Règlement sur l'égalité entre les femmes et les hommes (Régal)

Trois axes prioritaires

Le règlement sur l’égalité (pdf, 76 Ko) (Régal) définit trois axes prioritaires d’intervention pour garantir l’égalité des chances dans l’administration cantonale vaudoise (ACV):

1. garantir l’existence de conditions de travail non discriminatoires;

2. encourager une représentation équitable des deux sexes dans tous les secteurs et à tous les niveaux hiérarchiques;

3. favoriser la conciliation entre l’activité professionnelle et les responsabilités familiales.

Mandat et tâches du Bureau de l'égalité

Le Régal précise le mandat et les tâches que le Conseil d’Etat attribue au Bureau de l’égalité (BEFH) dans la mise en œuvre de cette politique, à savoir:

> définir les mesures utiles et les proposer, pour adoption, au Conseil d’Etat; assurer leur mise en œuvre, en collaboration avec les services concernés, principalement le service du personnel (SPEV);

> récolter et analyser, en collaboration avec le service de recherche et d'information statistiques (SCRIS), toutes les données disponiblessur la situation des femmes et sur l’égalité dans l’ACV;

> organiser, avec les instances spécialisées, notamment le centre d'éducation permanente (CEP), la formation et le perfectionnementdes cadres et du personnel sur les questions relatives à l’égalité. Il peut s’agir, par exemple, d’introduire la problématique de l’égalité dans les modules relatifs au management, de développer des cours destinés aux femmes souhaitant accéder à des postes à responsabilités, d’introduire une information sur le Plan pour l’égalité dans la journée destinée aux nouveaux collaborateurs et collaboratrices, etc.;

> recevoir et examiner les questions et les requêtes des collaborateurs et collaboratrices de l’Etat qui s’estiment victimes d’une discrimination liée au sexe dans leur activité professionnelle. Cette compétence vient préciser la compétence générale en matière de conseil des particuliers et des autorités que la loi d’application cantonale de la loi fédérale sur l’égalité confère au BEFH. Celui-ci émet, en cas de besoin, un préavis écrit qui est transmis à l’autorité d’engagement, afin que cette dernière puisse prendre, le cas échéant, toute mesure utile pour faire cesser la discrimination et pour éviter, dans la mesure du possible, que les collaborateurs et collaboratrices ne portent leur situation devant les tribunaux.