Gestion des déchets

Les communes : un acteur-clé

La gestion des déchets mise en place dans notre pays fait partie intégrante de la politique de développement durable et poursuit les objectifs suivants :

  • éviter ou limiter dans la mesure du possible la production de déchets ;
  • valoriser les déchets dont la production n’a pu être évitée ;
  • incinérer, dans des installations appropriées avec récupération de la chaleur produite, les déchets combustibles qu’il n’est pas possible de valoriser autrement ;
  • stocker définitivement, dans une décharge contrôlée, les autres déchets non valorisés après leur avoir fait subir au besoin un traitement adéquat.

Les communes jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces principes car c’est à elles qu’il appartient de gérer les déchets urbains de leur territoire, ainsi que les déchets de voirie et les boues d’épuration. Le terme de « déchet urbain » désigne les déchets produits par les ménages, ainsi que les autres résidus de composition analogue, provenant par exemple des entreprises industrielles, artisanales ou de services, des commerces et de l’agriculture. Cette tâche comprend notamment :

  • l’élimination des déchets incinérables (ordures ménagères et objets encombrants) ;
  • la collecte séparée des matériaux recyclables en vue de leur valorisation, en veillant à l’accessibilité du dispositif pour l’ensemble de la population ;
  • le traitement des déchets végétaux non compostés par les particuliers ;
  • la collecte et la remise des déchets spéciaux détenus par les ménages et non repris par les fournisseurs.

Les communes peuvent exécuter ces tâches elles-mêmes ou les déléguer à des tiers. Elles peuvent confier aux entreprises l’élimination de leurs propres déchets.

Elles se réfèrent au plan cantonal de gestion des déchets et sont associées aux adaptations de ce document. Elles sont représentées au sein de la commission chargée de définir la politique cantonale de gestion des déchets (CODE). Elles coordonnent leurs actions dans le cadre des périmètres régionaux définis par le plan (périmètres de gestion).

Elles ont également la responsabilité d’informer leurs administrés sur l’organisation qu’elles mettent en place. Elles encouragent la prévention, le recyclage, ainsi que le compostage des déchets organiques par les particuliers eux-mêmes. Elles établissent une statistique annuelle des déchets qu’elles collectent et de leurs destinations. Ces données sont transmises au Canton, souvent par l’intermédiaire de l’organe de coordination du périmètre.

Elles édictent un règlement sur la gestion des déchets, adopté par le législatif communal et soumis à l’approbation du Département du territoire et de l’environnement. Ce texte règle en particulier la question du financement des tâches communales, au moyen de taxes conformes au principe de causalité prévu par le droit fédéral.

C’est aussi aux communes qu’il appartient d’intervenir en cas de constat de pratiques illicites, telles que des feux ou des dépôts sauvages de déchets.

Si le cadre légal et le plan cantonal de gestion des déchets définissent les principes, les objectifs et les missions, les communes exercent leur pouvoir de décision sur la manière de les mettre en œuvre. Pour l’exécution de ces tâches, elles peuvent compter sur l’appui de la Direction générale de l’environnement, division DGE-GEODE et, dans la plupart des régions du canton, sur celui de l’organe de coordination mis en place dans leur périmètre.

Les bonnes questions

  • La filière d’élimination ou de valorisation de chaque déchet est-elle bien connue ?
  • Le dispositif de collecte et de tri des déchets mis en place dans la commune est-il efficace ? Quelles sont les améliorations possibles ?
  • L’information donnée aux ménages et aux entreprises de la commune est-elle
    adéquate ?
  • La commune dispose-t-elle d’un règlement sur la gestion des déchets adapté aux dispositions légales et à l’état de la technique ?
  • La comptabilité de la gestion des déchets est-elle correctement tenue et clairement présentée ?
  • Le dispositif de financement de la gestion des déchets est-il pleinement conforme au principe de causalité ?
  • La commune est-elle bien organisée pour intervenir à l’encontre des actes illicites (dépôts sauvages, feux de déchets, etc.) ?

Recommandations

Comparer l’organisation, les pratiques et les coûts avec les communes voisines. Agir en collaboration avec l’organisme de coordination régional : demander conseil, participer aux cours et aux réunions, etc. Sensibiliser ménages et entreprises à la prévention et au tri des déchets. Adapter les consignes à l’évolution des pratiques, tout en veillant à leur continuité et en évitant des changements brusques et répétés des habitudes.

Cadre légal :

  • Loi sur la gestion des déchets (LGD, RSV 814.11) et son règlement (RLGD, RSV 814.11.1)
  • Plan cantonal de gestion des déchets, adopté le 2 novembre 2016 par le Conseil d’Etat
  • Loi fédérale sur la protection de l’environnement (RS 814.01) et son ordonnance (RS 814.600)

Pour en savoir plus…

Direction générale de l’environnement – Division DGE-GEODE
Rue du Valentin 10 – 1014 Lausanne – Tél. 021 316 75 46 – Courriel : info.dge@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Déchets

Documentation :

  • Règlement communal type sur la gestion des déchets
  • Brochures sur l’exploitation des déchèteries communales et la gestion des déchets de chantiers
  • Financement de la gestion des déchets selon le principe de causalité – Notice explicative à l’intention des communes vaudoises

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