Incinération des déchets en plein air

L’incinération de déchets, que ce soit en plein air ou dans une installation inappropriée telle qu’un barbecue, par exemple, est interdite car ce genre de processus d’élimination libère des fumées toxiques contenant notamment des dioxines.

À la différence des gaz épurés rejetés par les cheminées des usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM), les gaz produits par une incinération illégale sont libérés dans l’atmosphère sans être filtrés et polluent ainsi fortement l’air, puis les eaux, le sol et la végétation. L’incinération illégale d’un kilogramme de déchets libère en effet autant de substances toxiques que dix tonnes de déchets qui ont été incinérées dans une UIOM.

Ces pratiques doivent être bannies, que ce soit sur les chantiers, les déchèteries ou chez les particuliers. Dans ce cadre, les autorités communales ont un rôle prépondérant à jouer pour informer, prévenir et recueillir les plaintes de la population. Par l’intermédiaire de leur corps de police ou celui de la gendarmerie cantonale, elles ont le devoir de dénoncer toute incinération illégale de déchets.

Cas particulier des déchets végétaux

L’incinération en plein air des déchets végétaux est encore souvent considérée comme un mode d’élimination naturel et curateur ou un moyen pratique de se débarrasser de déchets souvent encombrants.

Les feux extérieurs de déchets végétaux sont toutefois une source significative d’émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines. De nos jours, la gestion des déchets est mise en œuvre de manière à favoriser le recyclage et l’utilisation rationnelle de l’énergie. L’élimination des déchets végétaux se doit de suivre cette tendance en privilégiant le compostage ou la valorisation
énergétique.

En ce sens, l’incinération de déchets végétaux en plein air est en principe interdite. Seules des exceptions, nécessitant une autorisation, peuvent toutefois justifier l’incinération de déchets naturels en plein air dans les cas particuliers suivants :

  • S’il existe un risque sanitaire (infestations d’insectes, maladies) ou un risque naturel (par exemple, risques d’embâcles au bord d’une rivière à fortes crues) à ne pas incinérer ces déchets végétaux et que l’évacuation, le broyage ou le déchiquetage sur place ne sont pas possibles en raison des risques de propagation de maladies, de l’inaccessibilité des machines ou lorsque cela engendrerait un surcoût disproportionné. Une autorisation ponctuelle par écrit est délivrée par les gardes forestiers dans le cas des forêts et par la Direction générale de l’environnement, Division Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC) pour tous les autres cas.
  • La DGE-ARC délivre également une autorisation pour des feux en plein air liés notamment à certaines traditions ou manifestations publiques.
  • Une autorisation de brûler les rémanents lors de travaux d’entretien de parcelles forestières en lisière ou aux abords de terrains agricoles peut également être délivrée par les gardes forestiers.

Les feux pour les grillades et pique-niques, ainsi que les feux liés à une tradition, comme ceux du 1er août, ne sont pas concernés par cette interdiction. Il n’est toutefois pas autorisé d’incinérer des déchets dans de tels feux.

Interdiction en cas de pic de pollution

En cas de concentrations excessives de particules fines dans l’air (épisode de smog hivernal), le Conseil d’État peut suspendre toutes les autorisations d’incinérer, voire interdire tous feux en plein air.

Les bonnes questions

  • Les autorités communales mettent-elles tout en œuvre pour valoriser les déchets végétaux ?

Recommandations

Du fait que les concentrations de particules fines restent trop élevées à l’échelle du canton, il est nécessaire d’informer la population et les exploitants, ainsi que de contrôler les sites sensibles (chantiers, exploitations agricoles, etc.).

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01)
  • Ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair, RS 814.318.142.1)
  • Règlement d’application de la loi sur la gestion des déchets (RLGD, RSV 814.11.1)
  • Arrêté cantonal relatif au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives
    de poussières fines (PM-10) (RSV 800.01.6)

Pour en savoir plus…

Direction générale de l’environnement
Division Air, climat et risques technologiques
Ch. des Boveresses 155 – 1066 Épalinges
Tél. 021 316 43 60 – Fax 021 316 43 95 – Courriel : info.dge@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Thèmes > Environnement > Air

www.energie-environnement.ch

Documentation :

Un document de synthèse des bases légales et une directive d’application sont disponibles sur le site de la DGE, protection de l’air

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