Chasse, pêche et surveillance

La Division biodiversité et paysage – section Chasse, pêche et surveillance – assure la police de la faune ainsi que la régale de la chasse. Elle met en œuvre des plans de gestion du grand gibier et indemnise les dommages qu’il cause à l’agriculture et aux forêts. La division est également responsable de la gestion de la pêche professionnelle et de loisir.

La division joue un rôle de conseiller technique, notamment auprès des communes, pour toutes les questions en lien avec la gestion de la faune indigène, aussi bien terrestre qu’aquatique.

La division agit en coordination avec d’autres services cantonaux : la Police cantonale, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, la Direction générale de la mobilité et des routes, le Service de l’agriculture et de la viticulture, les divisions Forêt, Ressources en eau et économie hydraulique et Protection des eaux de la DGE.

Personnes de contact

Le canton est divisé en 9 circonscriptions, chacune sous la surveillance d’un surveillant permanent de la faune et d’un garde-pêche permanent.

Chasse

La division organise et administre l’activité de chasse ainsi que la formation des nouveaux chasseurs. Les permis de chasse sont en vente dans les 10 préfectures du canton. Chaque année, toutes les communes vaudoises reçoivent un aide-mémoire sur les dates de chasse dans le canton.

Permis de pêche

Les permis de pêche sont en vente dans les 10 préfectures du canton et dans une trentaine de points de vente complémentaires (magasins de pêche, offices du tourisme). On peut également les obtenir sur le portail des prestations en ligne de l’État de Vaud.

Animaux incommodants

Dans les villes

Les inconvénients liés à la présence de la faune sauvage dans les villes et villages peuvent être minimisés à l’aide de quelques mesures simples. Par exemple, en déposant les ordures ménagères le matin seulement ou à l’intérieur de poubelles fermées.

Si les dégâts persistent malgré ces précautions, des spécialistes indépendants peuvent être sollicités (liste des prestataires de service pour l’assainissement des nuisances causés par les animaux en ville disponible sur le site internet de la division). Toute intervention de tir ou de capture d’animaux incommodants, comme le renard, doit faire l’objet au préalable d’une demande d’autorisation à la Préfecture concernée (art. 108 du règlement d’exécution de la loi sur la faune).

Dans les cultures, prairies et pâturages

L’exploitant agricole peut remplir un formulaire de déclaration de dommages, à retirer au greffe municipal ou à commander auprès de la division. Celle-ci assure le traitement des dossiers, estime les dégâts, veille à la mise en place de mesures de prévention et au versement des indemnités.

Animaux sauvages agonisant, braconnage, pollution

Les cas d’animaux sauvages agonisant sur les routes, les actes de braconnage, les pollutions doivent être annoncés immédiatement à la police (117) et/ou au surveillant permanent de la faune et/ou garde-pêche permanent de la région concernée pendant les heures ouvrables (8 h à 17 h).

Service de permanence

En dehors des heures ouvrables, la section assure un service de permanence 7 jours sur 7, 24 h/24 h au tél. 021 557 88 55.

Les bonnes questions

  • En cas de présence d’animaux incommodants, des mesures individuelles ont-elles été prises ?
  • Est-ce que votre demande nécessite vraiment l’intervention immédiate d’un surveillant permanent de la faune ?
  • Lors d’opérations de nettoyage de places, de toitures ou d’ouvrages, les eaux souillées aboutissent-elles bien à la STEP et non dans les grilles d’écoulement d’eaux pluviales ?

Recommandations

Afin de garantir la protection de la faune, les autorités communales peuvent prendre des mesures directes, par exemple en incitant le public à tenir les chiens en laisse du 1er avril au 15 juin. Elles doivent également rester attentives à la pression humaine en augmentation aux abords des milieux aquatiques, à l’arrivée des espèces invasives (exotiques), à la forte utilisation des ressources en eau pour l’eau potable ou aux demandes d’irrigation en période estivale.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.0)
  • Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)
  • Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationales et nationales (OROEM)
  • Loi sur la faune (LFaune, RSV 922.03) et son règlement d’application (RSV 922.03.1)
  • Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (RRCh, RSV 922.03.3)
  • Loi fédérale sur la pêche (RS 923.0)
  • Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20)
  • Loi sur la pêche (LPêche, RSV 923.01) et son règlement d’application (RSV 923.01.1)
  • Accord international relatif à la pêche dans le lac Léman ; Concordats intercantonaux sur la pêche dans les lacs de Neuchâtel et Morat, Directives sur la pêche dans le lac de Joux, Directives sur la pêche dans les rivières

Pour en savoir plus…

Direction générale de l’environnement, Division biodiversité et paysage,
Section Chasse, pêche et surveillance – Chemin du Marquisat 1 – 1025 Saint-Sulpice
Tél. 021 557 86 30 – Fax 021 557 86 50 – Courriel : info.faunenature@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Faune et nature > Chasse

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Faune et nature > Pêche

Documentation :

Liste des adresses sur le site internet : rubrique « vos interlocuteurs par commune »

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