Constructions scolaires

Constructions scolaires

La loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) définit à son article 27 les obligations conjointes des communes et de l’Etat relatives à l’école obligatoire: « Les communes, d'entente avec l'autorité cantonale et les directions d'établissement, planifient et mettent à disposition des établissements les locaux, installations, espaces, équipements et mobiliers nécessaires à l'accomplissement de leur mission.».

L’article 27 de la LEO précise également à son alinéa 4 qu’ « Un règlement élaboré après consultation des communes fixe les procédures et les normes à appliquer et définit les équipements nécessaires. Une convention vient, le cas échéant, concrétiser la relation Etat-communes dans leurs demandes. »

Ainsi, les communes, les directions des établissements et le Département prévoient ensemble le développement scolaire des établissements concernés, afin d’anticiper les besoins futurs en matière scolaire et de planifier au mieux l’évolution et les mesures à prendre y relatives  dans le long terme. Cette démarche prend en compte les éléments essentiels d’une vision sociétale à long terme, comme par exemple la croissance démographique prévisible, les transports scolaires et publics, les projets de développement urbain, ainsi que ceux en lien direct avec l’école comme l’accueil parascolaire. De cette manière, la pérennité des installations est assurée.

Le Département définit en outre la politique en matière d’organisation scolaire dans le territoire et produit les directives concernant les constructions scolaires en collaboration avec les associations représentant les communes (AdCV et UCV). Il délivre l'autorisation spéciale nécessaire préalablement à toute construction scolaire au terme du processus de demande de permis de construire (CAMAC).

Du point de vue de l’Etat, toutes les mesures touchant à l'organisation territoriale et spatiale de l'école visent prioritairement à l’efficacité du système sur le plan pédagogique. Par une concentration progressive des élèves selon leur âge, il s'agit d'assurer une plus grande flexibilité dans l'utilisation des locaux scolaires et de permettre une planification à long terme des besoins en matière de constructions et d'équipements. Il s’agit également de permettre la mise en place de structures d’accueil adéquates pour chaque lieu scolaire et d’assurer une certaine équité pour tous les élèves du canton. En matière de planification scolaire, le plan directeur cantonal (PDCn) définit les grandes lignes directrices de la stratégie cantonale d’implantation des écoles.

Par ailleurs une réflexion globale sur le fonctionnement de l’école par le bais d’une étude de la journée de l’écolier doit faire partie d’une bonne planification scolaire. Il est par exemple dans l’intérêt des communes de réduire au maximum les déplacements d’élèves tant pour des raisons de coûts globaux que pour la sécurité des enfants. La question des lieux d’accueil parascolaire devrait également être prise en compte dans une planification générale des établissements orientée sur les besoins des élèves en termes d’apprentissages et des familles en termes d’organisation de leur quotidien.

Il est également dans l’intérêt des communes de pouvoir favoriser la mobilité douce des élèves en créant des sites scolaires adéquats et en assurant des cheminements sécurisés pour les écoliers pouvant se rendre à pied ou à vélo à l’école (voir la partie consacrée aux transports scolaires).

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Construire pour l'école - Normes de constructions

C’est le règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS - 400.01.3) du 14 août 2000  qui régit les procédures en matière de constructions scolaires.

Les normes de constructions scolaires sont définies par une commission consultative sur les constructions scolaires et sont l’objet des directives et recommandations concernant les constructions scolaires (PDF, 167 Ko) (édition juillet 2002).

D’autres normes, hormis les normes habituelles (SIA), complètent les normes scolaires : (renvoyer aux chapitres ci-dessous)

En juin 2013, par un protocole d'accord découlant des négociations menées entre l’État et les communes afin d’alléger leurs charges financières, le Conseil d’État s’est engagé à modifier le règlement des constructions scolaires primaires et secondaires du 14 août 2000 selon la procédure réglementaire.

Ce processus est encore en cours actuellement.

Dans l’attente d’une mise à jour, veuillez prendre note que les normes qui ne sont plus en vigueur car obsolètes sont signalées en rouge dans les directives.

D'autres normes sont définies ci-dessous en attendant la révision complète du document de juillet 2002

Modification de la taille des salles de classes:

Les normes suivantes sont considérées comme étant en vigueur suite à l'accord de juin 2013:

  • Hauteur de classe nette sous plafond :2.70 m
  • Classes enfantines: Surfaces de 78 m2 y compris les rangements pour une affectation 1 à 4 Harmos. Des dérogations sont possibles pour les années 3 et 4 sur requête motivée au DFJC.
  •  Classes primaires : Surfaces de 72 m2 y compris les rangements pour une affectation 5 à 8 Harmos.
  • Classes secondaires : Surfaces de 64 m2 minimum y compris les rangements.

Les documents suivants complètent l'information donnée par les directives de la Commission consultative sur les constructions scolaires.

