Concept énergétique des communes vaudoises (CECV)

Concept énergétique des communes vaudoises (CECV)

Pour les communes d’une certaine taille, l’Association Suisse énergie pour les communes propose le label Cité de l’énergie . Toutefois, pour de nombreuses communes vaudoises, dont on rappellera que 7 sur 10 ont moins de 1'000 habitants et la moitié moins de 500, ce label, par ailleurs excellent, nécessite des ressources dont la plupart ne disposent pas.

Fort de ce constat et s’appuyant sur la loi vaudoise sur l’énergie qui incite les communes à participer à l’application de la politique énergétique, le canton met donc à la disposition des communes intéressées des outils et une subvention destinés à les aider dans l’élaboration de leur propre concept énergétique communal. Bien que simplifiée, la démarche proposée est très proche de celle adoptée par l’Association Suisse énergie pour les communes. Elle pourrait donc parfaitement représenter un premier pas vers celle-ci pour des communes motivées.

Depuis le lancement de ces outils, plus de cent communes vaudoises se sont engagées dans cette démarche. Plusieurs exemples de Concept énergétique communaux sont disponibles.

Mentionnons encore qu’il n’y aucune obligation pour les communes d’élaborer un concept énergétique.

Pour quelles communes ?

Cette action vise principalement les communes de moins de 3'000 habitants environ. Des communes d’une taille supérieure peuvent cependant utiliser les outils proposés si elles le désirent. De même, des communes d’une taille inférieure peuvent également se lancer directement dans la démarche pour le label Cité de l’énergie.

Les communes sont encouragées à se regrouper si elles sont voisines ou ont des profils énergétiques semblables.

Quelle démarche?

La démarche consiste, dans un premier temps, à dresser le profil énergétique de la commune dans les domaines suivants :

  • aménagement du territoire, planification énergétique ;
  • bâtiments et infrastructures communaux ;
  • approvisionnement énergétique ;
  • mobilité et transport ;
  • organisation interne ;
  • communication.

La deuxième étape consiste à se fixer des objectifs réalistes et à planifier des mesures permettant de les atteindre. Un catalogue d’actions envisageables et une aide à la sélection en fonction du profil de la commune font partie des documents remis aux communes intéressées.

Qu'est-il proposé aux communes ?

Pratiquement tous les documents nécessaires à l’établissement d’un concept énergétique sont regroupés dans la documentation téléchargeable régulièrement mise à jour. Les documents proposés sont prévus pour être utilisés par des non spécialistes.

Les communes (ou groupements de communes) qui décident d’élaborer un concept énergétique communal sont priées de contacter la DGE-DIREN, notamment afin de déposer une demande de subvention. Cette dernière, leur fait alors parvenir les fichiers informatiques comportant les données spécifiques à leur(s) commune(s) ainsi que la décision d'octroi de la subvention.

Une fois achevé, le concept énergétique communal est transmis à la DIREN, qui verse à la commune l’aide financière promise.

Mentionnons encore qu’il n’y aucune obligation pour les communes d’élaborer un concept énergétique.

Financement et subventions

Le Canton offre une subvention aux communes souhaitant élaborer leur Concept énergétique ou entreprendre une démarche Cité de l’Énergie.

Pour  financer les mesures décidées, la commune a la possibilité de prélever une taxe affectée ainsi qu’une indemnité pour l’usage du sol.

En outre, le Canton et la Confédération proposent des programmes de subventions, en particulier dans le domaine du bâtiment. Il est rappelé, à cet égard, que la décision de subventionnement doit être obtenue avant que les travaux ne puissent commencer.

Subvention pour la réalisation d'un Concept énergétique communal (CECV)

Le Canton soutient financièrement les communes ou groupements de communes avec les montants suivants :

Les communes (ou groupements de communes) qui décident d’élaborer un concept énergétique communal sont priées de contacter la DGE-DIREN,  afin de déposer une demande de subvention. Cette dernière, leur fait alors parvenir la décision d'octroi de la subvention.

L’aide financière est versée à la commune une fois le concept énergétique transmis à DIREN. Il s’agit d’une aide pour la réalisation du CECV lui-même et non pas d’une subvention à la réalisation ultérieure de projets découlant du concept énergétique.

Recommandations

Quelques conseils pour le succès d’une politique énergétique favorisant l’efficacité énergétique et l’usage optimal des énergies renouvelables :

  • informer et impliquer la population et l’organe législatif ;
  • affecter de manière claire à un dicastère la mise en place et le suivi de la politique énergétique communale ;
  • créer une commission communale de l’énergie et, si possible, y impliquer en plus du municipal responsable, les talents et les compétences existant dans ce domaine sur le territoire de la commune.
  • Informez-vous régulièrement auprès de la DGE-DIREN sur les formations qu’elle organise à l’intention des communes, notamment celles relatives à la mise en oeuvre des concepts énergétiques communaux.

Cadre légal

  • Loi sur l’énergie (LVLEne, RSV 730.01)
  • Règlement d’application de la loi sur l’énergie (RLVLEne, RSV 730.01.1)
  • Loi sur le secteur électrique (LSecEl, RSV 730.11)
  • Règlement sur l’indemnité communale liée à l’usage du sol pour la distribution d’électricité (Ri-DFEi, RSV 730.115.7)

Fiches d'action

Aménagement du territoire, planification énergétique, police des constructions

Infrastructures et bâtiments communaux

Approvisionnement énergétique

Mobilité et transport

Organisation interne

Communication

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