Protection civile

La protection civile (PCi) est un partenaire de la protection de la population. Elle fournit des prestations dans le domaine de l’aide à la conduite, de l’assistance, de la protection des biens culturels (PBC), de l’appui et de la logistique.

© Gabriele Fusco, SSCM

La PCi intervient essentiellement en deuxième échelon, c’est-à-dire lorsque les capacités en personnel ou en moyens des partenaires de premier échelon (police, pompier, sanitaire, etc.) ne suffisent plus pour gérer une situation.

La PCi doit donc pouvoir faire face à des situations de longue durée et/ou de grande intensité.

La PCi est composée aujourd’hui de 15 organisations régionales de protection civile (ORPC) et d’un détachement cantonal. Les ORPC sont dirigées par un commandant professionnel et pilotées par un Comité directeur (CODIR) composé d’élus représentant les communes membres de l’ORPC.

Une réforme cantonale de la PCi est en cours (AGILE), qui prévoit notamment de réduire à 10 le nombre des ORPC, en les faisant correspondre au découpage territorial actuel (districts selon DECTER).

Cette modification de la loi cantonale est entrée en vigueur au 1er février 2015. Les organisations régionales ont un délai de trois ans pour se réorganiser selon la nouvelle législation.

Principales responsabilités des communes

Ouvrages de protection

  • Mise à l’abri de la population : Les communes veillent à ce que les zones dans lesquelles le nombre de places protégées est insuffisant comprennent suffisamment d’abris publics équipés. Le Canton, quant à lui, gère la construction d’abris afin d’assurer un nombre et une répartition adéquats des places protégées.
  • Contributions de remplacement : Le Canton perçoit les contributions de remplacement dues par le propriétaire qui a obtenu une dispense de construire des places protégées lors de la construction d’un nouvel immeuble d’habitation. Ces contributions servent à financer, en premier lieu, des places protégées publiques.
  • Entretien de l’infrastructure de la PCi : L’entretien des constructions protégées ainsi que des abris publics est à la charge de la commune en collaboration avec le Canton.

Annonces

Le contrôle des habitants des communes annonce sans délai à l’ORPC tous les changements relatifs aux personnes astreintes aux déclarations obligatoires (changement d’adresse, de nom, de nationalité, décès, etc.).

Sirènes

La loi fédérale stipule : « Les communes garantissent la transmission de l’alarme à la population. Elles veillent à la disponibilité permanente et à l’entretien de leurs moyens d’alarme ».

Dans le canton de Vaud, les tâches de maintenance et d’alarme centralisée incombant aux communes ont été déléguées au Canton.

Sur demande du Canton, les communes doivent mettre à disposition un emplacement pour l’installation d’une sirène.

Les bonnes questions

  • De quelle ORPC la commune fait-elle partie, et qui en est le commandant ?
  • Qui représente la commune au CODIR de l’ORPC ?
  • Comment la PCi est-elle intégrée dans les plans d’intervention communaux ?
  • Hors situation d’urgence, quelles prestations la PCi peut-elle fournir à la commune ? Les prestations en faveur de la collectivité doivent correspondre aux missions de la PCi. Elles doivent avoir été adressées au canton au plus tard une année à l’avance.
  • Le taux de couverture en places protégées de la commune est-il suffisant ? Le cas échéant, quelle(s) mesure(s) prendre et à qui s’adresser ?
  • La couverture sonore de l’alarme générale à la population n’est pas suffisante. À qui s’adresser ?

Recommandations

Établir un lien avec l’ORPC dont la commune fait partie.

S’appuyer sur les capacités d’aide à la conduite de la PCi pour renforcer l’état-
major communal de conduite.

S’assurer que les prestations demandées à la PCi par la commune correspondent à ses missions.

Établir un contrat de délégation à l’ORPC des tâches dévolues aux communes dans le domaine des ouvrages de protection.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (RS 520.1)
  • Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 520.3)
  • Ordonnance sur la protection civile (RS 520.11)
  • Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (RS 520.12)
  • Ordonnance sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (RS 520.14)
  • Loi vaudoise d’exécution de la législation fédérale sur la protection civile (LVPCi, RSV 520.11)
  • Loi d’application de la loi sur l’harmonisation des registres des habitants et autres registres officiels de personnes (LVLHR, RSV 431.02)

Pour en savoir plus…

Service de la sécurité civile et miliaire (SSCM)
Tél. 021 316 51 00 – Courriel : info.pc@vd.chouvrages.pci@vd.ch

Contacts courants : le commandant de l’ORPC à laquelle votre commune est rattachée

www.vd.ch > Thèmes > Sécurité > Protection civile > Les régions

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Sécurité > Protection civile

www.protectioncivile-vd.ch

Informations complémentaires :

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