Risques phytosanitaires et organismes nuisibles

La législation fédérale et cantonale sur les risques phytosanitaires régit la lutte contre certains organismes nuisibles ayant une importance potentielle pour l’économie ou la population de la zone menacée. Dans un souci de prévention et d’éradication, des mesures de contrôle et de lutte contre ces organismes sont prises alors qu’ils ne sont pas encore présents dans cette zone, ou encore peu disséminés.

Les organismes nuisibles mentionnés dans la liste fédérale sont appelés organismes nuisibles particulièrement dangereux (flavescence dorée, feu bactérien, ambroisie, etc.). La liste cantonale répertorie les autres organismes nuisibles (chardon des champs, cirse vulgaire, cirse laineux, folle avoine). La lutte est obligatoire pour ces deux types d’organismes.

Répartition des tâches

La législation prévoit la répartition des tâches entre le Canton et les communes.

Le Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI) surveille l’évolution de la situation phytosanitaire dans tout le canton, en informe les personnes, communes ou organismes concernés. Il est responsable de la formation nécessaire à la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte.

Il incombe aux communes, conformément aux instructions du SAVI et sous son contrôle :

  • de désigner un répondant pour la protection des végétaux, au cas où le préposé agricole de l’arrondissement ne pourrait assumer seul cette tâche ;
  • d’assurer la surveillance phytosanitaire sur leur territoire (détection) ;
  • de diffuser à la population l’information sur toutes les mesures de prévention et de lutte ;
  • d’annoncer les cas suspects au SAVI ;
  • d’exécuter les mesures de lutte ordonnées par le SAVI ;
  • de procéder à l’exécution forcée aux frais de l’exploitant ou à défaut du propriétaire récalcitrant, lorsqu’ils refusent ou négligent d’éliminer des organismes nuisibles présents sur leurs parcelles.

Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles

Parmi les organismes nuisibles à l’agriculture, le chardon des champs, le cirse vulgaire, le cirse laineux et la folle avoine nécessitent une lutte obligatoire à entreprendre chaque année sur l’ensemble du territoire cantonal. L’élimination de ces plantes nuisibles doit intervenir avant la formation des graines. Les agriculteurs y sont rendus spécialement attentifs par le SAVI. Les préposés agricoles, employés auxiliaires dudit service, doivent veiller à sa bonne exécution. La non-observation de cette lutte obligatoire est passible d’amende, voire de réduction des paiements directs lorsqu’il s’agit d’exploitations agricoles. Après mise en demeure des exploitants ou propriétaires concernés, les communes font procéder aux travaux d’élimination aux frais des personnes fautives (exécution forcée).

Indemnisations des communes

Pour les frais inhérents aux mesures de prévention et de lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux (liste fédérale), les communes établissent un décompte annuel à l’intention du SAVI. Les frais mis à la charge des exploitants ou, à défaut, des propriétaires des biens-fonds ou des plantes concernées sont déduits du décompte. Après vérification de ce dernier, le SAVI sollicite le paiement des indemnités fédérales et les verse aux communes.

Les bonnes questions

  • Pourquoi la lutte contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux est-elle obligatoire ?
  • Qui est le répondant communal pour les risques phytosanitaires et les organismes nuisibles ?
  • À qui annoncer la présence d’un organisme nuisible ?
  • Quels moyens sont à disposition pour faire exécuter une mesure de police phytosanitaire commandée par l’État ?

Recommandations

Une lutte préventive assidue et l’élimination rapide des foyers limitent la propagation des organismes nuisibles. La surveillance des organismes nuisibles et l’annonce de foyers sont l’affaire de toute la population. À ce titre, l’information aux citoyens est primordiale, notamment la reconnaissance des organismes nuisibles ou de leurs plantes-hôtes. Cette information peut être donnée par des avis à insérer dans les bulletins communaux ou régionaux.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur l’agriculture (LAgr, RS 910.1)
  • Ordonnance fédérale sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)
  • Loi sur l’agriculture vaudoise (LVLAgr, RSV 910.03)
  • Règlement sur la protection des végétaux (RPV, RSV 916.131.1)
  • Code rural et foncier (CRF, RSV 211.41)

Pour en savoir plus…

Service de l’agriculture et de la viticulture (SAVI)
Tél. 021 316 62 00 – Courriel : info.savi@vd.ch

Police phytosanitaire :

Feu bactérien et autres organismes nuisibles, tél. 021 557 92 72
Flavescence dorée, tél. 021 316 65 66

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Économie > Agriculture

Formation :

  • Cours de base pour les contrôleurs de feu bactérien
  • Cours de formation continue pour les contrôleurs de feu bactérien
  • Cours sur les néophytes (ambroisie, etc.) pour les employés des communes

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