Constitution vaudoise et fusions de communes

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 prévoit que l'Etat encourage et favorise les fusions de communes, notamment en facilitant leur processus et en mettant en place des mesures d'incitation financière.

Elle spécifie qu'aucune fusion ne peut intervenir sans le consentement du corps électoral de chacune des communes concernées.

Taille des communes

La population du canton est de 778'251 habitants.

Au 31 décembre 2016, env 36% des 309 communes comportaient moins de 500 habitants et env 57% moins de 1'000 habitants.

Source Statistique Vaud

• 2 communes ont moins de 100 habitants
• 110 communes ont entre 100 et 499 habitants
• 66 communes ont entre 500 et 999 habitants
• 77 communes ont entre 1'000 et 2'999 habitants
• 42 communes ont entre 3'000 et 9'999 habitants
• 11 communes ont entre 10'000 et 29'999 habitants
• 1 commune (Lausanne)  a 137'053 habitants

Evolution du nombre de communes

Depuis le 1er janvier 2017, le Canton de Vaud compte 309 communes. Elles étaient encore au nombre de 382 il y a 12 ans (1er janvier 2003). Depuis, 25 projets de fusions, impliquant 98 communes, ont abouti.

Nouvelles communes 2017

Le canton de Vaud compte 309 communes depuis le 1er janvier 2017. Les dernières communes qui sont entrées en vigueur sont les communes de Lucens (issue de la fusion des communes de Lucens, Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens et Sarzens) et la commune de Chavornay (issue de la fusion de Chavornay, Essert-Pittet et Corcelles-sur-Chavornay).

Fusions ayant eu lieu avant la Constitution de 2003

En 200 ans, de l'entrée du Canton dans la Confédération helvétique en 1803 jusqu'à la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution vaudoise du 14 avril 2003, 8 fusions ont fait passer le nombre de communes de 390  à 382.

• Champvent (Saint-Christophe et Champvent) 1811;
• Lavey-Morcles (Lavey et Morcles) 1852;
• Bussy-Chardonney (Bussy et  Chardonney) 1961;
• Montreux (Montreux-Les Planches et Montreux-Châtelard) 1962;
• Romainmôtier (Romainmôtier et Envy) 1970;
• Lussery-Villars (Lussery et Villars-Lussery) 1999;
• Cudrefin (Champmartin et Cudrefin) 2002;
• Maracon (Maracon et la Rogivue) 1er janvier 2003.

Fusions après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et de la mise en oeuvre de son cadre légal incitant aux fusions, 25 nouvelles communes se sont constituées par fusion. Le nombre de communes vaudoises a ainsi été ramené de 381 en 2005 à 318 au 1er janvier 2013 (309 au 1er janvier 2017).

Il s’agit des communes de :

• Rovray, issue de la fusion des communes de Rovray et Arrissoules le 1er janvier 2005 ;
• Villarzel, issue de la fusion des communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel le 1er juillet 2006 ;
• Avenches, issue de la fusion des communes d’Avenches et Donatyres, le 1er juillet 2006 ;
• Donneloye, issue de la fusion des communes de Donneloye, Mézery-près-Donneloye et Gossens le 1er janvier 2008;
• Assens, issue de la fusion des communes d'Assens et Malapalud, le 1er janvier 2009;
• Bourg-en-Lavaux issue de la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette le 1er juillet 2011;
• Echichens issue de la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et St-Saphorin-sur-Morges le 1er juillet 2011;
• Tévenon issue de la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin le 1er juillet 2011;
• Vully-les-Lacs issue de la fusion des communes de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand le 1er juillet 2011;
• Aubonne issue de la fusion des communes de Pizy et Aubonne le 1er juillet 2011;
• Goumoëns issue de la fusion des communes de Eclagnens, Goumoëns-la-Ville et Goumoëns-le-Jux le 1er juillet 2011;
• Montilliez issue de la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens le 1er juillet 2011;
• Yverdon-les-Bains issue de la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains le 1er juillet 2011;
• Jorat-Menthue issue de la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Tiercelin et Villars-Mendraz le 1er juillet 2011;
• Avenches issue de la fusion des communes de Oleyres et Avenches le 1er juillet 2011;
• Lucens issue de la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens le 1er juillet 2011;
• Valbroye issue de la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard le 1er juillet 2011;
• Oron issue de la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye le 1er janvier 2012;
• Servion issue de la fusion des communes de Servion et Les Cullayes le 1er janvier 2012;
• Donneloye issue de la fusion des communes de Donneloye et Prahins le 1er janvier 2012;
• Champvent issue de la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent le 1er janvier 2012;
• Montanaire issue de la fusion des communes de Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges et Thierrens le 1er janvier 2013;
• Jorat-Mézières issue de la fusion de Carrouge, Ferlens et Mézières le 1er juillet 2016;
• Lucens issue de la fusion de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Cremin, Forel-sur-Lucens, Lucens et Sarzens le 1er janvier 2017;
• Chavornay issue de la fusion de Chavornay, Corcelles-sur-Chavornay et Essert-Pittet le 1er janvier 2017.

Projets de fusions officiels

Plusieurs préavis d'études de fusions ont été acceptés ou le seront prochainement par les Conseils de plusieurs communes vaudoises. Ils pourraient aboutir dans le courant ou pour la fin de la législature communale 2016 - 2021.

Il s'agit des projets suivants :

Carte des fusions de communes