Informations et communications aux communes

Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 148 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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665 résultats trouvés

  1. Semaine de la mobilité : édition 2019

    Daté du
    11.04.2019
    Description
    Alors que les précédentes campagnes étaient orientées sur la mobilité pendulaire, le Canton souhaite, dès 2019, inciter et sensibiliser à l’utilisation des transports publics pour les déplacements de loisirs. En effet, les loisirs arrivent toujours en tête des motifs de déplacement des Vaudois devant le travail, les achats ou la formation. A noter que les Vaudois parcourent 77% des distances en transports individuels motorisés dans le cadre de leurs loisirs, contre 12% seulement en transports publics. Cette thématique revêt donc un enjeu majeur pour la mobilité dans le canton. A cette fin, une campagne de communication orientée sur les loisirs en transports publics sera déployée en septembre, dans le cadre de la Semaine de la mobilité.
  2. Annexe financière à la Convention au sujet des prestations communales exécutées par l'administation des écoles : mise à jour 2019

    Daté du
    20.03.2019
    Description
    L'annexe financière à la Convention au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles a été mise à jour par la Direction générale de l'enseignement obligatoire.
  3. Campagne de prévention « La sécurité des cyclistes »

    Daté du
    11.03.2019
    Description
    La Police cantonale vaudoise, en collaboration avec les Polices communales du canton, a lancé sa nouvelle campagne de prévention routière avec le slogan "La sécurité des cyclistes". Cette campagne vise à encourager les adeptes de la mobilité douce à être visible lors de leurs déplacements, pour leur sécurité et celle des autres.
  4. Liste des préposés agricoles en fonction au 1er janvier 2019

    Daté du
    28.02.2019
    Description
    A la suite de la réorganisation des préposés agricoles dans le canton de Vaud, entre la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et les commissaires agricoles, une nouvelle liste des préposé-e-s en fonction depuis le 1er janvier 2019 a été établie. Ces 126 préposé-e-s agricoles sont répartis en arrondissements comprenant chacun une ou plusieurs commune-s.
  5. Directive - Fiche pratique du 28.02. 2019 - Réduction progressive des annonces de mutation par "papier"

    Daté du
    28.02.2019
    Description
    Avec le raccordement de Geststar (application métier du SPOP) au RCPers, un certain nombre d’annonces (mutations) faites par courrier ou mail par les contrôles des habitants (CdH) peuvent être supprimées.
  6. Mise en oeuvre de la Loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)

    Daté du
    14.02.2019
    Description
    Avec l’adoption des nouvelles dispositions de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) entrée en vigueur le 1er janvier 2019 des nouvelles conditions ont été adoptées sur deux principaux aspects : - l’instauration de critères d’intégration et notamment l’acquisition de connaissances linguistiques de la langue parlée au lieu de domicile, - la possibilité pour l’autorité cantonale compétente en matière d’intégration d’émettre des recommandations ou des conventions d’intégration Tous les collaborateurs des contrôles des habitants sont invités à prendre rapidement connaissance de cette importante directive et ses annexes qui se trouvent sur Geststar_com • La Fiche Pratique 19-02; résumant les principaux changement pour les CdH et nouvelles tâches • Les Check-Lists (UE/Aele, Etats tiers et B en C); mises à jour • Le formulaire "recommandation d'intégration" et sa notice d'explication; existant en français et anglais. Une traduction espagnole, portugaise et albanaise sera publiée dans quelques jours. • Par ailleurs le SPOP a crée une nouvelle page intitulée "Recommandation en matière d'intégration dans le cadre d'un regroupement familial (rejoindre en Suisse son conjoint ou son partenaire enregistré)" qui donne plus d'informations concernant les nouvelles exigences linguistiques à l'adresse suivante : https://www.vd.ch/recommandation-integration. Cette page existe également en anglais.
  7. Informations : Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) au 1er janvier 2019. Nouvelle procédure d’annonce d’emploi (Permis F et B réfugié).

    Daté du
    29.01.2019
    Description
    À compter du 1er janvier 2019, les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), d’une admission provisoire avec statut de réfugié (permis F réfugié), ou ayant obtenu l’asile en Suisse (permis B réfugié), peuvent exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante et changer d’emploi et de profession à condition que cette dernière ait simplement été annoncée auprès SPOP via le formulaire à remplir en ligne sur le site du Secrétariat aux migrations (SEM).
  8. Boîte à outils "Nature et Paysage" - évolution des fiches

    Daté du
    24.01.2019
    Description
    Une révision de plusieurs fiches existantes a été effectuée par la Division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement. Le classeur a également été complété par la création de 11 nouvelles fiches. L'entier des fiches de la boîte à outils peuvent être consultées sur la page internet suivante : https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/boite-a-outils-pour-les-communes/
  9. Le Service du développement territorial fait peau neuve

    Daté du
    21.01.2019
    Description
    Le Service du développement territorial (SDT), rattaché au Département du territoire et de l’environnement, fait doublement peau neuve. Il se dote d’une nouvelle manière de travailler, basée sur la mobilité et la dématérialisation, et intègre de nouveaux espaces de travail à l’avenue de l’Université 5 à Lausanne. Avec ces changements, une première au sein de l’administration vaudoise, le SDT adopte des méthodes de travail contemporaines et en phase avec le programme de législature du Conseil d’Etat.
  10. Remboursement des frais communaux liés à la scolarisation des enfants relevant de l'article 134 LEO (requérants d'asile) - Année civile 2018

    Daté du
    16.01.2019
    Description
    Pour rappel, à l'issue de négociations menées avec les représentants des communes vaudoises, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture avait fixé des montants forfaitaires pour les frais de scolarisation à la charge des communes (Décision n°138 du 1er décembre 2014 entrée en vigueur au 1er août 2014). Cette décision précise entre autres que le remboursement des frais mentionnés en titre se fait sur la base de frais effectifs et de frais forfaitaires dont elle définit également les montants.

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