Tarification

Les tarifs sont calculés sur la base du revenu déterminant du ou des parents. Le forfait mensuel est déterminé selon une échelle tarifaire (pdf, 8 Ko).

Le temps de présence des enfants est calculé en %, en fonction des horaires convenus. Les tarifs sont mensuels et sont calculés sur la base de l'inscription type d'une semaine en % de journée. Les factures sont établies à partir du 10 de chaque mois et payables dans les 15 jours.

Capital vacances-maladie

Un capital vacances-maladie de quatre semaines est prévu par année civile en plus des cinq semaines de fermeture. Pour les admissions réalisées en cours d'année, ce capital est calculé par trimestre de fréquentation.

Le capital vacances-maladie est utilisable par semaine complète et selon la fréquentation stipulée dans le contrat.

Les absences correspondant à une semaine de fréquentation, selon contrat, sont facturées à 10 % du tarif mensuel, jusqu'à épuisement du capital vacances-maladie.

Les absences inférieures à une semaine de fréquentation, selon contrat, sont facturées normalement. Quels que soient les motifs d'absence, ce mode de décompte reste identique; les jours d'absence ne peuvent pas être compensés par d'autres jours de prise en charge.

Cependant, en cas d'absence maladie ou accident, le décompte peut être effectué à cheval sur deux semaines.

En cas d'absence, nous vous demandons de prévenir la garderie par téléphone.

Revenu déterminant mensuel

Parents salariés au mois

L'ensemble des revenus du ménage est pris en considération, soit le salaire brut auquel s'ajoutent les allocations fixes, dont les allocations familiales et le 13e salaire, après déduction de 12,5 %.

Pour deux salaires, le mode de calcul suivant est adopté: les deux salaires bruts plus les 13e salaires plus les allocations familiales moins 12,5 % moins un abattement de 20 % sur le revenu le plus bas.

Parents salariés à l'heure

Un revenu mensuel moyen est déterminé en fonction des trois derniers revenus.

Parents indépendants

Le tarif est déterminé sur la base de la déclaration fiscale. À défaut de déclaration fiscale, le tarif est déterminé en fonction des extraits de comptes de l'année écoulée. Le revenu déclaré étant en principe net, aucun abattement n’est prévu.

Parents en union libre

Lorsque la mère et le père de l'enfant vivent ensemble, le deuxième revenu est pris en considération de la même manière que pour un couple marié.

Famille recomposée

Lorsque le parent qui a la charge de l'enfant se remarie, ou qu'il vit régulièrement avec une compagne ou un compagnon, l'ensemble des revenus de ce nouveau ménage est pris en considération.

Autres revenus

Les revenus tels que

  • toutes les formes de pensions alimentaires,
  • le montant versé des rentes AI et rentes orphelins,
  • les indemnités chômage,
  • les revenus sur la fortune,
  • les bourses d'études

sont pris en compte à 100% comme des revenus nets.

Déductions

Sont pris en compte à titre de déductions:

  • le versement des pensions alimentaires,
  • chaque enfant à charge de la famille: déduction 200.-,
  • les enfants d'une même famille placés dans la garderie: abattement d'un tiers de la pension mensuelle,
  • enfants de 1ère année enfantine: déduction de 20%,
  • enfants de 2e année enfantine: déduction de 30%.

Pièces justificatives

Les pièces justifiant les revenus et les déductions sont à présenter lors de l'inscription définitive. Toute modification ultérieure concernant la détermination du revenu net doit être annoncée à la direction.

Si les pièces justificatives n'ont pas été fournies dans un délai de quatre semaines, les conditions suivantes sont appliquées:

  • diminution du revenu net déterminant: aucun réajustement rétroactif,
  • augmentation du revenu net déterminant: réajustement rétroactif.

Révision du prix de pension

Le revenu déterminant du ou des parents est réexaminé en début de chaque année civile. À cette occasion, les parents remettent l'ensemble des pièces justificatives; un nouveau contrat est établi.