Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Ordre de tri

Liste des résultats

981 résultats trouvés

  1. Communications du Conseil d'Etat aux communes sur la possible crise énergétique 2022-2023

    Daté du
    28.09.2022
    Description
    Courrier relatif aux recommandations dans le cadre de la gestion de la probable crise énergétique à venir.

  2. Acomptes 2023 des charges péréquatives

    Daté du
    28.09.2022
    Description
    Courrier relatif à la validation des acomptes 2023 par la commission paritaire.

  3. Cycle de conférences sur le nouveau droit des marchés publics

    Daté du
    22.09.2022
    Description
    Informations relatives au cycle de conférences sur le nouveau droit des marchés publics.

  4. LJAr - Courrier d'information de la gespa du 19 septembre 2022

    Daté du
    20.09.2022
    Description
    Courrier d’information de la gespa relatif à la législation fédérale sur les jeux d’argent.

  5. Mesures du Conseil fédéral en matière de marchés publics en lien avec la situation en Ukraine

    Daté du
    14.09.2022
    Description
    Nouvelles mesures en date du 31 août 2022 décidées par le Conseil fédéral concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine.

  6. Information cours CEP automne et nouvelles subventions nature dans l'espace bâti

    Daté du
    18.07.2022
    Description
    Invitation aux formations proposées en 2022 sur l'entretien des surfaces vertes et alternatives aux herbicides, la gestion du patrimoine arboré et la gestion des plantes exotiques envahissantes.

  7. Contribution financière pour les lignes de trafic régional et assimilées : information budgétaire aux communes pour l’année 2023

    Daté du
    11.07.2022
    Description
    Information sur la répartition provisoire du montant de la participation financière à charge des communes relative à la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional et assimilées pour l'exercice 2023.

  8. Campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »

    Daté du
    21.06.2022
    Description
    Courriel relatif à l'encouragement de la diffusion d'affiches dans le cadre de la campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »

  9. Airbnb - Loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE) - Modification légale (01.07.2022)

    Daté du
    20.06.2022
    Description
    Courrier relatif à l'adoption de la modification de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE). Cette modification légale fait entrer en vigueur à la même date du 1er juillet 2022 une modification du règlement du 25 octobre 2017 d’application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL).

  10. Modification de l'article 73 RLATC - information aux communes

    Daté du
    14.06.2022
    Description
    Information la modification de l’article 73 du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

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