Égalité dans la vie professionnelle

Égalité dans la vie professionnelle

Journée oser tous les métiers (jom) - 8 novembre 2018

En savoir plus

Le principe de l'égalité professionnelle, qui fait désormais l'objet d'un large consensus, est encore loin d'être inscrit dans la réalité, que ce soit du point de vue de la nature des emplois occupés, des carrières, des rémunérations ou des conséquences d'une inégale division familiale du travail sur le statut des femmes dans la sphère professionnelle.

Jacqueline Laufer, L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Paris, La Découverte, 2014

Ces pages regroupent des informations utiles sur les moyens d'agir pour réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi.

Vous souhaitez une information, un conseil spécialisé en matière d'égalité, de discrimination au niveau professionnel.

demander un conseil au BEFH

Vous souhaitez mettre en place un management et une culture d'entreprise respectueux de l'égalité : l'outil PRO-EGALITE, simple et gratuit, vous permet d'identifier rapidement les domaines de la gestion du personnel et vous propose des pistes d'amélioration. Le BEFH vous accompagne dans la démarche.

accéder à l'outil www.PRO-EGALITE.ch

Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

La LEg s'applique à tous les rapports de travail (de droit privé ou de droit public), à l'ensemble de la relation de travail, depuis le dépôt du dossier de candidature jusqu'à la résiliation du contrat de travail, et à tous les domaines de la relation de travail: salaire, formation, promotion, attribution des tâches, aménagement des conditions de travail, etc.

Interdiction de discriminer (LEg art. 3)

Il est interdit de discriminer les travailleuses et les travailleurs en raison de leur sexe, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation de famille ou, s'agissant des femmes, sur leur grossesse.

La discrimination peut être directe, c'est-à-dire fondée directement sur le critère du sexe (une entreprise ne verse de 13ème salaire qu'aux hommes). Elle peut être indirecte, c'est-à-dire fondée sur un critère qui n'est apparemment pas le sexe, mais dont l'application a pour résultat de discriminer essentiellement un sexe par rapport à l'autre (une entreprise ne verse pas de 13ème salaire aux personnes à temps partiel, or la majorité des personnes à temps partiel sont des femmes).

Pour constituer une discrimination illicite, il n'est pas nécessaire que l'employeuse ou l'employeur ait eu la volonté de discriminer, la seule existence de la discrimination suffit.

Cas particulier du harcèlement sexuel (LEg art. 4)

La loi sur l'égalité considère le harcèlement sexuel comme une discrimination particulièrement grave à raison du sexe.

Que faire en cas de discrimination ?

Vous trouverez de plus amples informations et des exemples de discrimination dans la brochure éditée par le BEFH, La loi sur l'égalité vous protège (PDF, 1,48 Mo)

Egalité salariale

L'égalité salariale est respectée lorsque les personnes des deux sexes perçoivent le même salaire pour un travail équivalent. Le principe "à travail de valeur égale, salaire égal" est inscrit dans la Constitution fédérale et développé dans la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg).

Pourtant, les écarts de salaire demeurent importants en Suisse : en 2014, les femmes gagnent 12,5% de moins que les hommes (ensemble des secteurs privé et public). Dans le canton de Vaud, les disparités salariales s'élèvent à 12,4% dans le secteur privé et 11,4% dans les organisations publiques.

60% de cet écart s'expliquent par des facteurs objectifs tels que le niveau de formation, la position professionnelle, le niveau d'exigence du poste occupé ou encore l'expérience professionnelle. La part inexpliquée demeure conséquente, puisqu'elle représente 40% de la différence, un pourcentage qui évolue peu au fil des ans.

L'égalité des salaires est une obligation constitutionnelle.

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Informations pour les employé·e·s

Le salaire est un sujet tabou. Il est dès lors difficile d'identifier une situation de discrimination salariale et d'obtenir gain de cause. L'ensemble des éléments constitutifs du salaire peut donner lieu à une discrimination : salaire de base, allocations, part liée aux performances et participation aux résultats.

L'égalité salariale est un droit garanti par la Constitution fédérale et la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg).

Si vous pensez être victime d'une discrimination salariale, vous pouvez demander un salaire égal pour un travail de valeur égale, en vertu de la LEg.

Comparez votre salaire avec les valeurs statistiques nationales et cantonales

En utilisant les calculateurs de salaires en ligne :

Parlez-en autour de vous

Discutez du salaire avec vos collègues des deux sexes. Réunissez des informations en vue d'en parler ensuite avec votre responsable. S'il y a une personne en charge des questions d'égalité sur votre place de travail, cette personne pourra vous aider.

