Affaires militaires

La Confédération et les cantons pourvoient à la sécurité du pays. Au sein de l’administration cantonale vaudoise, les Affaires militaires exécutent les tâches dévolues au Canton en vertu des dispositions fixées par la législation fédérale.

L’arsenal et le Château de Morges.

Obligations des communes

Annonces aux autorités militaires cantonales

Les communes (contrôle des habitants) annoncent aux autorités militaires cantonales (chef de section militaire), sans délai et sans frais, tous les changements relatifs aux personnes astreintes aux déclarations obligatoires (changement d’adresse, de nom, de nationalité, décès, etc.).

Mise à disposition de surfaces d’affichage et de locaux

Les communes mettent à disposition gratuitement un (des) pilier(s) public(s).

Au reçu des publications via les préfectures, les communes assurent l’affichage de :

  • la mise sur pied des cours de répétition ;
  • la mise sur pied des tirs militaires hors service ;
  • toute autre communication des autorités militaires.

Les communes sont tenues, contre indemnité, de fournir le logement à la troupe et aux animaux de l’armée.

Mise à disposition d’un stand de tir pour les tirs hors service

Les communes mettent gratuitement à disposition des sociétés de tir reconnues pour l’organisation des tirs hors service :

  • une installation de tir communale ou, subsidiairement,
  • une installation de remplacement dans une autre commune.

Les communes qui disposent d’un stand de tir sont en outre responsables de veiller à la réalisation des mesures d’homologation ordonnées relatives aux installations de tir hors service.

Les bonnes questions

  • La densité des piliers publics est-elle suffisante, notamment si la commune a connu une forte expansion démographique ?
  • Les piliers publics répondent-ils à des standards de qualité suffisants (bien placés, abrités, éclairés, etc.) ?
  • La qualité de l’installation et de l’exploitation du stand de tir est-elle garantie ?

Recommandations

Procéder aux annonces sans délai et en convenir des modalités avec le commandant d’arrondissements militaire.

Entretenir de bons rapports avec les sociétés de tir locales.

© j.-M. zellweger

Cadre légal :

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (RS 510.10)

Concernant les annonces :

  • Ordonnance sur le recrutement (RS 511.11)
  • Ordonnance sur les contrôles militaires (RS 511.22)

Concernant les locaux et panneaux :

  • Ordonnance sur le tir hors du service (RS 512.31)
  • Ordonnance concernant les obligations militaires (RS 512.21)

Concernant les tirs hors service :

  • Ordonnance sur les tirs hors service (RS 512.31)
  • Ordonnance sur les installations de tir (RS 510.512)

Pour en savoir plus…

Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Division affaires militaires et logistique
Place de la Navigation 6 – CP 16 – 1110 Morges 1 – Courriel : info.armee@vd.ch

Pour vos contacts courants :

  • Le chef de section militaire
  • Le commandant d’arrondissements militaire

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Sécurité > Armée

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