Bases légales en matière d’absence

Lois fédérales et leurs ordonnances

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

Loi fédérale sur l’assurance-accident (LAA)

Lois cantonales et règlements

Loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers)

Règlement général d’application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l’Etat de Vaud (RLPers)

Règlement des prestations de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud

Règlement relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l’Administration cantonale (RSST)