Informations et communications aux communes
- Publication Canton-Communes
- Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
- Annuaire à destination des autorités communales
- Présentations effectuées lors des soirées d’information dans les districts
- Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale
- Commissions de surveillance
- Commission de gestion
- Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Publication Canton-Communes
Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.
Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :
Nous vous souhaitons une agréable lecture !
Envoyer un courriel pour publier un article
Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à affaires-communales(at)vd.ch ou vous abonner directement depuis la page "s'abonner" sur la plateforme en ligne.
Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.
Annuaire à destination des autorités communales
Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.
Présentations effectuées lors des soirées d’information dans les districts
Le programme des soirées d'information ainsi que les dates et horaires par district sont disponibles, ci-dessous.
Télécharger le programme des 7 soirées d'information (pdf, 902 Ko)
Les supports de présentations de chaque soirée sont disponibles sur demande par mail à info.dgaic(at)vd.ch. Retrouvez-les selon le planning du tableau des dates et horaires par district.
Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1001 résultats trouvés
Promotion de la Session cantonale des jeunes 2023 dans les communes
- Daté du
- 07.02.2023
- Description
- Courriel relatif à l'événement en mars d'une centaine de jeunes entre 14 et 20 ans qui auront la possibilité de débattre avec des député-e-s du Grand Conseil sur quatre thèmes choisis par des jeunes : la santé mentale, les transports publics, la formation et le climat.
Péréquation 2022
- Daté du
- 03.02.2023
- Description
- Courriel relatif au décompte de la péréquation pour 2022 accompagnée de ses annexes
Rebecca Lyon Stanton au poste de directrice générale ad interim
- Daté du
- 02.02.2023
- Description
- Courriel relatif au Conseil d’Etat qui a désigné Rebecca Lyon Stanton au poste de directrice générale ad interim de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Statistique des jeux de petite envergure 2022
- Daté du
- 01.02.2023
- Description
- Courriel relatif à la transmission à la GESPA des données agrégées pour l’ensemble du canton, à répondre d’ici au 15 mars 2023.
Santé dentaire scolaire
- Daté du
- 01.02.2023
- Description
- Courriel à concernant la politique de santé bucco-dentaire.
Surveillance de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) sur le territoire communal - Contrôles par échantillonnage de la Police cantonale du commerce
- Daté du
- 13.01.2023
- Description
- Courriel relatif à la charge des communes de veiller à l’observation des dispositions de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP) sur leur territoire. Les différentes brochures d’information sur le sujet : www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Werbe_Geschaeftsmethoden/Preisbekanntgabe/Broschueren_Informationsblaetter.html.
Nouvelles durées d'amortissement obligatoires dès le 01.01.2024
- Daté du
- 09.01.2023
- Description
- Courriel relatif à l'introduction du nouveau modèle comptable « MCH2 » d’une manière échelonnée entre 2024 et 2027.
Grippe aviaire : affiche d'information
- Daté du
- 05.01.2023
- Description
- Courriel relatif à une affiche résumant les mesures à prendre dans la région de contrôle, qui s’étend à l’ensemble du territoire national.
Référentiels civils – accès
- Daté du
- 16.12.2022
- Description
- Courriel relatif à un contrôle interne de sécurité.
Applications fiscales – accès
- Daté du
- 16.12.2022
- Description
- Courriel relatif aux personnes chargées de l'application de la législation fiscale ou qui y collaborent. Elles ont le devoir de garder le secret sur les faits dont elles ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions ainsi que sur les délibérations des autorités, et refuser aux tiers la consultation des dossiers fiscaux. publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoireinfo.vd.ch/canton-communes/2022/juin/numero-64/le-secret-fiscal-une-obligation-fondamentale-pour-les-autorites-communales