Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à info.scl(at)vd.ch

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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696 résultats trouvés

  1. Unisanté teste la prescription d’activité physique avec Pas à Pas+

    Daté du
    11.02.2020
    Description
    Aujourd’hui, 80% des coûts de la santé sont imputables à l’ensemble des maladies non transmissibles (MNT). L’activité physique régulière protège contre l’apparition de ces pathologies (diabète, maladies cardiovasculaires et certains cancers). Elle en favorise également le traitement. Pas à Pas+ (PAP+) teste une solution concrète pour les professionnel·le·s de la santé et du social afin de (re)mettre les patients et les personnes à risque en mouvement.
  2. Remboursement des frais communaux liés à la scolarisation des enfants relevant de l'article 134 LEO (requérants d'asile) - Année civile 2019

    Daté du
    07.02.2020
    Description
    Documentation relative à la récolte des données permettant d'obtenir le remboursement des frais mentionnés en titre.
  3. Des Conseils énergétiques gratuits pour les habitants de votre commune

    Daté du
    07.02.2020
    Description
    Durant l'année 2020, les communes vaudoises peuvent offrir gratuitement à leur habitants des conseils énergétique personnalisés.
  4. Boîte à outils "Nature et Paysage" - évolution des fiches

    Daté du
    06.02.2020
    Description
    La Division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement a le plaisir de vous informer de l'évolution de la boîte à outils "Nature et Paysage".
  5. Coup de balai - Journée cantonale de ramassage des déchets - 3 et 4 avril 2020

    Daté du
    24.01.2020
    Description
    Le Parlement des filles qui s'est réuni lors de la journée "Oser tous les métiers" du 8 novembre 2018 a demandé qu'une journée de ramassage des déchets soit instaurée à l'échelle cantonale.
  6. Facture sociale prévisionnelle 2020

    Daté du
    15.01.2020
    Description
    courrier adressé aux communes par la Cheffe du DSAS, Mme Rebecca Ruiz, avec les montants définitifs de leurs acomptes facture sociale 2020.
  7. Publication d'une Newsletter-Information sur Geststar_com

    Daté du
    13.01.2020
    Description
    Nouvelles normes fédérales en matière de titres de séjour et projets cantonaux de cyberadministration.
  8. Entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales cantonales relatives au transport de personnes à titre professionnel

    Daté du
    24.12.2019
    Description
    Le nouveau régime légal cantonal relatif au transport de personnes à titre professionnel entre en vigueur le 1er janvier 2020.
  9. LEAE - TTP - Courrier d'information aux chauffeurs, entreprises de transport de personnes et diffuseurs de courses

    Daté du
    24.12.2019
    Description
    Entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales cantonales relatives au transport de personnes à titre professionnel.
  10. Directive d'obtention d'une autorisation de séjour ou d'établissement à partir du 1er janvier 2020

    Daté du
    18.12.2019
    Description
    Publication de la Directive 19/06 relative à l'attestation de compétence linguistiques lors de l'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement à partir du 1er janvier 2020

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