des jeux de petite envergure 2022

    Daté du
    01.02.2023
    Description
    Courriel relatif à la transmission à la GESPA des données agrégées pour l’ensemble du canton, à répondre d’ici au 15 mars 2023.
  5. Santé dentaire scolaire

    Daté du
    01.02.2023
    Description
    Courriel à concernant la politique de santé bucco-dentaire.
  6. Surveillance de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) sur le territoire communal - Contrôles par échantillonnage de la Police cantonale du commerce

    Daté du
    13.01.2023
    Description
    Courriel relatif à la charge des communes de veiller à l’observation des dispositions de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) sur leur territoire. Les différentes brochures d’information sur le sujet : www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/Broschueren_Informationsblaetter.html.
  7. Nouvelles durées d'amortissement obligatoires dès le 01.01.2024

    Daté du
    09.01.2023
    Description
    Courriel relatif à l'introduction du nouveau modèle comptable « MCH2 » d’une manière échelonnée entre 2024 et 2027.
  8. Grippe aviaire : affiche d'information

    Daté du
    05.01.2023
    Description
    Courriel relatif à une affiche résumant les mesures à prendre dans la région de contrôle, qui s’étend à l’ensemble du territoire national.
  9. Référentiels civils – accès

    Daté du
    16.12.2022
    Description
    Courriel relatif à un contrôle interne de sécurité.
  10. Applications fiscales – accès

    Daté du
    16.12.2022
    Description
    Courriel relatif aux personnes chargées de l'application de la législation fiscale ou qui y collaborent. Elles ont le devoir de garder le secret sur les faits dont elles ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que sur les délibérations des autorités, et refuser aux tiers la consultation des dossiers fiscaux. publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoireinfo.vd.ch/canton-communes/2022/juin/numero-64/le-secret-fiscal-une-obligation-fondamentale-pour-les-autorites-communales

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