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Santé et wifi dans les salles de classe

La question des effets sur la santé des personnes des installations techniques et équipements en lien avec l’éducation numérique dans les écoles, particulièrement la technologie sans fils, est une question récurrente à laquelle les communes et les établissements sont régulièrement confrontés.

Les normes recommandées par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) en la matière sont les normes usuelles des associations professionnelles suisses, soumises à la surveillance des autorités de santé.

Par ailleurs, les recommandations de la DGEO s’appuient sur les  publications de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en termes de rayonnements non-ionisants, notamment  sur les résultats du programme national de recherche sur les éventuels risques sanitaires émanent des rayonnements électromagnétiques  (PDF, 2,32 Mo) PNR57 ainsi que sur des résultats d’analyses effectuées en collaboration avec la Direction générale de l’environnement (DGE) directement dans les salles de classes afin d’en analyser les différentes configurations.

Il ressort de ces documents :

1. Que le wifi est bien souvent nettement moins fort que bien d’autres appareils auxquels les enfants sont soumis régulièrement (téléphones sans fils et cuisinières à induction, par exemple).

2. Que les niveaux d’émissions admis en Suisse sont plus bas que les normes européennes.

3. Que de simples précautions à l’installation réduisent très fortement l’exposition potentielle aux rayons incriminés

Il s’agit par exemple de :

  • Placer les bornes en hauteur et pas directement  à côté des élèves et enseignants,
  • Installer une borne par salle de classe afin d’en réduire la puissance d’émission, plutôt que de placer moins de bornes dans les couloirs mais dont la puissance doit être poussée au maximum.

Le Centre Informatique Pédagogique de l'Enseignement Obligatoire (CIPEO) se tient volontiers à votre disposition afin de répondre à vos questions concernant les installations techniques des réseaux et du wifi dans les bâtiments scolaires.

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Infrastructure informatique et recommandations relatives au cablâge dans les bâtiments scolaires

Pour toutes questions relatives au câblage du réseau pédagogique, veuillez vous référer aux informations contenues sur le site internet du Centre Informatique Pédagogique de l'Enseignement Obligatoire CIPEO.

Pour toutes questions relatives au câblage du réseau administratif vaudois, vous trouverez toutes les indications en téléchargeant le document ci-joint :

Infrastructure informatique administrative (RCV – réseau cantonal vaudois) d’un bâtiment scolaire (PDF, 202 Ko)

 

 

 

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Bibliothèques scolaires

Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) a délégué sa compétence dans ce domaine à la Coordination des bibliothèques scolaires, notamment en finançant un poste de responsable. La Coordination des bibliothèques scolaires travaille étroitement avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO), avec le personnel des bibliothèques, les directions des établissements scolaires et, lorsqu’il s’agit de bibliothèques mixtes, avec les autorités communales.

 Le présent document correspond à la première mise à jour des « Recommandations et normes pour bibliothèques scolaires » datant de 2007, et remplace le document « L’animation pédagogique en bibliothèque scolaire » datant de 2012.

Ces normes constituent la référence en matière :

  • de création ;
  • de gestion ;
  • et de développement des bibliothèques scolaires vaudoises pour la scolarité obligatoire.

Elles s’adressent à l’ensemble des actrices et acteurs impliqués dans ces processus (directions d’établissements, bibliothécaires, enseignant-e-s, communes, associations intercommunales scolaires, etc.). Elles définissent le positionnement de la bibliothèque dans le dispositif scolaire.


Recommandations et normes pour bibliothèques scolaires (édition du 10 février 2017)

Annexes

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Infrastructures sportives

L'accord de juin 2013 découlant des négociations menées entre l’État et les communes afin d’alléger leurs charges financières, a débouché sur de nouvelles normes pour les salles de classes et les locaux sportifs.

Pour les locaux sportifs, l'application des normes fédérales, dans la mesure où elles sont plus souples que les normes cantonales, a été validé par le Conseil d'Etat.

C'est le Service de l'éducation physique et du sport  qui est en charge d'éditer ces normes et de leur application. C'est pourquoi les directives et recommandations sur les installations sportives font l'objet d'un tiré à part.

Directives et recommandations pour l'aménagement d'installations sportives

Contact

 Préposé aux équipements sportifs (DECS - SEPS) : Olivier Swysen

  • Téléphone : 021 316 3947
  • Fax : 021 316 3948

Autorisation spéciale du Département

Toutes les constructions nouvelles, les transformations intérieures ou extérieures, les changements d’affectation, les reconstructions ou les agrandissements concernant des bâtiments scolaires et tous les bâtiments utilisés par les élèves de la scolarité obligatoire ou leurs annexes doivent être autorisés à la fois par la commune et par les services cantonaux concernés (art. 120 LATC)

Indépendamment de la décision de la commune de soumettre ou non le projet à enquête publique, celle-ci est tenue de transmettre le projet à la Centrale des autorisations (CAMAC), afin que les différents services cantonaux concernés (ECA, SEVEN, ICT, etc.) puissent donner leur préavis.

