Informations et communications aux communes

Publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse:

info.vd.ch/canton-communes

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

863 résultats trouvés

  1. Courrier d’information relatif au Règlement sur les jeux de petite envergure (RJPE ; BLV 935.51.1)

    Daté du
    14.07.2021
    Description
    Courrier d’information relatif au Règlement sur les jeux de petite envergure (RJPE ; BLV 935.51.1) adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 7 juillet 2021 (entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021).

  2. Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement - Juillet 2021

    Daté du
    09.07.2021
    Description
    Nouvelle édition de la Lettre d’information de la Direction générale du territoire et du logement, édition de juillet 2021 : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/departements/departement-des-institutions-et-du-territoire-dit/direction-generale-du-territoire-et-du-logement-dgtl/actualites/news/14630i-dgtl-lettre-dinformation-0721/

  3. Décision portant sur le décompte final des péréquations 2020

    Daté du
    09.07.2021
    Description
    Le Département des institutions et du territoire a validé les résultats liés aux décomptes 2020 des péréquations.

  4. Courrier du Chef de service de la population adressé aux municipalités

    Daté du
    05.07.2021
    Description
    Depuis le 1er juillet 2021, le Canton de Vaud émet des titres de séjour exclusivement sur un support format carte de crédit. Les nouveaux permis ne sont donc plus sur un support papier.

  5. AU TOP POUR MA COMMUNE ! L’État accompagne les nouvelles autorités communales élues pour la législature 2021-2026

    Daté du
    05.07.2021
    Description
    Le Département des institutions et du territoire annonce le 3e volet « Pour ma commune » soit l’accompagnement des nouvelles élues et nouveaux élus pour la législature 2021-2026. Après avoir invité chacun-e à se porter candidat-e, puis encouragé la participation au scrutin des électrices et électeurs, il ouvre un chapitre intitulé « Au top pour ma commune »

  6. Affichage numérique frontal (ANF) - (Décision n° 184)

    Daté du
    22.06.2021
    Description
    Comme annoncé, le DFJC-DGEO est désormais en mesure de transmettre la décision du département concernant l’affichage numérique frontal (ANF) dans les salles de classes de l’école obligatoire.

  7. Campagne d'affichage "Respectez notre vie. Nous protégeons la vôtre"

    Daté du
    21.06.2021
    Description
    Depuis plusieurs années, une campagne d’affichage a pour but de sensibiliser les utilisateurs de la route à la présence des employé-e-s d’entretien, de les inciter à être plus attentifs et à respecter leur sécurité. Cela concerne également les collaborateurs en charge de l’entretien du réseau routier.

  8. Accueil familial de jour

    Daté du
    16.06.2021
    Description
    Explication de la procédure d'accès aux informations et dossiers détenus par la DGEJ.

  9. Rapport d'activités 2020 du BEFH

    Daté du
    14.06.2021
    Description
    Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) présente son rapport d’activités 2020.

  10. Conventions entre réseaux d’accueil et restaurants scolaires

    Daté du
    08.06.2021
    Description
    Courrier signé par l’Office de l’accueil de jour des enfant (OAJE) et l’Etablissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP), portant sur les restaurants scolaires qui ne sont pas intégrés dans un réseau d’accueil.

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