Informations et communications aux communes

Publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse:

info.vd.ch/canton-communes

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Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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830 résultats trouvés

  1. Bulletin d'information "COVID-19-2" destiné aux communes

    Daté du
    16.04.2021
    Description
    Bulletin de renseignement "Covid-19-2" et son annexe, destinés aux communes (Bulletin n° 60 du 15.04.2021)
  2. Décompte provisoire 2020 des charges péréquatives

    Daté du
    14.04.2021
    Description
    Décompte provisoire des charges péréquatives 2020.
  3. Bulletin d'information "COVID-19-2" destiné aux communes

    Daté du
    01.04.2021
    Description
    Bulletin d'information "Covid-19-2" et son annexe, destinés aux communes (Bulletin n° 58 du 01.04.2021).
  4. Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement

    Daté du
    31.03.2021
    Description
    Newsletter de la DGTL (mars 2021)
  5. Newsletter SPOP // Cantonalisation des frontaliers et budget 2022 des contrôles des habitants

    Daté du
    30.03.2021
    Description
    Dès le 1er janvier 2022, les employeurs ou les frontaliers adresseront directement leurs demandes de permis G auprès du SPOP.
  6. Nouvelle page internet DGE-BIODIV

    Daté du
    30.03.2021
    Description
    La division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement a le plaisir de vous informer de l'évolution de son site internet avec la création d’une page dédiée aux espèces exotiques envahissantes.
  7. Contrôle des plaques d’immatriculation extracantonales

    Daté du
    26.03.2021
    Description
    Le Service des automobiles et de la navigation lance dès le 1er avril 2021 une procédure d’annonce simplifiée destinée à vérifier que les véhicules stationnés sur le territoire vaudois en étant équipés de plaques d’autres cantons le soient dans le respect de la loi.
  8. Accueil parascolaire : prolongation du délai de mise en oeuvre LAJE

    Daté du
    23.03.2021
    Description
    Prolongation du délai qu'ont les communes pour mettre en place un accueil parascolaire conforme à l’art. 63a de la Constitution vaudoise.
  9. Communication SPOP // Publication Directive 21-02 (Carte permis C UE)

    Daté du
    19.03.2021
    Description
    Nouveau format des documents de légitimation pour les ressortissants UE/AELE : permis C UE/AELE sur carte
  10. Projet de localisation et de référencement des salles et des équipements informatiques

    Daté du
    18.03.2021
    Description
    Un courrier de Mme Cesla Amarelle, Conseillère d'Etat, informe les communes et associations intercommunales vaudoises sur les démarches en cours concernant le projet d'éducation numérique.

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