Comptes

2023

Comptes 2023 déficitaires et plan d’action
Dans un contexte de retour à l’inflation, de crises successives et de dégradation des finances fédérales, l’Etat de Vaud boucle ses comptes 2023 avec un résultat de l’exercice de +51 millions de francs avant attribution extraordinaire et un résultat opérationnel de -39 mios. Meilleurs que le budget grâce à la bonne tenue des recettes d’impôts, ces résultats traduisent une situation sérieuse, mais maîtrisée et les finances du canton demeurent solides. Les recettes courantes qui dépendent de revenus non pérennes sont péjorées par l’absence de contribution de la BNS en 2023. Ces ressources ne suffisent plus entièrement à faire face à l’évolution des dépenses liées notamment à la démographie, aux coûts de la santé et aux flux migratoires. Le Conseil d’Etat constate ainsi que la capacité à assurer le financement des prestations existantes s’affaiblit. C’est pourquoi il annonce différentes actions visant à accroître la maîtrise des charges et l’efficience du fonctionnement de l’Etat, sans couper dans les prestations, avec des effets dès le budget 2025 afin d’éviter des mesures constitutionnelles d’assainissement.
Communiqué de presse du 26.03.24
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Publication complète: à venir

2022

Des comptes 2022 positifs, à l’aube d’une nouvelle réalité budgétaire
Les comptes de l’Etat de Vaud s’inscrivent dans un contexte économique volatile. Les finances cantonales demeurent solides, mais elles sont soumises à de nouvelles contraintes budgétaires. Préfigurant ces perspectives contrastées, l’exercice 2022 se solde par un excédent de revenus de 1,0 million de francs. Le résultat intègre des écritures de bouclement et de préfinancement à hauteur de 493 mios, qui concernent la stratégie de non-distribution du bénéfice BNS (250 mios), le rééquilibrage financier des communes (55 mios), le soutien à l’industrie et à l’innovation (60 mios), la protection de la jeunesse (20 mios) ou encore la réaffectation au Plan climat 2024 de moyens déjà préfinancés (200 mios). Il absorbe également l’ensemble des dépenses liées à la pandémie (78 mios), au conflit en Ukraine et aux mesures énergétiques (35 mios). Sans ces éléments extraordinaires, les charges courantes montrent une progression de 2,6%, légèrement inférieure à la prévision budgétaire (+2,8%). Après plusieurs années de croissance, les revenus et particulièrement les impôts stagnent et restent largement tributaires de facteurs non pérennes ou d’effets exceptionnels.
Communiqué de presse du 25.04.23
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2021

Des comptes 2021 solides qui permettent de préparer les défis de la prochaine législature:
Les comptes de l’Etat de Vaud se soldent pour 2021 par un excédent de revenus de 14 mios. Le résultat intègre des écritures de bouclement à hauteur de 674 mios. Il absorbe l’ensemble des dépenses liées à la pandémie. La progression des charges courantes est réduite à 1,6%, soit une croissance inférieure aux années précédentes et au budget.
Communiqué de presse du 13.04.21
Diaporama de présentation
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2020

2019

Des comptes 2019 positifs et des mesures pour faire Face au COVID-19
Les comptes de l’Etat de Vaud se soldent pour 2019 par un excédent de revenus net de 4 mios. Le résultat intègre un montant de 403 mios destiné à pallier les effets de la pandémie COVID-19, ainsi que d’autres préfinancements, des écritures de bouclement et des amortissements non planifiés pour un total de 559 mios. Hors ces éléments extraordinaires, l’augmentation des charges courantes est de 2,8%, soit une croissance comparable à l’an dernier. La progression des revenus et celle des recettes fiscales en particulier marque un ralentissement par rapport aux années précédentes, qui s’explique surtout par la mise en œuvre en 2019 de la RIE III vaudoise.
Communiqué de presse du 07.04.20
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2018

Des comptes 2018 positifs qui renforcent les investissements et assurent une position financière solide pour les années à venir 
Les comptes de l’Etat se soldent pour 2018 par un excédent de revenus net de 87 mios. Le résultat intègre des préfinancements, des amortissements non planifiés et d’autres écritures de bouclement pour un total de 503 mios. Hors ces éléments extraordinaires, l’augmentation des charges courantes atteint 2,9%. La progression des revenus et celle des recettes fiscales restent largement tributaires de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.
Communiqué de presse du 14.04.19
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2017

