Informations et communications aux communes

Publication Canton-Communes

Un périodique destiné aux autorités et aux administrations communales est publié environ 4 fois par an (mars, juin, septembre, décembre). Il regroupe toutes les informations importantes pour assurer un dialogue permanent avec les communes.

 

Cette publication est dorénavant en ligne à l'adresse :

info.vd.ch/canton-communes

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Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises

Pour cette nouvelle législature 2021-2026, l'Aide-mémoire est désormais disponible au format numérique de façon à garantir sa mise à jour en continu. Cette publication présente une centaine de fiches techniques qui couvrent les principales thématiques occupant le quotidien des communes, que cela soit au niveau de la municipalité, du conseil ou de l’administration communale.

Annuaire à destination des autorités communales

Cet annuaire basé sur les thématiques de l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises regroupe les adresses des principales entités avec lesquelles les communes ont l'occasion de collaborer. Il est disponible au format PDF imprimable.

Procédure de modification des statuts d'une association intercommunale

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (PDF, 120 Ko)

Commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (PDF, 135 Ko)

Tous les courriers adressés aux communes depuis 2009

Cette base contient le courrier circulaire adressé par l'administration cantonale aux communes depuis le printemps 2009.
Un courrier peut y être recherché par date, par période, par mot-clé du titre ou du descriptif, ou par entité émettrice (service, département).

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Ordre de tri

Liste des résultats

973 résultats trouvés

  1. Consultation des données du registre foncier

    Daté du
    31.03.2022
    Description
    Communication quant à la consultation des données du registre foncier
  2. Décompte provisoire des charges péréquatives 2021

    Daté du
    29.03.2022
    Description
    Décompte provisoire des charges péréquatives 2021.
  3. Demandes de renseignements sur les détenteurs-trices de véhicules munis de plaques vaudoises s’étant opposé-e-s à la divulgation de leurs données

    Daté du
    25.03.2022
    Description
    Le SAN explique les procédures à suivre par les communes pour obtenir des renseignements sur les détenteurs de véhicules ayant demandé la non publication de leurs données.
  4. Situation en Ukraine | Mesures préventives contre les cyberattaques

    Daté du
    24.03.2022
    Description
    Suite au déclenchement de la crise en Ukraine, de potentiels risques liés à l’informatique et à la cybersécurité apparaissent. De par sa prise de position dans ce conflit, la Suisse et le Canton de Vaud se trouvent dans une position jugée hostile à la Russie, et des représailles sous forme de cyberattaques ne peuvent malheureusement pas être exclues. Le Canton émet ses recommandations.
  5. CEP - nouveau site internet

    Daté du
    22.03.2022
    Description
    Le CEP s’est doté d’un nouveau site internet et celui-ci entraîne quelques changements pour les utilisateurs.trices.
  6. Soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2021

    Daté du
    14.03.2022
    Description
    Informations sur le financement des pertes relatives aux effets du coronavirus pour l’année 2021.
  7. Lettre d’information aux communes - Système de gestion des zones d’activités - Rencontre Canton-CODEV élargie

    Daté du
    11.03.2022
    Description
    Dans le cadre de la mise en œuvre du système de gestion des zones d’activités vaudois, les deux Conseillers d’Etat en charge du dossier ont rencontré la coordination du développement économique vaudois (CODEV), les structures d’agglomération et les associations de communes qui jouent un rôle crucial dans l’élaboration des stratégies régionales de gestion des zones d’activités.
  8. Lettre d'information de la DGTL - Mars 2022

    Daté du
    08.03.2022
    Description
    Nouvelle édition de la lettre d’information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL).
  9. DG - Voyages d'étude pour les élèves de l'OS latin et du cours facultatif de grec

    Daté du
    28.02.2022
    Description
    Décision n°164 prise par Mme Cesla Amarelle, Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, concernant les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire.
  10. Partenariat Vaudloisirs.ch : courrier de Nuria Gorrite - Cheffe du DIRH

    Daté du
    24.02.2022
    Description
    Courrier de Madame Nuria Gorrite – Présidente du Conseil d’Etat et Cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines du canton de Vaud – concernant le soutien éventuel des communes au rayonnement de la campagne cantonale vaudloisirs.ch, qui vise à promouvoir les loisirs en transports publics auprès de la population vaudoise.

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