Informations et communications aux communes

Publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse:

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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908 résultats trouvés

  1. COVID-19-2 Bulletin d'information destiné aux communes

    Daté du
    21.10.2021
    Description
    L'EMCC édite le bulletin de renseignement COVID-19-2 no. 90 du 21.10.2021.
  2. Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2021 selon répartition définitive, hors effets du coronavirus

    Daté du
    20.10.2021
    Description
    Conformément aux articles 14 à 16 de la LMTP, la répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative ont été établies de manière définitive pour l’exercice 2021, hors effets du coronavirus.
  3. Cyberrésilience : rappel des mesures principales de prévention pour mieux faire face

    Daté du
    15.10.2021
    Description
    Courrier relatif au sujet précité accompagné de son annexe « Conseils en cas de cyberattaque ».
  4. Allégement pour les séances de Conseil communal, général ou intercommunal

    Daté du
    15.10.2021
    Description
    Nouvelles dispositions lors des séances de Conseil communal, général ou intercommunal.
  5. COVID-19-2 Bulletin d'information destiné aux communes

    Daté du
    14.10.2021
    Description
    L'EMCC édite le bulletin de renseignement COVID-19-2 no. 88 du 14.10.2021.
  6. Inventaire des sentiers pédagogiques et didactiques du canton

    Daté du
    13.10.2021
    Description
    Mise en ligne d'un sondage sur les sentiers pédagogiques et didactiques du canton
  7. Acomptes 2022 des charges péréquatives

    Daté du
    11.10.2021
    Description
    Courrier concernant les acomptes 2022 des charges péréquatives et son tableau des charges définitives.
  8. COVID-19-2 Bulletin d'information destiné aux communes

    Daté du
    07.10.2021
    Description
    L'EMCC édite le bulletin de renseignement COVID-19-2 no. 86 du 07.10.2021.
  9. COVID-19-2 Bulletin d'information destiné aux communes

    Daté du
    04.10.2021
    Description
    Modification du rythme de parution du bulletin.
  10. COVID-19-2 Bulletin d'information destiné aux communes

    Daté du
    01.10.2021
    Description
    L'EMCC édite le bulletin de renseignement COVID-19-2 no. 84 du 1er.10.2021.

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