Demandez un conseil auprès d'un·e spécialiste

Si aucune solution satisfaisante n'a été trouvée à l'interne, adressez-vous à un service de consultation, un syndicat ou au BEFH afin de connaître vos droits, les différentes démarches judiciaires, etc.

Liens utiles

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Informations pour les entreprises

L'égalité salariale est garantie lorsque les femmes et les hommes reçoivent le même salaire pour un travail de valeur égale.

Pourquoi réaliser l'égalité salariale ?

L'égalité salariale est une obligation constitutionnelle. Deux sondages effectués en 2015 montrent que deux entreprises sur trois sont favorables au contrôle de l'égalité salariale. Et une entreprise sur trois a dit avoir déjà vérifié si sa pratique salariale respectait l'égalité entre femmes et hommes. La moitié de celles qui ont procédé à un autocontrôle de l'égalité salariale avec l'outil Logib avait mis en place des mesures correctives.

L'égalité salariale est payante. Votre engagement à réaliser l'égalité augmente l'attractivité de l'entreprise et renforce la motivation du personnel. Le respect de l'égalité de traitement dans le domaine de la rémunération est enfin une condition pour participer à un appel d'offre public.

Contrôler l'égalité salariale

Vous souhaitez vérifier si votre pratique salariale est conforme à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg). Les outils ci-dessous peuvent vous permettre d'identifier des pistes d'amélioration. Le BEFH peut également vous conseiller et orienter dans cette phase de réflexion.

Logib : logiciel d'autocontrôle de l'égalité salariale (gratuit)

Les entreprises d'au moins 50 employé-e-s ont un moyen simple de savoir si elles respectent l'égalité des salaires, grâce au logiciel Logib, mis gratuitement à disposition par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Facile à utiliser, cet outil vous donne rapidement une image de la situation, une fois les données salariales saisies.

Informations sur l'outil Logib

Analyse de l'égalité salariale par des tiers

Vous pouvez faire analyser votre pratique salariale par des tiers à l'aide du modèle d'analyse standard de la Confédération. Une liste d'entreprises et organisations garantissant aux employeuses et employeurs une analyse indépendante et impartiale de l'égalité salariale est disponible ci-dessous.

Liste des entreprises et organisations

Certification de l'égalité salariale (payante)

"equal-salary" est une certification qui permet aux entreprises de prouver qu'en matière salariale, elles offrent des opportunités égales aux femmes et aux hommes. Toute entreprise privée ou publique comptant au moins 50 employé·e·s (dont 10 femmes au moins) peut demander à être certifiée. La procédure comporte une analyse statistique des données salariales et un audit au sein de l'entreprise, qui porte sur les engagements de l'entreprise, les processus RH et une consultation de salarié·e·s.
«equal-salary» est soutenue par des aides financières du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.

Informations sur la certification equal salary- www.equalsalary.org

Aides financières du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes

Evaluer les fonctions

Vous souhaitez instaurer un système de rémunération non discriminatoire dans votre entreprise. La méthode d'évaluation du travail ABAKABA, développée par Katz et Baitsch sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, est l'outil le plus adapté.

Cette démarche est soutenue par des aides financières du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes.

Informations sur la méthode Abakaba - www.abakaba.ch

Contacter le BEFH

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Entreprises au bénéfice d'un marché public et entités subventionnées

Le respect de l'égalité salariale fait partie des conditions de participation à l'adjudication de marchés publics et de l'octroi d'une subvention dans le canton de Vaud.

Le logiciel Logib vous permet de procéder gratuitement à une analyse de votre pratique salariale. 

Informations sur l'outil Logib

À partir de février 2020, l'Etat pourra contrôler le respect de l'égalité salariale dans les entreprises au bénéfice d'un marché public et les entités subventionnées.

Ce contrôle sera ponctuel, en principe sur la base d'un tirage au sort et a posteriori.

Les entités subventionnées touchant un montant supérieur à 5 millions de francs devront effectuer un autocontrôle systématique et fournir une preuve du respect de l'égalité salariale.

Suite à un contrôle, les entreprises et entités disposent d'un délai de mise en conformité de 90 jours en cas de constat d'infractions. Celles qui ne peuvent pas présenter la preuve de l'introduction de mesures correctives s'exposent à des sanctions.

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Liens

Centre de compétences des marchés publics du canton de Vaud

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Equilibre vie professionnelle - vie privée

L'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée constitue un défi pour les femmes et les hommes comme pour les entreprises. Les exigences individuelles, la situation de chaque ménage ainsi que les solutions pour le partage du travail rémunéré et non rémunéré sont variées.

Un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale contribue à faire avancer l'égalité entre les femmes et les hommes.

Vous souhaitez des informations, un conseil ou une orientation sur les pratiques existantes et les enjeux en matière d'équilibre vie professionnelle - vie privée.

