Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à affaires-communales(at)vd.ch

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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764 résultats trouvés

  1. Mise en consultation publique de la 4e adaptation ter du plan directeur cantonal et du plan directeur des rives du lac Brenet

    Daté du
    29.09.2020
    Description
    Le Conseil d’État met en consultation publique, du 30 septembre au 28 novembre 2020 inclus, le projet d’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn) et le projet de plan directeur des rives du lac Brenet.
  2. Nouvelles mesures COVID dès le 17 septembre 2020

    Daté du
    18.09.2020
    Description
    Explications des nouvelles mesures de protection pour lutter contre la pandémie.
  3. Aménagement du territoire – Mise à jour de fiches d’application

    Daté du
    07.09.2020
    Description
    Informations sur la mise à jour des fiches d'application
  4. Lettre d’information aux communes

    Daté du
    07.09.2020
    Description
    Lettre d’information aux communes - Système de gestion des zones d’activités et politique des pôles de développement - Rencontre Canton-CODEV
  5. COVID-19 / Information aux communes

    Daté du
    27.08.2020
    Description
    Rappel des mesures sanitaires imposées pour lutter contre la pandémie. La Présidente du Conseil cantonal de sécurité sollicite les communes pour renforcer l'application de ces règles.
  6. COVID-19 - Décision n° 178 (Plan de protection cantonal)

    Daté du
    20.08.2020
    Description
    Nouvelles dispositions relatives aux mesures sanitaires et organisationnelles dans le cadre de la rentrée scolaire pour les classes de l'enseignement obligatoire, de raccordement et de pédagogie spécialisée.
  7. Réunion des conseils communaux et généraux

    Daté du
    19.08.2020
    Description
    Précisions des règles à respecter lors des séances des conseils communaux et généraux.
  8. COVID-19 : Préparation de la rentrée scolaire 2020

    Daté du
    28.07.2020
    Description
    Objectifs du département concernant la rentrée scolaire en septembre 2020.
  9. Promotion de la santé psychique des jeunes

    Daté du
    28.07.2020
    Description
    Compte-rendu de la 8ème édition de la Plateforme intercommunale sur le soutien aux activités de la jeunesse (PICSAJ), le 12 février 2020.
  10. Loi sur la mobilité et les transports publics

    Daté du
    27.07.2020
    Description
    Contribution financière pour les lignes de trafic régional et assimilées: information budgétaire aux communes pour 2021.

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