Invalidité

Afin de bénéficier sans retard des prestations proposées par l’Assurance invalidité(AI) et/ou par la Caisse de pension de l’Etat de Vaud (CPEV), il est important d’initier une demande auprès de ces assurances, même lorsqu’une reprise d’emploi est envisagée. Cette demande doit être formulée par vos soins auprès de l’AI, l’employeur ne peut le faire à votre place. Par contre, l’employeur se charge de faire les démarches nécessaires auprès de la CPEV.

Sur la base d'un rapport médical demandé à votre médecin traitant, l’AI et/ou la CPEV se prononcent sur l'octroi d'une rente invalidité.

L’invalidité peut être temporaire ou définitive.

Invalidité temporaire

Selon l'art. 56 du Règlement des prestations de la CPEV: "est temporairement invalide l'assuré qui, incapable en suite de maladie ou d'accident de remplir tout ou partie de son emploi, voit son salaire réduit ou supprimé provisoirement."

Cela signifie que des prestations de la CPEV peuvent être allouées, même pour une courte période, dès que la personne, au bénéficie d'un certificat médical attestant son incapacité de travail a épuisé son droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident.

Si l’assuré.e est en invalidité temporaire, elle.il reçoit de la Caisse de pensions après la durée du paiement du salaire versé par l’Etat, une rente d’invalidité temporaire.

Invalidité définitive

Selon l'art. 59 du Règlement des prestations de la CPEV: "Est définitivement invalide l'assuré qui est durablement incapable, ensuite de maladie ou d'accident, de remplir tout ou partie de son emploi ou d'un autre emploi de substitution et dont le salaire est réduit ou supprimé à titre définitif."

En application de l'art. 58 al. 2 RLPers le droit au paiement du salaire en cas de maladie ou d'accident prend fin dès la date à laquelle le collaborateur est reconnu définitivement invalide conformément aux dispositions du Règlement des prestations de la CPEV. De même, en cas de rente temporaire, cette dernière est remplacée par une rente définitive.

Des prestations de la CPEV peuvent également être allouées au titre d'invalidité définitive lorsqu'un collaborateur, contraint de changer d'activité professionnelle pour des raisons médicales, voit son salaire réduit en raison d'une classification moins élevée de sa nouvelle fonction.

Lorsque l’assuré.e est en invalidité définitive, elle.il reçoit de la Caisse de pensions une rente d’invalidité viagère.

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