Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à info.scl(at)vd.ch

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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715 résultats trouvés

  1. CORONAVIRUS - suspensions des délais concernant les initiatives populaires et les référendums

    Daté du
    01.04.2020
    Description
    Mise à jour des mesures prises concernant les suspensions des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de référendum.

  2. CORONAVIRUS - communication aux SDIS (n° 9/01.04.2020)

    Daté du
    01.04.2020
    Description
    Informations sur les procédures.

  3. CORONAVIRUS - Rappel du cadre légal aux commerces autorisés

    Daté du
    31.03.2020
    Description
    Rappel des conditions d’exploitation des magasins autorisés (denrées alimentaires et biens de consommation courante).

  4. CORONAVIRUS - Procédures de naturalisation, selon la Directive 20-02

    Daté du
    26.03.2020
    Description
    Directives à suivre concernant les demandes de naturalisation durant la période de COVID-19.

  5. Communication du CCMP-VD - COVID 19 et marchés publics

    Daté du
    25.03.2020
    Description
    Directive relative aux procédures administratives en cours et à venir au sein des administrations cantonale et communales, concernant les marchés publics.

  6. Répertoire d'activités de loisirs à la maison

    Daté du
    25.03.2020
    Description
    Création en ligne d'un répertoire d'idées d’activités destiné aux enfants, aux jeunes et à leur famille confinés à la maison.

  7. CORONAVIRUS - Décisions fédérales en relation avec l'exercice des droits politiques

    Daté du
    24.03.2020
    Description
    Mesures prises concernant l'exercice des droits politiques.

  8. Mise en œuvre de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 (…) du Conseil d’Etat du 18 mars et prestations minimales à fournir par les communes, lettre aux communes

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Le Conseil d'Etat a émis les directives prévues par l’arrêté d’application et a chargé la Cheffe du Département des institutions et du territoire, Madame la Conseillère d’Etat Christelle Luisier Brodard de les transmettre.

  9. CORONAVIRUS - Information aux commandants des SDIS (n°1/17.03.2020)

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Organisation du SDIS.

  10. CORONAVIRUS - Directive destinée aux contrôles des habitants du canton (20.03.2020)

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Nouvelles directives concernant l'organisation des contrôles des habitants.

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