Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes
Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.
Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :
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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009
Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).
Ordre de tri
Liste des résultats
974 résultats trouvés
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Campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »
- Daté du
- 21.06.2022
- Description
- Courriel relatif à l'encouragement de la diffusion d'affiches dans le cadre de la campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »
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Airbnb - Loi sur l"exercice des activités économiques (LEAE) - Modification légale (01.07.2022)
- Daté du
- 20.06.2022
- Description
- Courrier relatif à l'adoption de la modification de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE). Cette modification légale fait entrer en vigueur à la même date du 1er juillet 2022 une modification du règlement du 25 octobre 2017 d’application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL).
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Modification de l'article 73 RLATC - information aux communes
- Daté du
- 14.06.2022
- Description
- Information la modification de l’article 73 du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
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Lutte contre les organismes exotiques envahissants / Fiches des bonnes pratiques sur les plans d'eau
- Daté du
- 13.06.2022
- Description
- Informations sur la lutte contre les organismes exotiques envahissants présents dans les plans d'eau.
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Edition des rôles des contribuables 2021 - quittance de contrôle
- Daté du
- 29.04.2022
- Description
- Fondés sur les dispositions de l’article 171 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI), la Direction générale de la fiscalité communique aux municipalités pour contrôle les rôles des contribuables au 31 décembre 2021.
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Guerre en Ukraine - Informations destinées aux Municipalités
- Daté du
- 19.04.2022
- Description
- Informations quant à la délégation du Conseil d'Etat chargée de gérer l'afflux des personnes fuyant la guerre et cherchant protection dans le canton de Vaud.
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LJAr - Courrier d'information
- Daté du
- 14.04.2022
- Description
- Courrier d’information relatif à la législation fédérale sur les jeux d’argent.
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Rapport sur les finances communales en 2020 et nouveau fichier de calcul des indicateurs financiers
- Daté du
- 14.04.2022
- Description
- La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) vient de publier son rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2020. Ce rapport peut être consulté sur la page internet de la Direction des finances communales.
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SERAC - Lettre d'information, avril 2022
- Daté du
- 14.04.2022
- Description
- Lettre d'information du Service des affaires culturelles pour le mois d'avril 2022.
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Attestation des rendements des impôts 2021 avant calcul charges péréquatives
- Daté du
- 13.04.2022
- Description
- Courrier relatif à la validation des rendements des impôts 2021.