Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à affaires-communales(at)vd.ch

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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753 résultats trouvés

  1. "Carnet d’adresses à l’usage des parents" Edition 2020

    Daté du
    02.07.2020
    Description
    Parution de la nouvelle version du "Carnet d'adresses à l'usage des parents" qui regroupe les prestations et services à l'usage des familles.
  2. Campagne d’affichage « Respectez notre vie. Nous protégeons la vôtre »

    Daté du
    26.06.2020
    Description
    Sensibilisation des utilisateurs de la route à la présence des employé-e-s d’entretien, de les inciter à être plus attentifs et à respecter leur sécurité.
  3. Gestion des adresses dans le registre cantonal des bâtiments (RCB)

    Daté du
    25.06.2020
    Description
    Mise en conformité des données du registre cantonal des bâtiments.
  4. CORONAVIRUS - Informations générales du SPOP

    Daté du
    15.06.2020
    Description
    Nouvelle directive et divers informations générales données par le SPOP sur les changements à compter du 15 juin pour les services de la population des communes vaudoises.
  5. Consultation du projet d'horaire 2021 des transports publics

    Daté du
    10.06.2020
    Description
    A partir du 10 juin 2020, vous êtes appelés à vous prononcer sur le projet d'horaire 2021. Vous pourrez prendre position jusqu'au 28 juin 2020.
  6. Directives « installations sportives et activités sportives »

    Daté du
    10.06.2020
    Description
    Lien de la directive concernant les installations sportives et les activités sportives.
  7. CAMAC - Fin du plan de continuité et reprise normale de l'activité dès le 8 juin 2020

    Daté du
    04.06.2020
    Description
    Information du CAMAC concernant le traitement des demandes de permis de construire à partir du 8 juin 2020.
  8. Dispositif de déconfinement : appel à projets pour la promotion du vélo

    Daté du
    02.06.2020
    Description
    Le Canton de Vaud a élaboré un plan d’actions dans lequel le vélo figure en bonne place. D’ici l’été, 100 kilomètres de tronçons de routes cantonales hors traversée de localité seront aménagés avec des bandes cyclables provisoires. Les communes sont appelées de leur côté à mettre en oeuvre des projets dans les localités.
  9. Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) – Mise à jour

    Daté du
    02.06.2020
    Description
    Mise en route de l’outil de contrôle des géodonnées et de la mise à jour de la directive NORMAT.
  10. Création de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

    Daté du
    28.05.2020
    Description
    Informations concernant la nouvelle organisation du Département des institutions et du territoire (DIT), soit la création de deux directions générales dont celle relative aux affaires institutionnelles et des communes.

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