Informations et communications aux communes
- Publication Canton-Communes
- Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
- Annuaire à destination des autorités communales
- Présentations effectuées lors des soirées d’information dans les districts
- Documentation pour les journées d'accueil des nouvelles élues municipales et nouveaux élus municipaux pour la législature 2021-2026
- Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale
- Commissions de surveillance
- Commission de gestion
- Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.
Présentations effectuées lors des soirées d’information dans les districts
Le programme des soirées d'information ainsi que les dates et horaires par district sont disponibles, ci-dessous.
Télécharger le programme des 7 soirées d'information (pdf, 902 Ko)
Les supports de présentations de chaque soirée sont disponibles sur demande par mail à info.dgaic(at)vd.ch. Retrouvez-les selon le planning du tableau des dates et horaires par district.
Documentation pour les journées d'accueil des nouvelles élues municipales et nouveaux élus municipaux pour la législature 2021-2026
Vous trouverez ci-dessous l'accès au programme et les liens vers la session filmée du 9 septembre 2021 ainsi que l'accès aux présentations des journées d'accueil.
Télécharger le programme au format PDF (PDF, 598 Ko) (pdf, 598 Ko)
Vidéos de la session filmée (liens Youtube)
- 01. Mot de bienvenue de la Conseillère d'Etat Mme Christelle Luisier Brodard
- 02. La collaboration entre la municipalité et le conseil et leurs compétences respectives
- 03. La municipalité et son fonctionnement
- 04. Le rôle des préfet.e.s entre bons offices et surveillances
- 05. La municipalité en tant qu'employeur
- 06. Le rôle de l'administration
- 07. Les procédures administratives
- 08. Présentation des lois sur l'information et la protection des données
- 09. Les compétences pénales de la municipalité
- 10. Les compétences fédérales, cantonales et communales
- 11. Plan directeur cantonal, hors zone à bâtir et logements d'utilité publique
- 12. Les finances communales
- 13. Les fusions de communes
- 14. Les collaborations intercommunales
- 15. Au top pour ma commune
Les supports de présentations de chaque journée d'accueil (03.09, 09.09, 01.10, 07.10) sont disponibles sur demande par mail à info.dgaic(at)vd.ch.
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1009 résultats trouvés
Pénurie d'énergie - Suite et perspectives pour l'hiver 2023-2024
- Daté du
- 28.03.2023
- Description
- Courriel relatif à la pénurie d'énergie.
Journée gestion intégrée des eaux
- Daté du
- 17.03.2023
- Description
- Courriel relatif à la journée gestion intégrée des eaux
Décompte provisoire des charges péréquatives 2022
- Daté du
- 16.03.2023
- Description
- Courriel relatif à la péréquation 2022
Grippe aviaire - bref point de situation
- Daté du
- 13.03.2023
- Description
- courriel relatif à la suite du cas de grippe aviaire détecté sur une mouette trouvée blessée à Coinsins.
Loi sur les Jeux d'argent
- Daté du
- 24.02.2023
- Description
- Courriel relatif à une formation sur le régime légal désormais applicable aux lotos.
L’enquête pour le Domaine public des Eaux
- Daté du
- 20.02.2023
- Description
- Courriel relatif à la mises à l’enquête pour le Domaine public des Eaux avec publication dans la Feuille de Avis Officiels.
Nouveaux gardes-pêche permanents pour les régions de Nyon-Rolle
- Daté du
- 15.02.2023
- Description
- Courriel relatif aux nouveaux gardes-pêche permanents, pour les régions de Nyon-Rolle - Léman (circonscription no 1) - Cossonay - Echallens (circonscription no 4) - Lausanne - Jorat-Mézières - Léman (circonscription no 8) - Aigle - Pays-d'Enhaut (circonscription no 10).
Journée d’étude consacrée à la gestion intégrée des eaux
- Daté du
- 13.02.2023
- Description
- Courriel relatif au lundi 22 mai prochain à Yverdon-les-Bains pour la journée qui s’adresse à toute personne qui, dans le cadre de ses activités, contribue à la gestion de l’eau.
Promotion de la Session cantonale des jeunes 2023 dans les communes
- Daté du
- 07.02.2023
- Description
- Courriel relatif à l'événement en mars d'une centaine de jeunes entre 14 et 20 ans qui auront la possibilité de débattre avec des député-e-s du Grand Conseil sur quatre thèmes choisis par des jeunes : la santé mentale, les transports publics, la formation et le climat.
Péréquation 2022
- Daté du
- 03.02.2023
- Description
- Courriel relatif au décompte de la péréquation pour 2022 accompagnée de ses annexes