Recensement de l'agriculture: données agricoles

À la mi-janvier les données structurelles des exploitations agricoles font l’objet d’un relevé (surfaces cultivées, nombre d’animaux, main-d’œuvre, etc.).

Données personnelles

Il s’agit de données personnelles qui servent, pour la plupart, au traitement des paiements directs à verser en faveur de l’agriculture. Toutes ces données, annoncées par les exploitants agricoles, sont réceptionnées et enregistrées par le Service cantonal de l’agriculture et de la viticulture (SAVI), où elles bénéficient d’une protection.

Données à usages multiples

Le SAVI exerce un rôle de coordination envers les instances habilitées à utiliser ces données. Elles sont communiquées à l’Office fédéral de l’agriculture, qui exerce la tâche de haute surveillance sur l’octroi des paiements directs.

Sur la base de diverses analyses, elles servent également à orienter les mesures de politique agricole.

Les données relatives au bétail sont communiquées au Service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires, qui les utilise pour les besoins de la caisse cantonale d’assurance du bétail et pour la surveillance des épizooties.

L’ensemble de ces données agricoles est également communiqué à l’Office fédéral de la statistique, où elles sont traitées de manière agrégée, sous diverses formes disponibles pour les besoins de la statistique agricole nationale, régionale ou locale.

Les données statistiques des surfaces agricoles exploitées sur le territoire communal par les agriculteurs qui demandent des paiements directs sont disponibles sur le site du service.

Besoins des communes

Il peut être utile pour les autorités communales d’avoir accès aux données statistiques afin de connaître l’ampleur et la composition des structures agricoles présentes sur leur territoire (nombre d’exploitations, surface moyenne par exploitation, composition du cheptel et des surfaces cultivées, etc.).

Pour la gestion des affaires communales, les données statistiques ne sont cependant pas toujours suffisantes, lorsqu’il s’agit par exemple de répartir des terrains agricoles en propriété de la commune, ou d’établir un réseau d’eau adapté et dimensionné aux spécificités des cheptels détenus dans la commune.

Accès à des données personnelles

La communication de données personnelles à des tiers n’est possible qu’avec l’accord des exploitants concernés. Leur communication est toutefois autorisée lorsqu’une autorité requérante établit qu’elle en a besoin pour accomplir ses tâches légales.

Les bonnes questions

  • Où trouve-t-on la statistique agricole de la commune ?
  • À qui s’adresser et quelles sont les conditions particulières à respecter pour l’obtention de données personnelles ?

Recommandations

L’Office fédéral de la statistique dispose de tableaux adaptables pour des besoins particuliers, par commune et par année. Les requêtes d’accès à des données agricoles personnelles, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au SAVI.

Des données personnelles ne doivent être utilisées que dans le cadre strict de la gestion des affaires communales ; ceci exclut toute autre forme d’utilisation ou de diffusion auprès de tiers.

POCAMA

Lors de l’organisation d’une manifestation sur des surfaces agricoles, l’organisateur à l’obligation de compléter une demande d’autorisation POCAMA. L’utilisateur doit s’engager à prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les dégâts aux cultures et herbages, et le cas échéant de remettre en état les parcelles endommagées. Le SAVI reste à disposition pour tous compléments d’informations.

Cadre légal :

  • Ordonnance fédérale sur le relevé et le traitement de données agricoles (RS 919.117.71)
  • Loi sur la protection des données personnelles (LPrD, RSV 172.65)

Pour en savoir plus…

Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI)
Avenue de Marcelin 29a – 1110 Morges
Tél. 021 316 62 00 – Courriel : info.paiementsdirects@vd.ch

Office fédéral de la statistique (OFS)
Espace de l’Europe 10 – 2010 Neuchâtel – Tél. 032 713 61 00

Statistique Vaud
Rue de la Paix 6 – 1014 Lausanne – Tél. 021 316 29 99

Préposée cantonale à la protection des données et à l’information
Place de la Riponne 11 – 1014 Lausanne – Tél. 021 316 40 64 – Courriel : info.ppdi@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Économie > Agriculture

www.vd.ch > Thèmes > Économie > Agriculture > Paiements directs et autres contributions > Données statistiques

Documentation :

Annuaire statistique du canton de Vaud : www.scris.vd.ch

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