Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Liste des résultats

970 résultats trouvés

  1. Edition des rôles des contribuables 2021 - quittance de contrôle

    Daté du
    29.04.2022
    Description
    Fondés sur les dispositions de l’article 171 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI), la Direction générale de la fiscalité communique aux municipalités pour contrôle les rôles des contribuables au 31 décembre 2021.
  2. Guerre en Ukraine - Informations destinées aux Municipalités

    Daté du
    19.04.2022
    Description
    Informations quant à la délégation du Conseil d'Etat chargée de gérer l'afflux des personnes fuyant la guerre et cherchant protection dans le canton de Vaud.
  3. LJAr - Courrier d'information

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    Courrier d’information relatif à la législation fédérale sur les jeux d’argent.
  4. Rapport sur les finances communales en 2020 et nouveau fichier de calcul des indicateurs financiers

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) vient de publier son rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2020. Ce rapport peut être consulté sur la page internet de la Direction des finances communales.
  5. SERAC - Lettre d'information, avril 2022

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    Lettre d'information du Service des affaires culturelles pour le mois d'avril 2022.
  6. Attestation des rendements des impôts 2021 avant calcul charges péréquatives

    Daté du
    13.04.2022
    Description
    Courrier relatif à la validation des rendements des impôts 2021.
  7. Classeur "Nature et paysage"

    Daté du
    06.04.2022
    Description
    Mise à jour du classeur "Nature et paysage" par les communes.
  8. Consultation des données du registre foncier

    Daté du
    31.03.2022
    Description
    Communication quant à la consultation des données du registre foncier
  9. Décompte provisoire des charges péréquatives 2021

    Daté du
    29.03.2022
    Description
    Décompte provisoire des charges péréquatives 2021.
  10. Demandes de renseignements sur les détenteurs-trices de véhicules munis de plaques vaudoises s’étant opposé-e-s à la divulgation de leurs données

    Daté du
    25.03.2022
    Description
    Le SAN explique les procédures à suivre par les communes pour obtenir des renseignements sur les détenteurs de véhicules ayant demandé la non publication de leurs données.

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