Dangers naturels

En plaine comme en montagne, l’urbanisation croissante et l’extension des zones à bâtir constituent le principal facteur d’augmentation des risques associés aux dangers naturels. Les dégâts occasionnés en Suisse s’élèvent en moyenne à 320 millions de francs par année.

Les communes sont chargées de protéger leur population et leurs infrastructures en mettant en place une gestion intégrée des risques combinant l’information à la population, des mesures passives et actives de prévention et des mesures organisationnelles en cas d’événement :

  • Mesures de protection passives : prise en compte des dangers dans la délimitation des zones à bâtir et l’implantation des constructions ; restrictions d’usage et mesures constructives à l’objet dans la police des constructions et les autorisations de construire ; mesures de surveillance couplées à des plans d’alarme et d’évacuation.
  • Mesures de protection actives : mesures techniques à la source du danger (p. ex. aménagement de cours d’eau, assainissement/confortation de parois instables) ou ouvrages de protection érigés entre la source du danger et les objets à protéger.

Transcription des cartes de dangers

La Confédération impose aux cantons et aux communes d’identifier leurs territoires dangereux et de réaliser les cartes de dangers naturels (CDN). Le plan directeur cantonal (PDCn) prévoit la prise en compte des dangers naturels dans l’aménagement du territoire pour restreindre, voire interdire, la construction dans les secteurs fortement exposés à ces dangers.

Les cartes de dangers naturels précisent l’extension spatiale des processus dangereux et le degré de danger par des couleurs en fonction de leur intensité et de leur fréquence. Elles sont le résultat d’investigations scientifiques fondées sur la documentation des événements, sur une étude de terrain des phénomènes et sur des modélisations.

Les communes doivent intégrer les cartes de dangers à leur planification territoriale et adapter leur règlement en conséquence, afin d’éviter les conflits futurs, particulièrement dans les zones non construites. Les cartes seront transcrites dans les plans d’affectation et influenceront les procédures de permis de construire. Elles permettent aussi de définir les priorités et de réaliser les mesures de protection là où les enjeux sont les plus importants. Elles permettent aussi d’établir des plans d’intervention à l’échelon communal pour réduire les dégâts en cas d’événement. Finalement, les CDN sont un important vecteur d’information pour la population.

Tâches des communes

Les communes sont compétentes pour leur développement territorial en zone à bâtir. Les cartes de dangers élaborées par les bureaux mandatés avec l’aide de la Section Dangers naturels (DGE-GEODE-DN) devront être prises en compte lors de la révision de leur Plan général d’affectation (PGA) et lors de la délivrance des permis de construire.

Des programmes de mesures de protection intégrant ouvrages, système d’alarme et plan de prévention pourront être élaborés afin de sécuriser les zones construites les plus menacées.

Pour les territoires hors zone à bâtir, les cartes indicatives de dangers (CID) délimitent les zones potentiellement dangereuses. L’ensemble des cartes de dangers et cartes indicatives de dangers sont désormais accessibles sur le guichet cartographique cantonal. Les géodonnées visibles sur le guichet cartographie cantonal peuvent être commandées en ligne via le portail de l’ASIT-VD (www.asitvd.ch).

Aides et subventions

L’établissement des cartes de dangers naturels est subventionné, les communes n’y participent qu’à hauteur de 7 % du coût. Les mesures de protection en zones fortement menacées bénéficient de subvention lorsqu’elles remplissent les critères fixés par les services spécialisés (DGE-EAU, DGE-FORET, DGE-BIODIV).

Il revient aux communes d’élaborer leur propre stratégie de gestion intégrée des risques, à commencer par la transcription des cartes de dangers dans leur PGA. Elles peuvent cependant compter sur l’aide des services cantonaux spécialisés. En outre, le Grand Conseil a accordé en 2014 des moyens pour la mise à disposition d’outils destinés à faciliter et à harmoniser ce processus, en complément aux cartes de dangers aujourd’hui disponibles. La démarche est également subventionnée par la Confédération. La part des communes est maintenue à 7 %.

Les bonnes questions

  • Est-ce que des territoires de ma commune sont cartographiés comme dangereux ?
  • Comment traiter les demandes de permis de construire sur une parcelle concernée par les dangers naturels ?
  • Comment se prémunir contre les dangers naturels ?

Recommandations

Analyser au cas par cas la situation de danger et de risque des nouveaux plans et des demandes d’autorisation de construire.

Mettre en œuvre une gestion intégrée des risques comprenant des mesures d’aménagement du territoire, d’entretien des cours d’eau et des forêts protectrices, des ouvrages de protection, de plans d’alarme.

Cadre légal :

  • Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)
  • Loi forestière (LVLFo, RSV 921.01)
  • Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, RSV 721.01)
  • Loi sur la prévention des incendies et dangers résultant des éléments naturels (LPien, RSV 963.11)
  • Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62)

Pour en savoir plus…

Direction générale de l’environnement DIRNA-GEODE
Section Dangers naturels (DGE-GEODE-DN) – Av. de l’Université 5 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 72 35 – Courriel : info.dangers-naturels@vd.ch

Documentation :

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