Fusions de communes

Message de Mme Christelle Luisier Brodard, Cheffe du Département des institutions et du territoire

L’Etat encourage les communes à fusionner, non pour balayer la longue histoire de cette institution mais bien pour créer des communes plus à même de soutenir le dialogue avec l’Etat. L’institution communale doit être administrativement plus solide et politiquement plus forte, faute de quoi ses compétences seront exercées par d’autres, notamment par les associations intercommunales ou les instances cantonales.

Une fusion de communes constitue la réforme territoriale la plus profonde qui soit à l'échelon local. La composante émotionnelle est certes importante mais il s’agit avant tout d’une démarche politique est administrative. L’histoire, les traditions, les origines et les identités propres à chaque village ne disparaissent pas en fusionnant. Le rôle de l’Etat, en particulier de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, est d’offrir un soutien technique et juridique aux communes afin de les accompagner de manière pragmatique et efficace dans toutes les différentes étapes d’un processus de fusion.

En encourageant les fusions, l’Etat réaffirme sa confiance en l’institution communale, la mieux à même de pouvoir prendre des décisions proches du citoyen, adaptées à ses besoins et contrôlables, dans leurs effets, par la population. Fusionner, c’est donc donner du sens aux communes, les densifier politiquement et asseoir ainsi leur rayonnement.

                                                     Christelle Luisier Brodard, Conseillère d’Etat

Le souhait d’un projet de fusion

Le souhait d’entreprendre un projet d’étude pour une fusion de communes émane généralement des municipalités des communes concernées. Mais le souhait d’une fusion peut provenir également des conseils généraux et communaux au travers d’une motion, d’un postulat ou d’une interpellation ou encore par voie d’une initiative par une partie du corps électoral.

L’étape de réflexion sur l’opportunité de lancer un projet de fusion se termine, en principe, par la rédaction d’un préavis d’intention qui concrétise le souhait de plusieurs municipalités de voir leurs communes entreprendre un processus de fusion. Le préavis d’intention, qui n’est pas obligatoire, est adopté par les conseils généraux/communaux respectifs.

Le préavis pour les conseils généraux/communaux doit expliquer dans les grandes lignes les raisons principales qui conduisent les autorités à lancer une telle démarche. Au besoin, les autorités peuvent organiser, dans un deuxième temps, une première séance d’information destinée à l’ensemble de la population pour expliquer les raisons de cette étude.

L’étude du projet de fusion

Une fois que le projet d’étude est décidé, on entre dans la phase opérationnelle dont l’objectif principal est de dresser un inventaire aussi exhaustif que possible des thèmes qui devront être traités dans le cadre de l’étude du projet de fusion. Selon l’importance du projet, et pour faciliter les travaux de préparation et d’examens des thèmes à traiter pour la fusion, un ou plusieurs groupes de travail intercommunaux peuvent être créés. L’étape opérationnelle est dirigée par les municipalités ou un comité de pilotage intercommunal formé des représentants des exécutifs et des législatifs.

La coordination de la réflexion sur les différents thèmes qui seront traités dans le cadre de l’étude du projet de fusion est importante. Il est aussi primordial de fixer clairement les principes d’organisation, de compétences des autorités et des éventuels groupes de travail. Suivant l’importance du projet, le financement de ce dernier par les communes ainsi que la rétribution des membres des municipalités, du comité de pilotage et des groupes de travail doit faire l’objet de propositions par les autorités. Enfin, un calendrier de travail sera établi avec des échéances pour l’étude de la partie opérationnelle du projet de fusion.

Cette étape se termine par l’élaboration d’un projet de convention de fusion qui sera soumis pour validation au Canton.

Il faut encore préciser qu'une aide financière au démarrage d'une étude de fusion peut être octroyée par l'Etat à certaines conditions.

 

La procédure institutionnelle

La phase institutionnelle intervient une fois l’analyse du projet terminée. Elle comprend :

  • L’adoption du projet de convention par tous les exécutifs engagés dans le processus.
  • L’adoption simultanée de la convention de fusion par le conseil général ou communal de chacune des communes concernées.
  • La votation populaire simultanée sur la convention de fusion dans chacune des communes concernées.
  • La ratification de la convention de fusion par le Grand Conseil.
  • Les élections des autorités de la nouvelle commune.

