Modèles et formulaires pour les curatelles

Formulaires pour les curateurs

Ces formulaires doivent dans tous les cas être imprimés, signés et envoyés par courrier; ils ne peuvent pas être transmis par messagerie électronique.

Instructions et modèles de lettres pour les curateurs

  • Check-list des démarches en cas de décès de la personne concernée
    format pdf (88 ko)

  • Annonce à des tiers de la désignation en qualité de curateur
    Formulaires: format doc (21 ko)- format pdf (7 ko)

  • Annonce spontanée à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle
    Formulaires: format doc (24 ko) - format pdf (60 ko)

  • Accusé réception et annonce à des tiers de la fin de mandat suite au décès de la personne sous curatelle
    Formulaires: format doc (24 ko) - format pdf (62 ko)

Formulaires pour les assesseurs

  • Rapport de l'assesseur
    Formulaires: format xlsx (345 ko) - format pdf (19 ko)

  • Feuille de route pour la vérification des comptes
    Formulaires: format word (104 ko)  - format pdf (146 ko)

  • Calcul de la valeur capitalisée d'un usufruit
    Tabelle et exemple: format pdf (302 ko)
 

Consignes d'utilisation

Vous avez la possibilité d'utiliser des formules informatisées (à compléter avec les logiciels EXCEL* ou WORD) ou des versions imprimables (format pdf, à imprimer et à compléter à la main).

Aucun mot de passe n'est requis pour compléter ces documents.

*Une version xls des comptes est également disponible sur demande (info.ojv@vd.ch).

Dans les documents Excel :
- seuls certains champs prédéfinis peuvent être complétés; les autres champs sont verrouillés,
- le passage d'un champ à l'autre se fait à l'aide de la touche TAB,
- tous les onglets doivent être remplis.

Si vous avez une question liée à l'utilisation d'un formulaire, vous pouvez envoyer un courriel à info.ojv(at)vd.ch.

Raccourci

www.vd.ch/curatelles-formulaires