Protection de la population

La protection de la population vise à assurer, en cas de survenance d’un événement majeur, d’une catastrophe, la coordination de la conduite, de la protection, du sauvetage et de l’aide.

Le Canton de Vaud dispose d’une loi pour la protection de la population. L’organisation en cas de catastrophe (ORCA) fait l’objet d’un règlement spécifique (RORCA).

Les communes sont responsables de la sauvegarde des personnes et des biens sur leur territoire.

Principales responsabilités des communes

Gestion des risques et des dangers

Les communes doivent être en mesure en tout temps :

  • d’assurer une gestion intégrée des risques, en incluant tout particulièrement les risques naturels (planification, gestion et réactivité) ;
  • d’informer la population ;
  • d’intégrer le cas échéant leurs propres moyens dans le dispositif cantonal ORCA, conduit par l’État-major cantonal de conduite (EMCC).

Les communes peuvent demander un appui au Canton si leurs moyens sont dépassés.

Approvisionnement économique du pays

Sur décision du Conseil fédéral, le Canton met en œuvre sur tout son territoire les dispositions AEP. Dans ce cadre, les communes sont responsables d’exécuter les instructions du Canton.

Les bonnes questions

  • Quels sont les risques dans la commune ? Lesquels sont spécifiques à la commune et nécessitent une gestion ciblée ?
  • Comment la commune est-elle organisée pour faire face aux risques identifiés ? Quels sont les potentiels d’optimisation ?

Recommandations

Disposer d’une cellule de gestion de crise et d’assurer son fonctionnement

Disposer d’une vue d’ensemble des risques à l’échelle communale.

Disposer de plans communaux de sauvegarde.

Solliciter les conseils du service cantonal en charge de la protection de la population, le Service de la sécurité civile et militaire (SSCM).

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (RS 520.1)
  • Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (RS 531)
  • Ordonnance sur l’approvisionnement du pays (RS 531.11)
  • Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (RS 520.12)
  • Constitution du Canton de Vaud (Cst-VD, RSV 101.01)
  • Loi sur les communes (LC, RSV 175.11)
  • Loi sur la protection de la population (LProP, RSV, 510.11)
  • Règlement sur l’organisation et la coordination des secours en cas d’accident majeur
    ou de catastrophe (RORCA, RSV 510.21.1)

Pour en savoir plus…

Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)
Tél. 021 316 51 00 – Courriel : sscm@vd.ch

Information sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Sécurité > Protection de la population

Documentation :

Classeur « Analyse des dangers et des risques » distribué aux communes en 2009

Formation :

Gestion de crise : l’essentiel (CEP)

Informations complémentaires :

  • Pages 182 et 183 « Dangers naturels »
  • Pages 184 et 185 « Protection civile »

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