Informations et communications aux communes
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
1049 résultats trouvés
Décompte provisoire des charges péréquatives 2023
- Daté du
- 18.03.2024
- Description
- Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023.
Décompte provisiore des charges péréquatives 2023 - version compatibilité
- Daté du
- 18.03.2024
- Description
- Courrier relatif au décompte provisoire des charges péréquatives 2023 et à l'envoi du même nom suite à un problème technique.
Statistique de gibier péris
- Daté du
- 27.02.2024
- Description
- Courriel relatif à la statistique de gibier péris.
Simplification de la procédure d'installation de pompes à chaleur
- Daté du
- 23.02.2024
- Description
- Courriel relatif à la révision des règlements d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) et de la loi sur l’énergie (RLVLEne), en vue de simplifier la procédure d’installation de pompes à chaleur air/eau ou air/air dans le canton.
Péréquation 2023 - décompte définitif - Echéances pour votre commune
- Daté du
- 07.02.2024
- Description
- Courriel relatif aux décomptes définitifs
Message de Mme la Conseillère d'Etat Isabelle Moret à propos des migrants dans le canton de Vaud
- Daté du
- 05.02.2024
- Description
- Courriel relatif aux nombres de bénéficiaires de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM)
Statistique des jeux de petite envergure 2023
- Daté du
- 17.01.2024
- Description
- Courriel relatif à l’Autorité intercantonale de surveillance en matière de jeux d’argent
Nouvelles versions de formulaires énergie EN-VD
- Daté du
- 18.12.2023
- Description
- Courriel relatif à des demandes de permis de construire les formulaires énergie EN-VD-2a, 5, 11 et 72.
Gestion des déchets: information à l'attention des communes
- Daté du
- 17.12.2023
- Description
- Courriel relatif comportant plusieurs publications et informations en lien avec la gestion des déchets dans le canton de Vaud.
Révision du Règlement sur la comptabilité des communes (RCCom)
- Daté du
- 12.12.2023
- Description
- Courriel relatif aux nouvelles durées d’amortissement fixes spécifiques à chaque catégorie d’immobilisation.