Routes

Routes

Cadre légal :

  • Loi sur les routes (LRou, RSV 725.0)
  • Règlement d’application de la loi sur les routes (RLRou, RSV 725.01.1)
  • Règlement sur la classification des routes cantonales (RCRC, RSV 725.01.2)
  • Règlement sur la hiérarchie des routes cantonales (RHRC, RSV 725.01.3)
  • Loi sur les procédés de réclame (LPR, RSV 943.11)
  • Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)

Pour en savoir plus…

Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
Division entretien – Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 70 40 – Courriel : info.dgmr@vd.ch

Région Centre : 021 316 02 26 Région Est : 021 557 85 45

Région Ouest : 021 557 80 41 Région Nord : 024 557 65 65

Division infrastructure routière – Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 72 72 – Courriel : info.dgmr@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DIRH > DGMR

Documentation :

  • Vade-mecum « En bonne voie avec la DGMR »
  • Routes cantonales en traversée de localité : subventions cantonales pour travaux communaux
  • Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière
  • Bruit du trafic routier - Assainissement
© j.-M. zellweger

Propriété des routes

Les routes cantonales à l’extérieur des panneaux d’entrée et de sortie des localités sont la propriété du Canton. Les routes communales ainsi que les routes cantonales en traversée de localité sont la propriété des communes territoriales.

Entretien d’exploitation et entretien constructif

L’entretien courant ou d’exploitation englobe les interventions permettant le maintien permanent de l’aptitude au service d’une chaussée, à savoir le contrôle des équipements techniques, le nettoyage, le service hivernal, l’entretien des surfaces vertes et les petites réparations.

En règle générale, l’État de Vaud effectue contre rémunération les prestations de déneigement sur les routes cantonales en traversée de localité.

L’entretien constructif comprend les mesures constructives pour assurer la sécurité des usagers et le maintien de la fonction des ouvrages et des chaussées. Il englobe notamment l’assainissement des revêtements bitumineux, des ouvrages et des chaussées.

Le propriétaire de la route assume la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage au sens du Code des obligations.

L’entretien de la chaussée des routes cantonales en traversée de localité peut être subventionné par la Direction générale de la mobilité et des routes DGMR (voir « Documentation »).

Nouveaux aménagements routiers communaux

Les aménagements routiers sont soumis à la loi sur les routes (LRou) et aux normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS).

La DGMR, par le biais des voyers, accompagne les communes durant l’entier de la procédure.

La DGMR procède à l’examen préalable de tous les projets et coordonne l’avis des autres services de l’État. Les projets sont mis à l’enquête publique.

Les travaux en traversée de localités sont financés par les communes.

Zone 30 km/h

La mise en place de zones 30 km/h est régie par l’ordonnance sur « les zones 30 et les zones de rencontre ». La procédure prévoit une expertise locale par la sous-commission de limitation des vitesses (SCLV) et une publication de la mesure dans la Feuille des Avis officiels. Une année après la mise en place des mesures, un contrôle du respect des vitesses est effectué.

Signalisation, marquage et restrictions de circulation

Les communes au bénéfice d’une délégation de compétence en matière de signalisation sont responsables en la matière. Celles qui n’ont pas de délégation contactent le voyer préalablement à tous travaux ou projets.

L’entretien de la signalisation et des marquages est libre d’autorisation et doit s’effectuer dans le respect des normes VSS et des ordonnances fédérales.

Procédés de réclame

Les communes sont compétentes pour délivrer les autorisations sur l’ensemble du territoire communal, dans les limites fixées par la loi sur les procédés de réclame et son règlement. Hors localité, le préavis du voyer est requis et, le long des autoroutes, celui de l’Office fédéral des routes (OFROU).

Lutte contre le bruit

Le cadastre du bruit routier (consultable sur www.geo.vd.ch) montre que le réseau routier vaudois doit être assaini le long de nombreux tronçons. Cet assainissement doit être entrepris, d’une part, par le Canton pour les routes cantonales hors traversée de localité et, d’autre part, par les communes pour les routes cantonales en traversée de localité et pour les routes communales.

La DGMR est responsable de la coordination des travaux et des demandes de subvention auprès de la Confédération.

Les bonnes questions

  • De quelles routes la commune est-elle propriétaire et qui finance leur entretien ?
  • Une « zone 30 » devrait-elle être envisagée ?
  • Des plantations le long des routes communales péjorent-elles la sécurité routière ?

Recommandations

Portes d’entrée de la DGMR, les quatre voyers sont les premiers interlocuteurs pour toutes les questions relatives au réseau routier.

Cadre légal :

  • Loi sur les routes (LRou, RSV 725.0)
  • Règlement d’application de la loi sur les routes (RLRou, RSV 725.01.1)
  • Règlement sur la classification des routes cantonales (RCRC, RSV 725.01.2)
  • Règlement sur la hiérarchie des routes cantonales (RHRC, RSV 725.01.3)
  • Loi sur les procédés de réclame (LPR, RSV 943.11)
  • Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)

Pour en savoir plus…

Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
Division entretien – Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 70 40 – Courriel : info.dgmr@vd.ch

Région Centre : 021 316 02 26 Région Est : 021 557 85 45

Région Ouest : 021 557 80 41 Région Nord : 024 557 65 65

Division infrastructure routière – Place de la Riponne 10 – 1014 Lausanne
Tél. 021 316 72 72 – Courriel : info.dgmr@vd.ch

Informations sur internet :

www.vd.ch > Autorités > Départements > DIRH > DGMR

Documentation :

  • Vade-mecum « En bonne voie avec la DGMR »
  • Routes cantonales en traversée de localité : subventions cantonales pour travaux communaux
  • Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière
  • Bruit du trafic routier - Assainissement

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