Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1032 résultats trouvés
Contrôles des casiers judiciaires pour l'accueil familial de jour et les restaurants scolaires - Mise en œuvre des modifications de l'ordonnance sur le placement d'enfants (OPE) - Modalités pratiques dès le 1er janvier 2024
- Daté du
- 06.09.2023
- Description
- Courriel relatif à une communication de l’Office d’exécution des peines concernant les contrôles des casiers judiciaires pour l’accueil familial de jour et les restaurants scolaires (mise en œuvre des modifications de l’ordonnance sur le placement d’enfants.
Nouvelle loi sur l’énergie : invitation aux séances publiques d’information
- Daté du
- 06.09.2023
- Description
- Courriel relatif à l’avant-projet de révision de la loi sur l’énergie mis en consultation le 21 août 2023.
Péréquation 2022 : révocation des décisions du 27.06.2023 portant sur les décomptes finals et consultation sur les chiffres provisoires communiqués
- Daté du
- 31.08.2023
- Description
- Courriel relatif à la révocation des décisions du 27.06.2023 : Péréquation 2022
Inscriptions cours CEP - Arbres remarquables et plantes exotiques envahissantes
- Daté du
- 14.08.2023
- Description
- Courriel relatif aux formations « Inventaire des arbres remarquables » et « lutte contre les plantes exotiques envahissantes ».
Procédure d’installation des pompes à chaleur air-air/air-eau
- Daté du
- 09.08.2023
- Description
- Courriel relatif à la procédure simplifiée pour l’installation de pompes à chaleur air-air ou air-eau dans un bâtiment existant est suspendue en raison d’un recours déposé à la Cour constitutionnelle.
Migration technique du Portail cantonal des manifestations (POCAMA)
- Daté du
- 26.07.2023
- Description
- Courriel relatif à la plateforme POCAMA
Nouvelle procédure pour l’installation de pompes à chaleur – entrée en vigueur reportée en raison d’un recours
- Daté du
- 20.07.2023
- Description
- Courriel relatif à la révision des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne) a été déposé à la Cour constitutionnelle.
Eté 2023 - Sécheresse et manifestations du 1er août
- Daté du
- 18.07.2023
- Description
- Courriel relatif au 1er août.
Information de la DGAIC: Partenariats public-privé (PPP)
- Daté du
- 12.07.2023
- Description
- Courriel relatif aux partenariats public-privé (PPP) ainsi qu’un article paru dans le « Canton-communes » de juin 2022.
Inscriptions cours CEP - Arbres remarquables et plantes exotiques envahissantes
- Daté du
- 11.07.2023
- Description
- Courriel relatif aux formations proposées cette année sur l’inventaire des arbres remarquables et sur la lutte contre les plantes exotiques envahissantes.