Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

Accès à tous les numéros publiés depuis 2006

Envoyer un courriel pour publier un article

Pour faire partie de la liste de distribution et recevoir le périodique par mail dès sa publication, veuillez adresser votre demande à info.scl(at)vd.ch

Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

Rechercher

Ordre de tri

Liste des résultats

716 résultats trouvés

  1. CORONAVIRUS - Directive destinée aux contrôles des habitants du canton (20.03.2020)

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Nouvelles directives concernant l'organisation des contrôles des habitants.
  2. CORONAVIRUS - Directive destinée aux contrôles des habitants du canton (23.03.2020)

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Nouvelles directives concernant l'organisation des contrôles des habitants.
  3. Annexe financière à la convention au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles - mise à jour des tarifs 2020

    Daté du
    23.03.2020
    Description
    Financement des tâches communales déléguées à l’administration cantonale des établissements scolaires pour l’année scolaire (tarifs 2020).
  4. CORONAVIRUS - Manifestations interdites - annulation

    Daté du
    18.03.2020
    Description
    Annulation des manifestations et traitement des autorisations par les communes via le POCAMA.
  5. CORONAVIRUS - Mesures sanitaires pour le service d'accueil scolaire

    Daté du
    17.03.2020
    Description
    Mesures sanitaires concernant l'accueil scolaire.
  6. CORONAVIRUS - Directive destinée aux contrôles des habitants du canton

    Daté du
    17.03.2020
    Description
    Instructions et organisation des contrôles des habitants.
  7. CORONAVIRUS - Location de refuges, cabanes, gîtes...etc

    Daté du
    16.03.2020
    Description
    Manifestations interdites dès un rassemblement de + de 50 personnes.
  8. CORONAVIRUS - Directives d'application aux secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du divertissement

    Daté du
    14.03.2020
    Description
    Mesures urgentes adoptées par le Conseil d'Etat.
  9. Sortez.ch : report de la campagne 2020

    Daté du
    12.03.2020
    Description
    le Canton et son partenaire Mobilis ont pris la difficile décision de reporter, jusqu’à nouvel avis, la campagne « Sortez.ch ».
  10. Consignes de sécurité

    Daté du
    05.03.2020
    Description
    Les informations utiles permettant de garantir le fonctionnement des structures essentielles de votre commune et, ainsi, d’assurer la vie sociale de notre canton dans le cas où l’épidémie du CoVID-19 devait perturber le déroulement de vos activités.

Partager la page