Assainissement, gestion des eaux urbaines

Pendant longtemps la gestion des eaux consistait à collecter de manière la plus économique et la plus sûre toutes les eaux usées des ménages, des industries et de l’artisanat, ainsi que les eaux de pluie, pour les acheminer rapidement vers une installation de traitement ou un milieu récepteur.

© j.-M. zellweger

Avec l’extension des constructions, des conséquences négatives se sont fait ressentir. L’augmentation de l’imperméabilisation des surfaces a conduit à des débits de pointes engendrant des incapacités sur le réseau, voire des dommages à l’aval (érosion des berges, inondations, etc.). L’infiltration dans les nappes souterraines se trouve aussi fortement diminuée, ce qui réduit les débits d’étiage dans les cours d’eaux.

L’expérience accumulée a permis de mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements :

  • Mauvais branchements sur le réseau, déversoirs d’orages défaillants et rejets d’eaux de ruissellement polluées qui impactent les milieux naturels.
  • Interventions au coup par coup sur des installations vieillissantes ou mal entretenues qui augmentent considérablement les coûts de l’assainissement sur le long terme.
  • Déversement d’eaux non polluées dans les réseaux d’eaux usées qui diminuent les rendements d’épuration.

Le Plan général d’évacuation des eaux (PGEE)

Les communes du canton sont tenues de disposer d’un plan général d’évacuation des eaux (PGEE) à jour.

En se basant sur les particularités locales, le PGEE est un outil de planification qui assure plusieurs fonctions :

Diagnostic :

  • état des ouvrages du système d’assainissement ;
  • régime des débits ;
  • possibilités d’infiltration des eaux non polluées ;
  • dépistage des eaux claires parasites ;
  • sources de pollution chronique ou accidentelle.

Plan d’action :

  • maintenir les réseaux en état ;
  • calibrer les installations en fonction des objectifs de développement ;
  • imposer une politique d’assainissement durable et efficiente qui commence dans les biens-fonds ;
  • contrôler les installations d’épuration individuelles ;
  • projeter des mesures concrètes d’infiltration et de rétention des eaux.

Maîtrise des coûts :

  • planification financière (incluant une vision au-delà de la législature en cours) ;
  • autofinancement de l’assainissement ;
  • maintien de la valeur de remplacement du réseau ;
  • structure de taxes durables à caractère causal et incitatif ;
  • adaptation des règlements communaux sur l’évacuation et l’épuration des eaux.

Application et modification du PGEE

Les autorités communales doivent veiller à ce que les délais de réalisation des concepts retenus par le PGEE soient respectés.

Les communes édictent un règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux, adopté par le législatif communal et soumis à l’approbation du Département du territoire et de l’environnement. Ce texte règle, au niveau des particuliers, les concepts d’évacuation retenus par le PGEE et en particulier le financement de l’épuration, par le biais de taxes conformes au principe de causalité.

L’autorité communale doit vérifier que les règlements d’aménagements du territoire et futures constructions respectent les concepts définis par le PGEE et que la gestion durable des eaux soit une contrainte urbanistique à chaque projet de construction.

Une mise à jour continue de l’état des lieux est indispensable afin d’aboutir à un concept optimal. La révision du PGEE est obligatoire en cas de modification du concept d’assainissement et/ou de modification des plans d’aménagements du territoire. Ces modifications sont soumises à l’approbation du Département du territoire et de l’environnement.

Les bonnes questions

  • Quel est l’impact d’un projet d’urbanisation sur le système d’évacuation des eaux ? S’intègre-t-il aux mesures prévues par le PGEE ?
  • Quelles sont les mesures planifiées à entreprendre dans le cadre de cette législature ?
  • Les rapports d’état du PGEE doivent-ils être réactualisés ?
  • Le système de taxation respecte-t-il le principe du « pollueur-payeur » ?
  • Les coûts du poste « assainissement » sont-ils autofinancés ?

Recommandations

Inclure les mesures planifiées dans le PGEE dans le programme de législature.

Adapter les taxes d’évacuation et d’épuration des eaux en fonction des coûts réels, actuels et futurs, de l’assainissement.

Mettre en place un programme de contrôle d’inspection par caméra de l’état des canalisations publiques et privées.

Cadre légal :

• Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20) et son Ordonnance (RS 814.201)

• Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, RSV 814.31)

• Règlement d’application de la loi sur la protection des eaux contre la pollution (RLPEP, RSV 814.31.1)

• Règlement sur l’entretien des installations particulières d’épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU, RSV 814.31.1.2)

Pour en savoir plus...

Direction générale de l’environnement – Assainissement urbain & rural

Ch. des Boveresses 155 – 1066 Épalinges – Tél. 021 316 75 00 – Courriel : info.dge@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eaux > Eaux usées

Documentation :

Règlement communal type sur l’évacuation et l’épuration des eaux

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