Forêts

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Les communes sont concernées par la législation forestière fédérale et cantonale à plusieurs titres :

  • En tant que propriétaires de forêts, elles doivent aménager et gérer leurs forêts de manière à conserver un écosystème sain pour les générations futures. Elles peuvent bénéficier de subventions fédérales et cantonales dans certains domaines.
  • En tant que gestionnaires de leurs forêts, elles sont actives avec d’autres propriétaires au sein de groupements forestiers en vue de la gestion et de l’exploitation rationnelle de la forêt.
  • En tant qu’autorités, les communes doivent faire appliquer les dispositions prévues par le droit forestier ainsi que les autres législations interagissant sur l’aire forestière (aménagement du territoire, protection des eaux, protection de l’environnement).

Inspection cantonale des forêts

L’inspection cantonale des forêts est responsable de conserver quantitativement et qualitativement l’aire forestière. Elle encourage le développement de l’économie forestière et l’approvisionnement régulier de l’économie du bois sur le long terme. Elle assure la protection des espèces végétales et animales ainsi que leur milieu, les biotopes d’intérêt, les réseaux écologiques et le paysage. Elle contribue également, avec d’autres instances cantonales, à la gestion intégrée des risques naturels. L’inspection cantonale des forêts organise et gère en outre les conventions-programmes (subventionnement fédéral et cantonal) dans les domaines suivants : (i) inventaires, aménagement forestier et soins aux jeunes forêts, (ii) entretien des forêts protectrices y c. infrastructures et protections de la forêt, (iii) biodiversité en forêt et réserves forestières, (iv) prévention contre les dangers naturels (sauf les dangers hydrauliques).

Personnes de contact

Le territoire cantonal est divisé en 15 arrondissements forestiers placés sous la responsabilité d’un inspecteur d’arrondissement, ainsi que de triages forestiers dirigés par une ou un garde forestier. Ces agents sont les interlocuteurs privilégiés des communes pour toutes questions relatives à la gestion forestière, au subventionnement, à la conservation et à la police des forêts ainsi qu’à la prévention contre les dangers naturels. Une rubrique « vos interlocuteurs par commune » est à disposition sur le site internet.

Mesures phytosanitaires

Les propriétaires de forêt sont tenus de prendre des mesures pour empêcher le développement et la propagation des parasites. Il est également de leur devoir de signaler aux gardes forestiers tout foyer d’infection qui serait déclaré dans leur forêt. Ils donnent suite aux ordres d’abattage dans le délai fixé et exécutent les mesures ordonnées.

Constructions et installations forestières

Les constructions sont interdites en forêt et dans une bande de 10 m à partir de la lisière. Font exception à cette règle, les constructions à des fins forestières, notamment, installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la gestion forestière et à l’accueil du public après autorisation par le Service des forêts (DGE-FORET).

Circulation en forêt

La circulation de véhicules à moteur sur les routes forestières est interdite. Diverses exceptions sont prévues par la loi.

Vente et partage des forêts

Toute vente de forêt appartenant à des communes ou à d’autres collectivités publiques ainsi que le partage de forêts sont soumis à une autorisation cantonale. Celle-ci peut être accordée uniquement à la condition que l’opération ne porte pas atteinte aux fonctions de la forêt en cause.

Feu

Il est interdit de faire du feu en forêt, sauf dans les deux cas suivants : (i) feux liés à l’exploitation des forêts qui font l’objet d’autorisations délivrées par le Service des forêts (DGE-FORET), (ii) foyers des places à feu destinés aux loisirs. Durant les périodes de sécheresse et en cas de concentration excessive de particules fines, le département peut décréter l’interdiction de tous les feux.

Les bonnes questions

  • Les forêts communales sont-elles gérées selon le principe de la multifonctionnalité ?
  • Sur le territoire communal, quels sont les boisements (haies, bosquets, berges boisées) soumis à la loi forestière ?

Recommandations

Les autorités communales doivent être soucieuses de gérer les forêts selon le principe de la multifonctionnalité. Ceci signifie que chaque parcelle soumise au régime forestier remplit plusieurs fonctions de la forêt, bien qu’à des niveaux d’importance variables :

  • Économiques : l’approvisionnement régulier et durable de l’industrie du bois, l’approvisionnement en bois énergie et de construction ;
  • Environnementales : la conservation de la biodiversité et du paysage, la protection des sources d’eau potable, de l’air et des sols ;
  • Sociales : l’usage récréatif de l’espace forestier ;
  • Protection contre les dangers naturels : avalanches, chutes de pierres, glissements de terrain et laves torrentielles.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur les forêts (RS 921.0)
  • Ordonnance sur les forêts (RS 921.01)
  • Loi forestière (LVLFo, RSV 921.01)
  • Règlement d’application de la loi forestière (RLVLFo, RSV 921.01.1)

Pour en savoir plus…

Service des forêts, de la faune et de la nature (DGE-FORET)
Inspection cantonale des forêts Chemin de la Vulliette 4
1014 Lausanne – Tél. 021 316 61 47 – Fax 021 316 61 61 – Courriel : info.foret@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Forêts > vos interlocuteurs par commune

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