Fusions de communes en chiffres (2021)

Constitution vaudoise et fusions de communes

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 prévoit que l'Etat encourage et favorise les fusions de communes, notamment en facilitant leur processus et en mettant en place des mesures d'incitation financière.

Elle spécifie qu'aucune fusion ne peut intervenir sans le consentement du corps électoral de chacune des communes concernées.

Taille des communes

La population du canton est de 815'300 habitants.

Au 1er juillet 2021, env 35% des 302 communes comporteront moins de 500 habitants et env 57% moins de 1'000 habitants.

Source Statistique Vaud

Evolution du nombre de communes

Au 1er juillet 2021, le Canton de Vaud comptera 302 communes. Elles étaient encore au nombre de 382 il y a 18 ans (1er janvier 2003). Depuis, 28 projets de fusions, impliquant 108 communes, ont abouti.

Nouvelles communes 2021

Le canton de Vaud comptera 302 communes au 1er juillet 2021. Les dernières communes qui sont entrées et entreront en vigueur sont les communes de: Aubonne (issue de la fusion Aubonne et Montherod), Assens (issue de la fusion Assens et Bioley-Orjulaz) et Hautemorges (issue de la fusion Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery).

Fusions ayant eu lieu avant la Constitution de 2003

En 200 ans, de l'entrée du Canton dans la Confédération helvétique en 1803 jusqu'à la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution vaudoise du 14 avril 2003, 8 fusions ont fait passer le nombre de communes de 390  à 382.

Fusions après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et de la mise en oeuvre de son cadre légal incitant aux fusions, 28 nouvelles communes se sont constituées par fusion. Le nombre de communes vaudoises sera ainsi ramené de 381 en 2005 à 302 au 1er juillet 2021.

Il s’agit des communes de :

Projets de fusions officiels

Plusieurs préavis d'études de fusions ont été acceptés ou le seront prochainement par les Conseils de plusieurs communes vaudoises. Ils pourraient aboutir dans le courant ou pour la fin de la législature communale 2021 - 2026.

Il s'agit des projets suivants :

  1. Rolle, Essertines-sur-Rolle et Tartegnin. Le rapport final des groupes de travail a été présenté. A ce jour, le projet de fusion est suspendu en attente de clarifications sur des aspects financiers.
  2. Montreux et Veytaux. Suite à l’acceptation d’une initiative populaire communale à Veytaux demandant à la Municipalité de Veytaux d’approcher celle de Montreux pour préparer un projet de convention de fusion, les deux municipalités travaillent sur le projet de convention de fusion.
  3. Bonvillars et Onnens. Les conseils généraux des deux communes ont adopté le 9 décembre 2019 des préavis d'intention portant sur l'étude du projet de fusion des communes de Bonvillars et d'Onnens. L'étude est en cours.
  4. Vallée de Joux: L'Abbaye, Le Chenit et Le Lieu. Les conseils communaux des trois communes se sont prononcés favorablement pour une étude de faisabilité. L'étude est en cours.

 


Carte des fusions de communes

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