Informations et communications aux communes

Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 148 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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659 résultats trouvés

  1. Mise en oeuvre de la Loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)

    Daté du
    14.02.2019
    Description
    Avec l’adoption des nouvelles dispositions de la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) entrée en vigueur le 1er janvier 2019 des nouvelles conditions ont été adoptées sur deux principaux aspects : - l’instauration de critères d’intégration et notamment l’acquisition de connaissances linguistiques de la langue parlée au lieu de domicile, - la possibilité pour l’autorité cantonale compétente en matière d’intégration d’émettre des recommandations ou des conventions d’intégration Tous les collaborateurs des contrôles des habitants sont invités à prendre rapidement connaissance de cette importante directive et ses annexes qui se trouvent sur Geststar_com • La Fiche Pratique 19-02; résumant les principaux changement pour les CdH et nouvelles tâches • Les Check-Lists (UE/Aele, Etats tiers et B en C); mises à jour • Le formulaire "recommandation d'intégration" et sa notice d'explication; existant en français et anglais. Une traduction espagnole, portugaise et albanaise sera publiée dans quelques jours. • Par ailleurs le SPOP a crée une nouvelle page intitulée "Recommandation en matière d'intégration dans le cadre d'un regroupement familial (rejoindre en Suisse son conjoint ou son partenaire enregistré)" qui donne plus d'informations concernant les nouvelles exigences linguistiques à l'adresse suivante : https://www.vd.ch/recommandation-integration. Cette page existe également en anglais.

  2. Informations : Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) au 1er janvier 2019. Nouvelle procédure d’annonce d’emploi (Permis F et B réfugié).

    Daté du
    29.01.2019
    Description
    À compter du 1er janvier 2019, les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), d’une admission provisoire avec statut de réfugié (permis F réfugié), ou ayant obtenu l’asile en Suisse (permis B réfugié), peuvent exercer une activité lucrative dépendante ou indépendante et changer d’emploi et de profession à condition que cette dernière ait simplement été annoncée auprès SPOP via le formulaire à remplir en ligne sur le site du Secrétariat aux migrations (SEM).

  3. Boîte à outils "Nature et Paysage" - évolution des fiches

    Daté du
    24.01.2019
    Description
    Une révision de plusieurs fiches existantes a été effectuée par la Division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement. Le classeur a également été complété par la création de 11 nouvelles fiches. L'entier des fiches de la boîte à outils peuvent être consultées sur la page internet suivante : https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/boite-a-outils-pour-les-communes/

  4. Le Service du développement territorial fait peau neuve

    Daté du
    21.01.2019
    Description
    Le Service du développement territorial (SDT), rattaché au Département du territoire et de l’environnement, fait doublement peau neuve. Il se dote d’une nouvelle manière de travailler, basée sur la mobilité et la dématérialisation, et intègre de nouveaux espaces de travail à l’avenue de l’Université 5 à Lausanne. Avec ces changements, une première au sein de l’administration vaudoise, le SDT adopte des méthodes de travail contemporaines et en phase avec le programme de législature du Conseil d’Etat.

  5. Expulsion des locataires - frais de prise en charge du mobilier par les communes

    Daté du
    15.01.2019
    Description
    Le 1er septembre 2018, la Loi sur les communes (LC) a été modifiée par l’adjonction des articles 2a et 2b LC. Ils introduisent une base légale qui permet désormais d'éviter que les communes soient tenues de conserver pour une durée illimitée les biens abandonnés par des locataires expulsés suite à une résiliation de bail pour défaut de paiement au sens de l’article 257d CO.

  6. Campagne de prévention « Dégivrez ! »

    Daté du
    07.01.2019
    Description
    Dès le 07 janvier 2019, les polices vaudoises mettent en place une campagne de prévention à l’intention des usagers de la route dans le canton de Vaud. Elle vise à faire prendre conscience aux automobilistes de l’importance de respecter les consignes de sécurité hivernale, notamment en grattant les vitres de leur véhicule.

  7. Information concernant les formulaires de déclaration de dommages causés par la faune aux cultures, prairies et pâturages

    Daté du
    21.12.2018
    Description
    En 2017, des modifications sont intervenues dans la la Loi sur la faune et son règlement d'exécution, portant notamment sur la prévention et l'indemnisation des dommages causés par la faune aux cultures, prairies et pâturages. Ces modifications ont conduit la division biodiversité et paysage à revoir son dispositif et adapter ses outils informatiques pour le traitement des dossiers. A ce jour, les principales modifications et nouveautés concernant directement les greffes municipaux sont les suivantes : Les formulaires carbone "Déclaration de dégâts causés par le gibier" sont définitivement supprimés. De nouveaux formulaires papier sont téléchargeables sur notre site internet depuis ce matin. Ils seront officiellement en vigueur dès le 1er janvier 2019https://www.vd.ch/themes/environnement/biodiversite-et-paysage/dommages-causes-par-la-faune/#c1039319 Dès la rentrée 2019, une information large aux agriculteurs sera organisée, afin de les informer des changements.

  8. Naturalisations- Mise à jour de la Directive – Fiche pratique NAT 18/05 «audition »

    Daté du
    21.12.2018
    Description
    Une liste de questions en matière d'intégration pour l'audition qui figure en annexe de la Directive-Fiche pratique NAT 18/05 est désormais disponible dans Geststar_com

  9. Déménagement du Service du développement territorial (SDT)

    Daté du
    11.12.2018
    Description
    A compter du 18 décembre 2018, le courrier destiné au SDT devra être envoyé à l'adresse suivante : Service du développement territorial Avenue de l’Université 5 1014 Lausanne

  10. Naturalisations_Publication d'un outil pour générer les tests et mise à jour de la fiche pratique NAT18-01 "Le test de connaissance"

    Daté du
    12.11.2018
    Description
    Il est désormais possible depuis Geststar_com de générer automatiquement des tests de connaissances élémentaires ainsi que leurs corrigés.

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