Archéologie

Archéologie

La Section Archéologie cantonale a pour mission la protection du patrimoine archéologique vaudois. Dans l’accomplissement de cette tâche, elle s’appuie principalement sur la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) et sur son règlement d’application.

Carte archéologique

La section tient à jour l’inventaire des sites archéologiques du canton qui sont inclus dans 1609 régions archéologiques.

Les sites et trouvailles archéologiques du canton sont recensés dans une base de données consultable sur demande.

Cette carte archéologique constitue l’outil de base de la prescription : par ce terme on entend la détection des menaces, l’énoncé de préavis et l’organisation des sondages et des fouilles.

Des périmètres de protection sont définis pour certains sites : ce sont les régions archéologiques. Le plan de ces régions est transmis aux autorités communales.

Les communes, ainsi que les services cantonaux et fédéraux, sont tenus de communiquer à l’Archéologie cantonale tous projets ou travaux susceptibles de porter atteinte au sous-sol dans ces régions archéologiques.

Autorisations spéciales

Tous travaux dans leur périmètre doivent faire l’objet d’une autorisation spéciale. Chaque année, ce ne sont pas moins de 750 projets d’aménagement qui sont examinés par l’Archéologie cantonale.

Les aménagements ayant de gros impacts dans le sous-sol (gravières, lotissements, bâtiments industriels, etc.) sont également analysés par la section.

Les projets transitant par la centrale des autorisations (CAMAC) et qui touchent une région archéologique sont systématiquement soumis à l’Archéologie cantonale. En revanche, il incombe aux communes d’informer la section en cas de travaux de compétence communale situés dans une telle région.

L’Archéologie cantonale définit les mesures à prendre pour la sauvegarde des vestiges, en fonction de leur importance connue ou supposée, ainsi que de l’impact des travaux dans le sous-sol. Il peut s’agir de :

  • surveiller des travaux de terrassement ;
  • creuser des sondages exploratoires ;
  • procéder à une fouille extensive des vestiges menacés de destruction ;
  • classer et mettre en valeur en cas de découverte méritant conservation.

Ces conditions, formulées dans l’autorisation spéciale, doivent être reportées sans modification dans le permis de construire. Les communes sont chargées de vérifier leur application.

Une autorisation est également nécessaire pour la prospection et l’exploration de sites archéologiques par des méthodes susceptibles de leur porter atteinte (prospection au détecteur de métaux, récolte d’objets, sondages).

Les sites ou monuments archéologiques justifiant par leur intérêt des mesures conservatoires particulières peuvent faire l’objet d’une mise à l’inventaire ou d’un classement. La liste des objets classés est consultable auprès de la Section.

Les bonnes questions

  • Des régions archéologiques et des monuments classés sont-ils présents dans la commune ?
  • Un projet touche-t-il un élément protégé ?

Recommandations

Consulter la carte des régions archéologiques, qui est publique, disponible au greffe municipal des communes et sur internet.

Pour tout projet qui touche une région archéologique, prendre contact avec la Section Archéologie cantonale.

Vérifier auprès des maîtres d’ouvrage que les conditions de l’autorisation spéciale, qui font partie du permis de construire, sont bien respectées.

En cas de découverte inopinée d’objets ou de vestiges archéologiques, laisser ces éléments en place, veiller à ce qu’ils ne soient ni endommagés, ni dérobés, et contacter immédiatement la Section Archéologie cantonale.

Cadre légal :

  • Constitution fédérale (art. 78)
  • Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)
  • Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN, RS 451.1)
  • Code civil suisse (CCS)
  • Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11) et son règlement d’application
  • Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)

Pour en savoir plus…

Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL)
Section Archéologie cantonale
Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 73 37 – Courriel : archeologie.sipal@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DFIRE > Service immeubles, patrimoine
et logistique > Patrimoine > Archéologie cantonale

www.pdcn.vd.ch > Patrimoine naturel et culturel - effet d’alerte > Régions archéologiques

www.geo.vd.ch > Guichet cartographique cantonal > Thèmes > Patrimoine > Régions archéologiques

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