Informations et communications aux communes

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

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La publication Canton - communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les commune.

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Aide-mémoire pour les autorités vaudoises

Un aide-mémoire pour les autorités vaudoises été publié à l'occasion de la nouvelle législature communale 2016-2021.

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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680 résultats trouvés

  1. Campagne de prévention « Merci ! »

    Daté du
    20.05.2019
    Description
    La Police cantonale et les polices communales vaudoises lancent la campagne de prévention pour les piétons : « Merci ! », dès le lundi 20 mai 2019, pour une durée d’un mois. Quelque 1’600 affiches ont été disposées sur tout le territoire cantonal pour rappeler qu’un regard et un geste permettent d’éviter des accidents, tout en respectant les directives sur la circulation.
  2. Cellule des manifestations de la Police cantonale vaudoise

    Daté du
    17.05.2019
    Description
    Voici quelques informations et rappels importants inhérents à la modification de certaines bases légales et directives, lesquelles sont directement liées au processus de traitement des demandes d’autorisation pour organiser une manifestation.
  3. Activités scolaires collectives hors bâtiments scolaires : frais à la charge des communes - Arrêt du Tribunal fédéral concernant la gratuité de l'école obligatoire

    Daté du
    13.05.2019
    Description
    Ensuite de l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par le Tribunal fédéral (2C_206/2016) concernant la gratuité de l'école obligatoire, le Conseil d'Etat vaudois a pris les mesures qui s'imposent : dès la rentrée scolaire d'août 2019, les parents des élèves vaudois ne paieront plus pour les fournitures scolaires, livres ou matériel de bricolage. Pour les courses d'école, camps, voyages d'étude, activités culturelles, sorties et autres excursions organisés par les établissements scolaires, qui conservent un caractère obligatoire, seuls les frais économisés par la famille en l'absence de l'enfant pourront désormais être réclamés au parents.
  4. Organisation des devoirs surveillés dans les établissements scolaires par les communes

    Daté du
    26.04.2019
    Description
    Un rapport sur l' "État de situation sur les devoirs surveillés et les devoirs à domicile dans le Canton de Vaud" est désormais disponible. Dans ses conclusions, ce rapport donne notamment quelques recommandations en matière de communication de l'offre, de formation des surveillants, d'organisation des transports ou encore de coûts à la charge des parents, respectivement des communes.
  5. Feu bactérien – informations générales pour l’année 2019

    Daté du
    16.04.2019
  6. Semaine de la mobilité : édition 2019

    Daté du
    11.04.2019
    Description
    Alors que les précédentes campagnes étaient orientées sur la mobilité pendulaire, le Canton souhaite, dès 2019, inciter et sensibiliser à l’utilisation des transports publics pour les déplacements de loisirs. En effet, les loisirs arrivent toujours en tête des motifs de déplacement des Vaudois devant le travail, les achats ou la formation. A noter que les Vaudois parcourent 77% des distances en transports individuels motorisés dans le cadre de leurs loisirs, contre 12% seulement en transports publics. Cette thématique revêt donc un enjeu majeur pour la mobilité dans le canton. A cette fin, une campagne de communication orientée sur les loisirs en transports publics sera déployée en septembre, dans le cadre de la Semaine de la mobilité.
  7. Annexe financière à la Convention au sujet des prestations communales exécutées par l'administation des écoles : mise à jour 2019

    Daté du
    20.03.2019
    Description
    L'annexe financière à la Convention au sujet des prestations communales exécutées par l'administration des écoles a été mise à jour par la Direction générale de l'enseignement obligatoire.
  8. Campagne de prévention « La sécurité des cyclistes »

    Daté du
    11.03.2019
    Description
    La Police cantonale vaudoise, en collaboration avec les Polices communales du canton, a lancé sa nouvelle campagne de prévention routière avec le slogan "La sécurité des cyclistes". Cette campagne vise à encourager les adeptes de la mobilité douce à être visible lors de leurs déplacements, pour leur sécurité et celle des autres.
  9. Liste des préposés agricoles en fonction au 1er janvier 2019

    Daté du
    28.02.2019
    Description
    A la suite de la réorganisation des préposés agricoles dans le canton de Vaud, entre la Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV) et les commissaires agricoles, une nouvelle liste des préposé-e-s en fonction depuis le 1er janvier 2019 a été établie. Ces 126 préposé-e-s agricoles sont répartis en arrondissements comprenant chacun une ou plusieurs commune-s.
  10. Directive - Fiche pratique du 28.02. 2019 - Réduction progressive des annonces de mutation par "papier"

    Daté du
    28.02.2019
    Description
    Avec le raccordement de Geststar (application métier du SPOP) au RCPers, un certain nombre d’annonces (mutations) faites par courrier ou mail par les contrôles des habitants (CdH) peuvent être supprimées.

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