Informations et communications aux communes

Publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse:

info.vd.ch/canton-communes

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Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

806 résultats trouvés

  1. Note d'information - Elections communales 2021 et mesures de lutte contre le coronavirus

    Daté du
    15.01.2021
    Description
    Note d’information relative aux élections communales 2021 et mesures de lutte contre le coronavirus.

  2. Bulletin d'information COVID_19 destiné aux communes

    Daté du
    13.01.2021
    Description
    Bulletin d’information «Covid-19-2» destiné aux communes. Bulletin no. 12 du 13.01.2021

  3. Affichage numérique frontal (ANF) – Information sur les démarches en cours et évaluation des besoins des communes

    Daté du
    11.01.2021
    Description
    Evaluation des besoins numériques au sein des écoles et des associations scolaires.

  4. Lettre d'information de la DGTL

    Daté du
    07.01.2021
    Description
    Entrée en vigueur de la nouvelle organisation de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL)

  5. Bulletin d'information COVID_19 destiné aux communes

    Daté du
    06.01.2021
    Description
    Bulletin d’information «Covid-19-2» destiné aux communes. Bulletin no. 11 du 06.01.2021

  6. Bulletin d'information COVID_19 destiné aux communes

    Daté du
    30.12.2020
    Description
    Bulletin d’information «Covid-19-2» destiné aux communes. Bulletin no. 10 du 30.12.2020

  7. Bulletin d'information COVID_19 destiné aux communes

    Daté du
    23.12.2020
    Description
    Bulletin d’information «Covid-19-2» destiné aux communes. Bulletin no. 9 du 23.12.2020

  8. Gens du voyage - Communication du DES

    Daté du
    16.12.2020
    Description
    Courrier de Madame la Conseillère d’État Béatrice Métraux, cheffe du Département de l’environnement et de la sécurité du canton de Vaud, au sujet du développement des aires d’accueil pour les Gens du voyage suisses.

  9. Bulletin d'information COVID_19 destiné aux communes

    Daté du
    16.12.2020
    Description
    Bulletin d’information «Covid-19-2» destiné aux communes. Bulletin no. 8 du 16.12.2020

  10. Monitoring du loup dans le Jura vaudois 2020-2021

    Daté du
    15.12.2020
    Description
    Carte de répartition des pièges-photos, ainsi que le courrier concernant le monitoring du loup et du lynx dans le Jura vaudois.

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