Mensuration officielle, géodonnées

Mensuration officielle

La mensuration officielle garantit l’assiette géométrique de la propriété foncière et constitue une infrastructure essentielle au développement économique et durable.

Elle permet de localiser tout nouveau projet ainsi que les autres données géoréférencées, par exemple celles de l’aménagement du territoire ou de la protection de la nature et du paysage. Elle constitue de fait l’ossature de tout système d’information
géographique.

L’Office de l’Information sur le Territoire (OIT) organise l’exécution et coordonne la mise à jour de la mensuration officielle réalisée par des bureaux d’ingénieurs géomètres spécialisés, sous la haute surveillance de la Confédération. Sur le plan financier, les travaux de premier relevé (nouvelle mensuration) sont majoritairement pris en charge financièrement par la Confédération et le Canton. Les communes sont amenées à participer aux nouvelles mensurations pour leurs propriétés privées ou pour les domaines publics qu’elles administrent. Les données de la mensuration officielle sont publiques et les plans cadastraux établis à partir de celle-ci peuvent être consultés auprès du Registre foncier ou, sous une forme simplifiée et gratuite,
sous www.geo.vd.ch.

Ces données peuvent aussi être commandées sous forme numérique, via l’association pour le système d’information du territoire vaudois (ASIT-VD) à l’adresse : www.asitvd.ch.

Géodonnées

Environ 70 % des décisions prises par les pouvoirs publics reposent sur des données géoréférencées (géodonnées). C’est le cas par exemple pour l’établissement d’un plan de quartier, la construction d’une route, ou encore la localisation d’un établissement public (hôpital, église, etc.). Les pressions sur le territoire augmentent avec la densité de la population.

La plupart des géodonnées sont consultables en ligne gratuitement sur le guichet cartographique cantonal, particulièrement utile pour les communes, à l’adresse :

www.geo.vd.ch.

Grâce à la loi cantonale sur la géoinformation (LGéo-VD), les communes ont dorénavant la possibilité de commander gratuitement les géodonnées pour l’accomplissement de leurs tâches légales. Ces données peuvent alors être gérées par l’un de leur service technique. Cette gestion peut aussi être déléguée à un bureau d’ingénieur privé. Plus d’infos sous www.vd.ch/oit.

Les géodonnées disponibles sont décrites dans le catalogue de l’ASIT-VD : (mensuration officielle, secteurs de protection des eaux, inventaires fédéraux et cantonaux, ortho-photos, cartes nationales, etc.).

Un géoservice de consultation (service WMS) est également disponible pour les guichets communaux.

Le cadre légal fédéral et cantonal définissant les droits et devoirs relatifs à l’exploitation et à l’utilisation des géodonnées est indiqué ci-dessous.

L’ASIT VD

Véritable plateforme dédiée à l’échange d’informations géoréférencées, le Portail www.asitvd.ch est la porte d’entrée de l’infrastructure vaudoise de données géographiques.

L’ASIT VD est une association créée il y a un peu plus d’une vingtaine d’années par les principaux acteurs de la géoinformation du canton de Vaud. L’État de Vaud est membre fondateur de cette association qui est à disposition des communes vaudoises pour faciliter leurs démarches :

  • Acquisition de géodonnées : Le catalogue propose 450 géodonnées : la commande de la dernière version du cadastre ou du réseau de gaz se fait en ligne en quelques minutes.
  • Partage de géodonnées, conformément à la Lgéo : Le portail permet de référencer et diffuser ses géodonnées de base conformément à la loi.
  • Information : L’association organise régulièrement des événements pour rassembler les acteurs du domaine sur des sujets d’actualités.

Les bonnes questions

  • La base cadastrale pour la gestion du système d’information communal (SIG) est-elle à jour ?

Recommandations

Rejoindre l’infrastructure cantonale de données géographiques en adhérant à l’ASIT VD.

Cadre légal :

  • Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo, RS 510.62) et son ordonnance (OGéo, RS 510.520)
  • Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO, RS 211.432.2)
  • Loi sur la géoinformation (LGéo-VD, RSV 510.62) et son règlement d’application (RLGéo-VD, RSV 510.62.1)

Pour en savoir plus…

Office de l’information sur le territoire (OIT)
Av. de l’Université 5 – 1014 Lausanne – Tél. 021 316 24 60 – Courriel : info.oit@vd.ch

ASIT VD
Bd de Grancy 56 – 1006 Lausanne – Tél. 021 566 73 91 – Courriel : support@asitvd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DIRH > Secrétariat général > Office de l’information sur le territoire

www.vd.ch > Thèmes > Territoire > Information sur le territoire

www.asitvd.ch

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