Fusions de communes

Message de Mme Christelle Luisier Brodard, Cheffe du Département des institutions, du territoire et du sport

L’Etat encourage les communes à fusionner, non pour balayer la longue histoire de cette institution mais bien pour créer des communes plus à même de soutenir le dialogue avec l’Etat. L’institution communale doit être administrativement plus solide et politiquement plus forte, faute de quoi ses compétences seront exercées par d’autres, notamment par les associations intercommunales ou les instances cantonales.

Une fusion de communes constitue la réforme territoriale la plus profonde qui soit à l'échelon local. La composante émotionnelle est certes importante mais il s’agit avant tout d’une démarche politique est administrative. L’histoire, les traditions, les origines et les identités propres à chaque village ne disparaissent pas en fusionnant. Le rôle de l’Etat, en particulier de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, est d’offrir un soutien technique et juridique aux communes afin de les accompagner de manière pragmatique et efficace dans toutes les différentes étapes d’un processus de fusion.

En encourageant les fusions, l’Etat réaffirme sa confiance en l’institution communale, la mieux à même de pouvoir prendre des décisions proches du citoyen, adaptées à ses besoins et contrôlables, dans leurs effets, par la population. Fusionner, c’est donc donner du sens aux communes, les densifier politiquement et asseoir ainsi leur rayonnement.

                                                     Christelle Luisier Brodard, Conseillère d’Etat

Guide pour les fusions de communes

Le guide (pdf, 1.02 Mo) veut offrir : 

• une aide à la décision montrant le chemin à parcourir si des communes désirent entamer un processus de fusion;
• un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre que les communes trouveront durant le processus.

Ce guide peut être téléchargé en une seule opération. Il comprend l'ensemble des 35 fiches explicatives (68 pages).

En mettant à la portée de tous les grands principes qui président aux fusions des communes dans le canton de Vaud, cette publication souhaite encourager les échanges d'idées et nourrir les débats.

_{Ce guide, réalisé par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Etat de Vaud, est soumis à copyright}

Comment utiliser le guide

Ce guide comprend un schéma interactif (pdf, 172 Ko) qui montre les diverses étapes et actions menant à une fusion, tant du point de vue communal que cantonal. Chaque case du schéma peut être activée pour ouvrir la fiche explicative correspondante, et chacune des fiches peut être imprimée séparément.

Cadre légal pour les fusions de commune

• Constitution vaudoise (Cst-VD, RSV 101.01)
• Loi sur les fusions de communes (LFusCom, RSV 175.61)
• Lois sur les communes (LC, RSV 175.11)
• Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)

Mais encore :

• Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
• Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
• Université de Fribourg
• IDHEAP
• Office fédéral de la statistique
• Liste des communes suisses
• Union des Communes Vaudoises (UCV)