Informations et communications aux communes
Publication Canton - communes
Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.
Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse:
Nous vous souhaitons une agréable lecture !
Accès à tous les numéros publiés depuis 2006
Envoyer un courriel pour publier un article
Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à affaires-communales(at)vd.ch
Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Aide-mémoire pour les autorités vaudoises
Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
830 résultats trouvés
-
Bulletin d'information "COVID-19-2" destiné aux communes
- Daté du
- 16.04.2021
- Description
- Bulletin de renseignement "Covid-19-2" et son annexe, destinés aux communes (Bulletin n° 60 du 15.04.2021)
-
Décompte provisoire 2020 des charges péréquatives
- Daté du
- 14.04.2021
- Description
- Décompte provisoire des charges péréquatives 2020.
-
Bulletin d'information "COVID-19-2" destiné aux communes
- Daté du
- 01.04.2021
- Description
- Bulletin d'information "Covid-19-2" et son annexe, destinés aux communes (Bulletin n° 58 du 01.04.2021).
-
Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement
- Daté du
- 31.03.2021
- Description
- Newsletter de la DGTL (mars 2021)
-
Newsletter SPOP // Cantonalisation des frontaliers et budget 2022 des contrôles des habitants
- Daté du
- 30.03.2021
- Description
- Dès le 1er janvier 2022, les employeurs ou les frontaliers adresseront directement leurs demandes de permis G auprès du SPOP.
-
Nouvelle page internet DGE-BIODIV
- Daté du
- 30.03.2021
- Description
- La division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement a le plaisir de vous informer de l'évolution de son site internet avec la création d’une page dédiée aux espèces exotiques envahissantes.
-
Contrôle des plaques d’immatriculation extracantonales
- Daté du
- 26.03.2021
- Description
- Le Service des automobiles et de la navigation lance dès le 1er avril 2021 une procédure d’annonce simplifiée destinée à vérifier que les véhicules stationnés sur le territoire vaudois en étant équipés de plaques d’autres cantons le soient dans le respect de la loi.
-
Accueil parascolaire : prolongation du délai de mise en oeuvre LAJE
- Daté du
- 23.03.2021
- Description
- Prolongation du délai qu'ont les communes pour mettre en place un accueil parascolaire conforme à l’art. 63a de la Constitution vaudoise.
-
Communication SPOP // Publication Directive 21-02 (Carte permis C UE)
- Daté du
- 19.03.2021
- Description
- Nouveau format des documents de légitimation pour les ressortissants UE/AELE : permis C UE/AELE sur carte
-
Projet de localisation et de référencement des salles et des équipements informatiques
- Daté du
- 18.03.2021
- Description
- Un courrier de Mme Cesla Amarelle, Conseillère d'Etat, informe les communes et associations intercommunales vaudoises sur les démarches en cours concernant le projet d'éducation numérique.