Pour cette phase, il est très important de tenir compte des délais administratifs et décisionnels qui s’imposent une fois que le projet de convention est adopté par les municipalités.

Préparation et mise en œuvre

Il est hautement souhaitable que les autorités actuelles, qui ont conduit le processus de fusion, préparent déjà l’entrée en vigueur de la nouvelle commune dès l’acceptation de la fusion par les corps électoraux.

Dès que la fusion entre en vigueur à la date prévue dans la convention, il appartient aux nouvelles autorités de mettre concrètement en œuvre ce qui, notamment, a été mentionné dans la convention de fusion et entreprendre toutes les démarches utiles pour permettre à la nouvelle commune de fonctionner.

Selon les indications que la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) leur fournit, les administrations cantonale et fédérale mettent à jour leurs bases de données.

Les bonnes questions

  • A-t-on pris suffisamment de temps pour réfléchir et échanger avec les autres communes si l’étude d’une fusion est opportune et réalisable ensemble ?
  • A-t-on pris des renseignements sur les expériences vécues par d’autres communes dont le processus de fusion a abouti ?

Recommandations

Durant le processus de fusion, la population doit être régulièrement informée de l’avancement des travaux par l’intermédiaire de circulaires « tous ménages », d'articles dans le journal communal et par des séances d’informations. Il faut permettre aux gens de s’identifier peu à peu à la construction de la nouvelle commune.

Le délégué aux fusions de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) ainsi que les préfets sont à disposition pour toute information, présentation, exposé, avis de droit, projet de calendrier et conseils. N’hésitez pas à prendre contact.

Guide pour les fusions de communes

Le guide (PDF, 1,02 Mo) veut offrir : 

Ce guide peut être téléchargé en une seule opération. Il comprend l'ensemble des 35 fiches explicatives (68 pages).

En mettant à la portée de tous les grands principes qui président aux fusions des communes dans le canton de Vaud, cette publication souhaite encourager les échanges d'idées et nourrir les débats.

Ce guide, réalisé par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Etat de Vaud, est soumis à copyright

Comment utiliser le guide

Ce guide comprend un schéma interactif (PDF, 172 Ko) qui montre les diverses étapes et actions menant à une fusion, tant du point de vue communal que cantonal. Chaque case du schéma peut être activée pour ouvrir la fiche explicative correspondante, et chacune des fiches peut être imprimée séparément.

Délais de procédure

Dans tout processus de fusions de communes, et quelque soit le nombre de communes impliquées, il ne faut pas perdre de vue qu'il faudra au moins 18 mois en délais de procédures depuis l’adoption du projet de convention par les municipalités jusqu’au terme des élections des nouvelles autorités.

 (PDF, 16,51 Ko)

L’exemple de la Commune d’Oron

La Commune d’Oron est née le 1er janvier 2012 de la fusion de dix communes du District de Lavaux-Oron (Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye). Il s’agit d’une des plus grandes fusions du Canton de Vaud en terme de communes impliquées.

A l’occasion des dix ans du début des travaux et de la première étude de faisabilité, la Commune d’Oron a commandé une étude qui retrace de manière très complète la genèse, les résultats et les enseignements de la fusion. L’étude a notamment pour but, sur la base des expériences de la fusion d’Oron, de servir aux communes qui pensent ou hésitent à fusionner ainsi qu’à celles qui ont décidé de se lancer dans un processus de fusion de communes. En effet, la convention de fusion avait obtenu un taux d’acceptation moyen dans les urnes de 77,9% et cette étude témoigne d’un processus qui s’est de l’avis général bien passé et qui a délivré l’essentiel des résultats escomptés.

L’étude peut être consultée: ici (PDF, 4,91 Mo)

Pour en savoir plus…

Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)

Délégué aux fusions de communes

Place du Château 1 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 40 76 – Courriel : info.dgaic(at)vd.ch

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