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Informations et communications aux communes

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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1047 résultats trouvés

  1. Statistique de gibier péris

    Daté du
    27.02.2024
    Description
    Courriel relatif à la statistique de gibier péris.
  2. Simplification de la procédure d'installation de pompes à chaleur

    Daté du
    23.02.2024
    Description
    Courriel relatif à la révision des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne), en vue de simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton.
  3. Péréquation 2023 - décompte définitif - Echéances pour votre commune

    Daté du
    07.02.2024
    Description
    Courriel relatif aux décomptes définitifs
  4. Message de Mme la Conseillère d'Etat Isabelle Moret à propos des migrants dans le canton de Vaud

    Daté du
    05.02.2024
    Description
    Courriel relatif aux nombres de bénéficiaires de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
  5. Statistique des jeux de petite envergure 2023

    Daté du
    17.01.2024
    Description
    Courriel relatif à l’Autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d’argent
  6. Nouvelles versions de formulaires énergie EN-VD

    Daté du
    18.12.2023
    Description
    Courriel relatif à des demandes de permis de construire les formulaires énergie EN-VD-2a, 5, 11 et 72.
  7. Gestion des déchets: information à l'attention des communes

    Daté du
    17.12.2023
    Description
    Courriel relatif comportant plusieurs publications et informations en lien avec la gestion des déchets dans le canton de Vaud.
  8. Révision du Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom)

    Daté du
    12.12.2023
    Description
    Courriel relatif aux nouvelles durées d’amortissement fixes spécifiques à chaque catégorie d’immobilisation.
  9. Echéanciers 2024

    Daté du
    08.12.2023
    Description
    Courriel relatif à l’échéancier 2024
  10. Décision décompte final 2022_péréquation directe et réforme policière

    Daté du
    06.12.2023
    Description
    Courrier relatif à la péréquation 2022.

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