Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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974 résultats trouvés

  1. Campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »

    Daté du
    21.06.2022
    Description
    Courriel relatif à l'encouragement de la diffusion d'affiches dans le cadre de la campagne d’affichage « Respectez ma vie. Je protège la vôtre »
  2. Airbnb - Loi sur l"exercice des activités économiques (LEAE) - Modification légale (01.07.2022)

    Daté du
    20.06.2022
    Description
    Courrier relatif à l'adoption de la modification de la loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE). Cette modification légale fait entrer en vigueur à la même date du 1er juillet 2022 une modification du règlement du 25 octobre 2017 d’application de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL).
  3. Modification de l'article 73 RLATC - information aux communes

    Daté du
    14.06.2022
    Description
    Information la modification de l’article 73 du Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
  4. Lutte contre les organismes exotiques envahissants / Fiches des bonnes pratiques sur les plans d'eau

    Daté du
    13.06.2022
    Description
    Informations sur la lutte contre les organismes exotiques envahissants présents dans les plans d'eau.
  5. Edition des rôles des contribuables 2021 - quittance de contrôle

    Daté du
    29.04.2022
    Description
    Fondés sur les dispositions de l’article 171 de la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI), la Direction générale de la fiscalité communique aux municipalités pour contrôle les rôles des contribuables au 31 décembre 2021.
  6. Guerre en Ukraine - Informations destinées aux Municipalités

    Daté du
    19.04.2022
    Description
    Informations quant à la délégation du Conseil d'Etat chargée de gérer l'afflux des personnes fuyant la guerre et cherchant protection dans le canton de Vaud.
  7. LJAr - Courrier d'information

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    Courrier d’information relatif à la législation fédérale sur les jeux d’argent.
  8. Rapport sur les finances communales en 2020 et nouveau fichier de calcul des indicateurs financiers

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) vient de publier son rapport annuel sur les finances communales vaudoises en 2020. Ce rapport peut être consulté sur la page internet de la Direction des finances communales.
  9. SERAC - Lettre d'information, avril 2022

    Daté du
    14.04.2022
    Description
    Lettre d'information du Service des affaires culturelles pour le mois d'avril 2022.
  10. Attestation des rendements des impôts 2021 avant calcul charges péréquatives

    Daté du
    13.04.2022
    Description
    Courrier relatif à la validation des rendements des impôts 2021.

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