Identification et numérotation des logements

Identification et numérotation des logements

Numérotation administrative des logements

Afin de faciliter la gestion des mutations dans les registres communaux des habitants, l'Office fédéral de la statistique (OFS) recommande l'introduction d'une numérotation administrative des logements, au minimum dans les bâtiments dits "complexes".

La numérotation administrative des logements joue aussi un rôle dans la facilitation des échanges de données entre collectivités publiques et fournisseurs de services, tels que services industriels ou gérances.

Le numéro administratif de logement ne doit pas être confondu avec l'identifiant fédéral de logement (EWID). En effet ce dernier ne permet pas de localiser un logement dans un bâtiment, ce que permet le numéro administratif en raison de son ordonnancement systématique (voir ci-dessous).

La numérotation administrative des logements se distingue de la numérotation privée (numéros attribués par les gérances ou les propriétaires) par deux aspects principaux :

  1. elle est administrée par les communes sur leur propre décision (attribution à caractère facultatif);
  2. elle obéit à la directive établie par l'OFS (ci-contre).

Expérience pilote avec la ville de Lausanne

Sur l'impulsion de la Ville de Lausanne, un projet pilote pour l'attribution des numéros administratifs de logement a été initialisé.

Ce projet, soutenu par le canton, vise à mettre en oeuvre une numérotation administrative des logements sur l'ensemble du parc des logements de la commune de Lausanne.

Les objectifs visés par ce projet sont :

Au terme du projet un document sera établit à l'intention des communes souhaitant mettre en oeuvre une numérotation administrative des logements sur leur territoire. Il sera publié sur cette page.

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