Coordination cantonale

La loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD) vise notamment la coordination des moyens de lutte et de prévention, ainsi que la coopération des organisations, services et autorités concernés afin d’adopter une approche intégrée visant à prévenir et à combattre la violence domestique.

Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes

Dans ce cadre, le BEFH est chargé de veiller à la cohérence de l’action de l’Etat, ainsi qu’à la collaboration et à la coordination interdépartementale. Il s’appuie dans ce but sur une direction interservices et sur la Commission cantonale de lutte contre la violence domestique (CCLVD).

Direction interservices

La Direction interservices réunit les représentant·e·s des autorités et services concernées et coordonne la mise en œuvre des lignes directrices définies par le Conseil d’Etat. Elle est présidée par le BEFH. 

Commission cantonale de lutte contre la violence domestique

La CCLVD a été instituée par le Conseil d'Etat en novembre 2005. Son existence et ses missions, ancrées initialement aux articles 19 et 20 de la loi du 24 février 2009 d’application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions (LVLAVI, RSV 312.41), sont reprises à l’article 9 de la loi d’organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (LOVD), adoptée le 26 septembre 2017. Cette disposition prévoit que le Conseil d’Etat nomme la CCLVD et que celle-ci est composée de représentant·e·s des milieux professionnels concernés par la thématique. La CCLVD réunit dès lors différents services dont notamment le SPAS, le SPJ, la police cantonale et l’ordre judiciaire ainsi que des institutions spécialisées dans le traitement de le violence de couple, dont notamment les services d’hébergement et d’aide aux victimes ainsi que les services offrant des programmes pour auteur·e·s. La mission de la CCLVD est de favoriser, notamment, la collaboration interinstitutionnelle et l’échange de bonnes pratiques entre ces différents milieux. Elle est présidée par le BEFH et se réunit au minimum deux fois par an.

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