Contacter le BEFH

Informations pour les employé·e·s

Vous vivez dans le canton et souhaitez des informations sur les assurances et vos droits au congé maternité, à la protection des femmes enceintes sur le lieu de travail, les allocations pour perte de gain, etc.

Informations grossesse et maternité dans le canton de Vaud

La faîtière des syndicats indépendants Travail.Suisse propose un portail d'information sur la maternité - informaternité - ainsi qu'un site internet - mamagenda - comprenant un échéancier numérique, des informations pratiques et légales.

Informations sur la maternité - www.informaternite.ch/

Mamagenda - www.mamagenda.ch

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) propose des informations détaillées à l'intention des femmes enceintes et des mères qui allaitent.

Télécharger la brochure "Maternité - Protection des travailleuses" (https://www.seco.admin.ch)

Vous travaillez au CHUV et allez devenir parents. Une brochure publiée par le BEFH en collaboration avec le service des ressources humaines du CHUV "Travailler au CHUV et devenir parents - vos droits" apporte des réponses à vos questions, des informations sur vos droits aux congés liés à la parentalité et des adresses utiles.

Télécharger la brochure "Travailler au CHUV et devenir parents - vos droits" (PDF, 473 Ko)

Demander un conseil au BEFH

Informations pour les entreprises

Protection de la maternité sur le lieu de travail

Vous souhaitez identifier les risques au poste de travail pour les employées enceintes et prendre des mesures pour assurer la protection de la santé et de la maternité. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) met à disposition une liste de contrôle.

Liste de contrôle OCIRT - protection de la maternité sur le lieu de travail -www.seco.admin.ch

Vous souhaitez vous assurer d'avoir mis en place les mesures de protection spécifiques pour les femmes enceintes et les mères qui allaitent. Le SECO propose des informations détaillées sur la protection de cette catégorie de travailleuses.

Protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent - seco.admin.ch

Outil RH pour les questions relatives à la maternité

Vous souhaitez mettre en place une politique du personnel favorable à la famille et êtes à la recherche de pistes d'actions concrètes. La brochure publiée par le Bureau fédéral de l'égalité "Fairplay-at-work" offre des informations détaillées et présente une liste de mesures possibles.

Brochure d'information pour les entreprises - www.ebg.admin.ch/ebg/fr

Améliorer l'équilibre vie professionnelle - vie privée dans votre entreprise

Vous souhaitez améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans votre entreprise. Le Bureau UND vous conseille et vous accompagne dans vos démarches (évaluation de la politique du personnel, définition d'objectifs et de mesures ciblées, etc.). Il effectue également des études spécifiques pour les PME, propose un benchmark "Famille & Profession" et facilite les échanges d'expériences entre les entreprises favorables à la famille.

Informations détaillées sur le Bureau UND - www.und-online.ch/fr/bureau-und/vue-d'ensemble/

Vous êtes une PME et souhaitez offrir des conditions de travail favorables à la famille. Le PME-Check permet de dresser un tableau de la situation de votre entreprise et de désigner les conditions de travail qui peuvent être améliorées.

Informations détaillées sur le PME-Check - www.und-online.ch/fr/les-entreprises/pme-check/

Vous pratiquez des conditions d'engagement et de travail favorables à la famille et souhaitez le mettre en évidence. Le Bureau UND délivre un label "Famille & Profession" valable trois ans, renouvelable.

Demandez un entretien sans engagement de votre part et obtenez davantage de détails sur la démarche - www.und-online.ch/fr/les-entreprises/label-famille-profession/

Vous êtes une PME et souhaitez favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée dans votre entreprise. Réalisé par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), le Manuel PME Travail et famille vous présente les avantages d'une politique du personnel favorable à cette thématique et vous propose des actions concrètes.

Informations détaillées sur le Manuel Travail et famille - www.seco.admin.ch

Partage du poste de travail

Vous souhaitez des informations sur le partage de poste de travail. Le site "go-for-jobsharing" propose des outils pragmatiques pour la mise en oeuvre du jobsharing - partage de poste de travail - dans les postes à responsabilité pour les femmes et les hommes. Vous y trouverez également un guide pratique.

Informations sur le partage de poste

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Accès des femmes aux postes à responsabilité

Les femmes occupent des positions hiérarchiques moins élevées que les hommes: elles sont bien plus nombreuses à travailler comme salariées sans fonction de chef.

Dans le canton de Vaud, en 2014, 62,5% d'entre elles sont salariées sans fonction de chef contre 45,2% des hommes. Alors que 27,2% des hommes exercent une fonction de chef, seuls 18,5% des femmes sont dans cette situation (source : calculs de Statistique Vaud).

