Gestion des lacs et cours d'eau

Les législations fédérale et cantonale imposent aux communes et aux cantons de surveiller leurs lacs et cours d’eau. Il leur incombe notamment l’entretien régulier du lit et des berges permettant de garantir une protection efficace contre les crues et des fonctions écologiques en lien avec le milieu aquatique.

La division Ressources en eaux et économie hydraulique de la Direction générale de l’environnement (DGE-EAU) est responsable cantonal de la gestion globale des ressources en eaux. Elle gère les projets de protection contre les crues, de renaturation, la gestion du domaine public des eaux, l’exploitation des ressources en eau (de surface et souterraine).

Espace Réservé aux Eaux (ERE)

La législation en vigueur prévoit plusieurs instruments pouvant servir à réserver un espace pour les lacs et les cours d’eau. L’ERE vise la gestion intégrée des eaux avec comme objectifs principaux la protection contre les crues et le développement durable. Le délai légal pour le délimiter sur l’ensemble du territoire Suisse est fixé au 31 décembre 2018. Les communes doivent définir leur ERE en collaboration avec la DGE-EAU et l’intégrer, à terme, lors de la révision de leurs plans d’aménagement.

Entretien et travaux

La DGE-EAU octroie jusqu’à 66 % de subventions aux communes dans leurs travaux d’entretien concernant les quelques 3 600 km de rivières vaudoise (statut légal de type « non corrigé »).

Elle entretient également environ 400 kilomètres de cours d’eau placés directement sous la souveraineté de l’État (statut légal de type « corrigé »). Les Chefs de secteur (aussi appelé voyer des eaux) sont en contact régulier avec les communes.

Ils délivrent conseils et autorisations.

Renaturation

La renaturation vise à rendre aux cours d’eau une bonne qualité de l’eau, un débit approprié, un tracé et des berges proches de l’état naturel ainsi qu’à retrouver des biotopes abritant une faune et une flore diversifiées.

La planification cantonale de la renaturation offre une vision globale des travaux pouvant être menés à l’échelle du canton.

À ce jour, la DGE-EAU dispose d’une ligne budgétaire spécifique à la renaturation des cours d’eau soutient financièrement jusqu’à 95 % d’un éventuel projet. Les subventions susmentionnées s’appliquent en principe à toutes les prestations requises, à la fois les études de faisabilité, l’établissement du projet, son exécution et les frais d’acquisition des terrains.

Pollution et destruction de biotope

En cas d’observation de pollution, téléphoner immédiatement à la police (117) et/ou avertir le garde-pêche permanent de votre région pendant les heures ouvrables (8 h à 17 h).

En dehors de ces heures, la section chasse, pêche et surveillance (DGE) assure un service de permanence 7 jours sur 7, 24 h/24 h au tél. 021 557 88 55.

Les bonnes questions

  • Quel cours d’eau est problématique en termes de risque d’inondation ?
  • Quel cours d’eau nécessite des travaux d’entretien notamment à cause des érosions ?
  • Quel cours d’eau a été identifié par la planification cantonale de la renaturation ?

Recommandations

Les autorités communales doivent rester attentives à :

  • conserver des espaces libres de toute infrastructure à proximité immédiate du cours d’eau ;
  • s’assurer qu’un entretien régulier est effectué sur les cours d’eau de leur territoire ;
  • identifier les tronçons de cours d’eau qui peuvent potentiellement représenter un risque d’inondation ;
  • l’opportunité de réaménagement de cours d’eau sous l’angle renaturation.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (RS 814.20)
  • Ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201)
  • Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) (RS 721.01)

Pour en savoir plus…

Entretien des lacs et cours d’eau :
cf. Chefs de secteurs et carte sur internet, tél. 021 316 75 04

Gestion du domaine public, des lacs et cours d’eau, dangers naturels,
protection contre les crues, renaturation, force hydraulique :
Division Ressources en eau et économie hydraulique
Rue du Valentin 10 – 1014 Lausanne – Tél. 021 316 75 04

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eaux > Rivières > Chef de secteur (colonne de droite)

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eaux > Rivières > Renaturation

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Eaux > Rivières > Dangers naturels

Documentation :

  • Brochure « Entretien des cours d’eau vaudois » sur le site internet
  • Brochure Renaturation « Bilan et perspectives dans le canton de Vaud »
  • Brochure Renaturation « Et si on se jetait à l’eau » (explicatif technique sur le déroulement d’un projet)

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