Sur cette base, la  DGEO délivre les autorisations spéciales, non seulement au regard du respect des normes et directives architecturales et de sécurité en vigueur, mais également selon des critères correspondants aux besoins de l’organisation scolaire établis en collaboration entre les communes, les directions d'établissements et l'autorité cantonale, conformément à l'article 27 de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO).

Lorsqu'un permis de construire est demandé via la CAMAC, beaucoup de temps et d'argent ont d'ores et déjà été investis dans un projet de construction. Afin d'éviter qu'une autorisation soit refusée par la DGEO, il est donc conseillé d'avoir évalué les besoins tels que définis plus haut avec tous les acteurs concernés. Ainsi d'une part la réponse devrait être positive, mais également beaucoup plus rapide.

Contacts

A toutes les étapes d'un projet, un appui de la DGEO par ses conseillers en organisation peut être sollicité par le biais d’un message à l’adresse info.dgeo-dop(at)vd.ch. Les autorités peuvent bien sûr directement contacter le conseiller avec lequel elles collaborent déjà.

Conseiller en développement organisationnel (DFJC - DOP)

  • Téléphone : 021 316 30 21
  • Fax : 021 316 32 19


Architecte (DFIRE - SIPAL) : Mme Jara Kloucek

Pour toutes questions, merci de la formuler par courriel accompagné des plans au format PDF. Courriel: jara.kloucek(at)vd.ch

 

Préposé aux équipements sportifs (DECS - SEPS) : Olivier Swysen

  • Téléphone : 021 316 39 47
  •  Fax : 021 316 39 48

 

Cadre légal

  • Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS - 400.01.3) du 14 août 2000 
  •  Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC, RSV 700.11)
  • Règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions; Annexe II (RLATC, RSV 700.11.1)

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Evaluation de la sécurité du parc immobilier scolaire

Opération « amiante »

L’Etat de Vaud mène depuis plusieurs années des actions relatives à la gestion des risques liés à l’amiante. Il a en particulier d’ores et déjà assaini les bâtiments dont il est lui-même propriétaire. Hormis l’impératif général de prévention, l’Etat se doit d’assurer la protection de la santé de ses collaborateurs, ainsi que de toute autre personne séjournant dans ses locaux. Les graves conséquences d’une exposition à des fibres d’amiante ne sont plus à démontrer.

Le Conseil d’Etat rappelle à toutes les communes vaudoises le rôle particulier qu’elles remplissent dans ce domaine. Elles sont en effet en première ligne pour vérifier, sécuriser ou agir en cas de présence d’amiante. Elles doivent intervenir en premier lieu en matière de police des constructions et, en deuxième lieu, en matière de salubrité des bâtiments. Le Conseil d’Etat se réfère ici à la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), en particulier à ses articles 17, 93, 103, 103a, 105 et 127. Il complète cette liste, non exhaustive, par la loi sur la santé publique (LSP), notamment aux articles relatifs aux autorités sanitaires et aux commissions de salubrité (art. 16 et 17), ainsi que plus généralement à l’article 35.

Grâce à ce dispositif légal, les communes sont en mesure d’agir en cas de suspicion de présence d’amiante dans les bâtiments scolaires, plus particulièrement dans ceux qui ont été construits avant 1990. Elles doivent impérativement entreprendre les démarches nécessaires dans leurs propres locaux.

Une expérience récente dans un établissement scolaire vaudois a montré qu’un désamiantage ne saurait attendre. Les personnes travaillant depuis longtemps dans un bâtiment avec de l’amiante peuvent courir un danger en cas d’exposition problématique. C’est le cas par exemple avec les plaques de faux plafonds. Celles-ci sont relativement courantes dans les écoles ou les autres bâtiments publics. En règle générale, si ces plaques ne sont jamais manipulées, et même si elles doivent toutefois évidemment être retirées, elles ne présentent toutefois pas un danger direct. Or, en pratique, ces plaques sont souvent bougées ou percées (câblage, décorations,…), ce qui peut engendrer le dispersement de fibres dans les salles concernées.

Les communes sont dès lors invitées à mener les investigations nécessaires afin de détecter la présence d’amiante dans les bâtiments publics, en particulier ceux qui sont occupés par des enfants, et d’effectuer les assainissements prioritaires. Une région pilote, la CRENOL, ou région nord-ouest lausannois, a d’ores et déjà effectué fin 2017 le contrôle de tous ces bâtiments scolaires. Un suivi de ce pilote est encore en cours. L’expérience sera ensuite élargie au reste du canton.

Des entreprises spécialisées pour conduire de telles investigations existent dans le canton. Vous en trouverez une liste indicative sur le site du Forum Amiante Suisse (http://www.forum-asbest.ch/fr/liste-des-adresses/).

Il vous est également possible de contacter la « Cellule amiante » du canton de Vaud, qui pourra vous fournir des informations complémentaires et vous rediriger vers les personnes compétentes en cas de besoin (info.amiante@vd.ch).

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