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Participation à la cohésion sociale et péréquation actuelle

Le système de péréquation actuel est en place depuis 2011. Il a été élaboré en concertation avec les associations faîtières des communes vaudoises, l’UCV et l’AdCV.

Il s’articule autour d’une péréquation directe avec trois couches (« solidarité », « population » et « dépenses thématiques »), ainsi que d’éléments de péréquation indirecte générés par les clés de répartition de certaines factures cantonales. Une réforme de la péréquation intercommunale ayant pour but d’instiller plus de transparence, d’équité et de stabilité dans ce dispositif est en cours d’élaboration.

La péréquation est basée sur un système d'acomptes et de décomptes. Les acomptes sont perçus et versés sur la base de la situation financière antérieure des communes. Un décompte final des soldes dus ou à recevoir est effectué dans les six mois suivant la fin de l'exercice (voir Echéanciers). 

En savoir plus sur la réforme de la péréquation (NPIV).

Acomptes (2024)

Acomptes 2024 (xlsx, 1.00 Mo)

Rapport explicatif (pdf, 431 Ko)

Acomptes (2023)

Acomptes 2023 (xlsx, 1.01 Mo)

Rapport explicatif (pdf, 437 Ko)

Acomptes (2022)

Acomptes 2022 (xlsx, 1.00 Mo)

Décompte (2022)

Décompte 2022 (xlsx, 1.25 Mo)

Indicateurs 2022 (pdf, 111 Ko)

Rapport explicatif décompte (pdf, 420 Ko)

Dépenses thématiques

Formulaire des dépenses thématiques 2023 (xlsx, 37 Ko)

Modèle de rapport de révision 2023 (pdf, 352 Ko)

Facture DGMR trafic régional 2023 (pdf, 120 Ko)

Années précédentes, dès 2015

Pour en savoir plus...

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