Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

680 résultats trouvés

  1. Campagne "Parents-Taxis"

    Daté du
    11.09.2019
    Description
    La campagne de prévention "Parents-Taxis !", vise à diminuer le trafic routier aux abords des écoles et de favoriser les déplacements à pieds.

  2. Gratuité de l'école obligatoire (suite arrêt du TF) : décision départementale n° 164 "Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire"

    Daté du
    23.08.2019
    Description
    La décision n° 164 remplace depuis le 1er août la décision n° 134 qui est devenue caduque suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017.

  3. Règlement du 12 juin 2019 sur les ouvrages de protection (ROP)

    Daté du
    14.08.2019
    Description
    Suite à l’adoption par le Conseil d’Etat du nouveau règlement sur les ouvrages de protection, la version actualisée et officielle de ce règlement est disponible pour le téléchargement.

  4. Lutte contre les plantes exotiques envahissantes

    Daté du
    23.07.2019
    Description
    La Division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement propose une formation ciblée sur la reconnaissance des plantes exotiques envahissantes et les techniques de lutte à appliquer au sein des communes. Attention, il y a erreur sur les jours/dates figurant dans le doc annexe. Les dates correctes sont : Mardi 24 septembre 2019 à Aigle - Mercredi 25 septembre 2019 à Yverdon - Jeudi 26 septembre 2019 à Bursins

  5. Règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (drones)

    Daté du
    19.07.2019
    Description
    Le Conseil d'Etat a récemment adopté un règlement concernant l'interdiction de survol de périmètres déterminés par des aéronefs sans occupants de poids inférieur à 30 kg (RISA ; BLV 740.24), entré en vigueur le 15 juillet 2019.

  6. Directive 19/03 destinée aux Contrôles des habitants du canton : Contrôle par la Division Etrangers du SPOP sur l’existence -ou pas- du revenu d’insertion (RI)

    Daté du
    18.07.2019
    Description
    Une nouvelle directive concernant le Contrôle par la Division Etrangers du SPOP sur l’existence -ou pas- du revenu d’insertion (RI) est désormais disponible sur Geststar_com. Les check-lists sont adaptées en conséquence et quelques mises à jour ont été faites sur ces documents (Check-Lists AE/AELE, Etats tiers et B en C).

  7. Contribution financière pour les lignes de trafic régional et assimilées :Information budgétaire aux communes pour l’exercice 2020

    Daté du
    16.07.2019
    Description
    La répartition provisoire du montant de la contribution financière du canton en faveur des lignes de trafic régional et assimilées, ainsi que la participation financière à charge des communes y relative ont été établies pour l'exercice 2020.

  8. Campagne d’affichage « Respectez notre vie. Nous protégeons la vôtre. »

    Daté du
    24.06.2019
    Description
    Depuis plusieurs années, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et la Police coordonnée participent à une campagne d’affichage qui a pour but de sensibiliser les utilisateurs de la route à la présence des employé-e-s d’entretien, de les inciter à être plus attentifs et à respecter leur sécurité. Les communes sont invitées à diffuser les affiches de prévention qui ont été livrées. L’affichage est prévu du 1er juillet à la mi-août.

  9. Lutte obligatoire contre les plantes nuisibles à l'agriculture

    Daté du
    24.06.2019
    Description
    Les plantes nuisibles contre lesquelles la lutte est obligatoire sur le territoire cantonal sont définies par le Règlement sur la protection des végétaux (RPV, 916.131.1).

  10. Audit de protection des données portant sur une installation de vidéosurveillance dissuasive

    Daté du
    28.05.2019
    Description
    L'Autorité de protection des données et de droit à l'information réalisera prochainement un audit de protection des données portant sur une installation de vidéosurveillance dissuasive. Une commune, parmi celles ayant mis en place un système de vidéosurveillance dissuasive, sera sélectionnée aléatoirement dans le courant du mois de juin. Dans un second temps, une ou deux installations de la commune concernée seront choisies.

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