Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

info.vd.ch/canton-communes

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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988 résultats trouvés

  1. Information sur la grippe aviaire

    Daté du
    28.11.2022
    Description
    Courriel relatif à la grippe aviaire.
  2. Prévention de la fracture numérique - Recensement de l'offre d'accompagnement dans le canton de Vaud

    Daté du
    22.11.2022
    Description
    Courriel relatif à connaître les actions menées sur le territoire de votre commune, dans le but final de construire un guide numérique vaudois pour nos habitantes et habitants.
  3. MCH2 - Détermination année de passage

    Daté du
    31.10.2022
    Description
    Courriel relatif à chaque commune et chaque association de communes à se déterminer officiellement, d’ici au 15 janvier 2023, sur son année de passage à MCH2
  4. PICSAJ 9 "Communiquer avec les jeunes de sa commune: pourquoi et comment?"

    Daté du
    14.10.2022
    Description
    Informations relatives à la 9ème édition de la Plateforme intercommunale sur le soutien aux activités de la jeunesse (PICSAJ) sur le thème "Communiquer avec les jeunes de sa commune".
  5. Contribution financière pour les lignes de trafic régional : participation des communes pour l’exercice 2022 selon répartition définitive

    Daté du
    11.10.2022
    Description
    La répartition du montant de la contribution financière du Canton en faveur des lignes de trafic régional, ainsi que la participation financière à charge des bassins et des communes y relative ont été établies de manière définitive pour l’exercice 2022.
  6. Message de la Présidente du Conseil d'Etat - Pénurie d’énergie – Mesures préparatoires

    Daté du
    10.10.2022
    Description
    Difficultés d'approvisionnement d'électricité et de gaz ces prochains mois.
  7. Communications du Conseil d'Etat aux communes sur la possible crise énergétique 2022-2023

    Daté du
    28.09.2022
    Description
    Courrier relatif aux recommandations dans le cadre de la gestion de la probable crise énergétique à venir.
  8. Acomptes 2023 des charges péréquatives

    Daté du
    28.09.2022
    Description
    Courrier relatif à la validation des acomptes 2023 par la commission paritaire.
  9. Cycle de conférences sur le nouveau droit des marchés publics

    Daté du
    22.09.2022
    Description
    Informations relatives au cycle de conférences sur le nouveau droit des marchés publics.
  10. LJAr - Courrier d'information de la gespa du 19 septembre 2022

    Daté du
    20.09.2022
    Description
    Courrier d’information de la gespa relatif à la législation fédérale sur les jeux d’argent.

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