Participation à la cohésion sociale et péréquation actuelle

Le système de péréquation actuel est en place depuis 2011. Il a été élaboré en concertation avec les associations faîtières des communes vaudoises, l’UCV et l’AdCV.

Il s’articule autour d’une péréquation directe avec trois couches (« solidarité », « population » et « dépenses thématiques »), ainsi que d’éléments de péréquation indirecte générés par les clés de répartition de certaines factures cantonales. Une réforme de la péréquation intercommunale ayant pour but d’instiller plus de transparence, d’équité et de stabilité dans ce dispositif est en cours d’élaboration.

La péréquation est basée sur un système d'acomptes et de décomptes. Les acomptes sont perçus et versés sur la base de la situation financière antérieure des communes. Un décompte final des soldes dus ou à recevoir est effectué dans les six mois suivant la fin de l'exercice.

En savoir plus sur la réforme de la péréquation (NPIV).

Acomptes (2023)

Acomptes 2023 (XLSX, 1,01 Mo)

Rapport explicatif (PDF, 437 Ko)

Acomptes (2022)

Acomptes 2022 (XLSX, 1,00 Mo)

Décompte (2021)

Décompte 2021 (XLSX, 1,16 Mo)

Indicateurs 2021 (PDF, 111 Ko)

Dépenses thématiques

Formulaire des dépenses thématiques 2021 (XLSX, 36 Ko)

Modèle de rapport de révision 2021 (PDF, 318 Ko)

Années précédentes, dès 2015

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