La promotion de la mixité dans les entreprises favorise l'égalité professionnelle. La mixité est source de bénéfices. Valoriser le potentiel des femmes est un gage de succès.

Informations pour les femmes intéressées par un poste à responsabilité

Vous souhaitez partager votre expérience avec d'autres et bénéficier de leurs conseils. Différents réseaux professionnels s'offrent à vous.

Informations pour les entreprises

Vous souhaitez favoriser l'accès des femmes aux postes d'encadrement et de direction dans votre entreprise. Vous désirez mettre en oeuvre des mesures favorisant la relève féminine dans les équipes dirigeantes. Vous trouverez des conseils et informations concernant les outils et les bonnes pratiques auprès des entités suivantes.

Publication du SECO - Les femmes dans les fonctions dirigeantes : les clés de la réussite. Expériences de dix grandes entreprises et PME établies en Suisse (www.seco.admin.ch)

Fondation ère3 - formation pour les entreprises sur la mixité

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Prévention du harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

En Suisse, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est interdit par la loi.

Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un comportement à connotation sexuelle, qui n’est pas désiré et qui porte atteinte à la dignité.

Il peut émaner de collègues, supérieur·e·s, de membres du personnel d’entreprises partenaires, de patient·e·s ou de membres de la clientèle.

Le BEFH conseille et informe les entreprises et les particulier·e·s des mesures de prévention du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de soutien aux personnes concernées par ce phénomène.

Il collabore avec les différents départements et services et l’Administration cantonale vaudoise (ACV), diffuse des brochures et organise des rencontres entre les différents professionnel·l·e s.

Informations et conseils pour les employeuses et employeurs

La direction de l’entreprise a l’obligation légale de protéger le personnel contre le harcèlement sexuel. Elle doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter des comportements de ce type dans son entreprise, que ce soit entre employé·e·s et supérieur·e·s, entre employé·e·s, entre patient·e·s ou client·e·s et employé·e·s.

Le travail de prévention de l’entreprise repose sur trois grands piliers:

o   Informer les membres du personnel de la définition du harcèlement sexuel

o   Faire savoir par une déclaration de principe que le harcèlement sexuel n’est pas toléré dans l’entreprise

o   Désigner des personnes de confiance à qui les membres du personnel concernés peuvent s’adresser.

Télécharger l'information à l'intention des eNTREPRISES

Bases légales

o   La loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg), son article 3 al. 1, son article 4 et son article 10

o   Le code des obligations, article 328 al.1

o   Le code pénal, son article 198, son article 188

o   L’article 6 al.1 de la loi sur le travail

o   Ordonnance relative à la loi sur le travail OLT 3 (Hygiène), article 2

o   Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Contacter le BEFH

Publications

Rien de plus payant qu’une bonne ambiance au travail ! brochure d’information du BFEG et du SECO

Informations et conseils pour les employé·e·s 

Vous avez des questions sur le harcèlement sexuel ?

Vous êtes personnellement concerné∙e et aimeriez savoir comment vous défendre ?

Le Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH) peut vous fournir des renseignements, vous conseiller et vous soutenir dans les démarches à entreprendre.

CONTACTER LE BEFH

 

Pour les collaboratrices et collaborateurs de l’administration cantonale vaudoise, le Groupe Impact, en tant qu’entité indépendante chargée de la gestion des conflits et du traitement des situations de harcèlement au travail, se tient également à votre disposition.

Pour en savoir plus sur la manière de procéder en cas de harcèlement sexuel : Conseils destinés aux employées et employés.

Vous travaillez dans le domaine de la santé?

TELECHARGER LA BROCHURE "MAIS C'ETAIT POUR RIRE, VOYONS!

Bases légales

o   La loi fédérale sur l’égalité entre les femmes et les hommes (LEg), son article 3 al. 1, son article 4 et son article 10

o   Le code des obligations, article 328 al.1

o   Le code pénal, son article 198, son article 188

o   L’article 6 al.1 de la loi sur le travail

o   Ordonnance relative à la loi sur le travail OLT 3 (Hygiène), article 2

o   Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail

Liens utiles

La drague au travail (BD interactive du 2e observatoire)

Agir pour prévenir. Harcèlement sexuel en entreprise (le 2e Observatoire)

http://www.non-c-non.ch/

Publications

Mobbing et autre formes de harcèlement brochure d’information du SECO

Salaire, maternité, promotion, harcèlement. La LEg vous protège. (PDF, 1,47 Mo) Brochure d’information du BEFH.

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail – Conseils destinés aux employées et employés, brochure d’information publiée par le BFEG et le SECO.

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Egalité dans l'emploi

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