Comptes 2017 avant révision du Contrôle cantonal des finances: Paré pour appliquer la RIE III vaudoise
Les comptes de l'Etat se soldent pour 2017 par un excédent de revenus net de 147 mios. Le résultat intègre des écritures de bouclement, des préfinancements et d'autres attributions liées à la mise en oeuvre dès 2019 de la RIE III vaudoise, pour un total de 494 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes reste contenue à 2,2%, comme l'année précédente. La progression des revenus et celle des recettes fiscales en particulier confirment la reprise amorcée en 2016, qui reste toutefois largement tributaire de facteurs conjoncturels et d'effets exceptionnels.
Communiqué de presse du 19.04.18
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2016

Comptes 2016: maîtrise des charges et reprise des revenus fiscaux
Les comptes de l’Etat se soldent pour 2016 par un excédent de revenus de 186 mios. Leur bouclement intègre des écritures de bouclement, des préfinancements et des amortissements non planifiés pour un total de 454 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes ne dépasse pas 2,2%, ce qui la place au-dessous de la progression budgétisée et au plus bas niveau depuis dix ans. L’augmentation des revenus, en particulier la timide reprise des recettes fiscales, reste largement tributaire de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.
Communiqué de presse du 30.03.17
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2015

Comptes 2015: un résultat solide, soutenu par des revenus conjoncturels
Les comptes de l’Etat se soldent pour 2015 par un excédent de revenus de 194 mios. Leur bouclement intègre plusieurs amortissements non planifiés et anticipe certains financements pour un total de 398 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la croissance des charges courantes demeure supérieure à celle des revenus, comme dans le cadre des comptes 2014 et du budget 2016. En outre, l’augmentation des recettes provient principalement de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.
Communiqué de presse du 27.03.15
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2014

Comptes 2014: un résultat maîtrisé dans un environnement complexe
Les comptes de l'Etat se soldent pour 2014 par un excédent de revenus de 0,8 mio. Dans le cadre de leur bouclement, le Conseil d'Etat anticipe certains financements dans les secteurs les plus touchés par le franc fort. Hors ces éléments extraordinaires, la prévision budgétaire est étroitement respectée. L'exercice est marqué toutefois par une stagnation des revenus d'impôts dans un contexte «post 9 février» instable. Aussi la maîtrise des dépenses demeure-t-elle la préoccupation constante du gouvernement.
Communiqué de presse du 27.03.15
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2013

Comptes 2013: Financièrement sain, le canton prépare l'avenir
Les comptes de l'Etat se soldent pour 2013 par un excédent de revenus de 8 mios. Dans le cadre de leur bouclement, le Conseil d'Etat attribue un montant supplémentaire de 735 mios à la recapitalisation de la Caisse de pensions. Dans un contexte financier assaini, il prévoit en outre la réforme de la fiscalité vaudoise des entreprises, qu'il entend accompagner d'un soutien au pouvoir d'achat des ménages.
Communiqué de presse du 04.04.14
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2012

Comptes 2012: Résultat équilibré et recapitalisation massive de la CPEV
Les comptes de l'Etat se soldent pour 2012 par un excédent de revenus conforme à la prévision budgétaire de 6 millions de francs. Dans le cadre du bouclement de l'exercice, le Conseil d'Etat décide d'anticiper le financement comptable de la nécessaire recapitalisation de la Caisse de pensions pour un montant de 575 mios.
Communiqué de presse du 15.04.13
Diaporama de présentation (format pdf, 132 Ko)
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2011

Comptes 2011: bon résultat malgré des ressources tarissantes
Les comptes de l’Etat pour 2011 se soldent par un excédent de 343 millions. C’est le septième exercice positif après quinze ans de déficits. La dette nette est réduite de 480 millions et atteint 1,43 milliard à la fin de l’exercice, contre 8,65 milliards en 2004. Le Conseil d’Etat relève que ces bons résultats bouclent un cycle de croissance pour les finances du canton, qui conservent leur capacité d’investissement mais dépendent désormais principalement de revenus conjoncturels, volatils par nature.
Communiqué de presse du 22.03.12
Diaporama de présentation (format pdf, 112 Ko)
Annexes (format pdf, 56 Ko)
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2010

Comptes 2010: l’Etat réduit sa dette et investit
Les comptes de l’Etat pour 2010 se soldent par un excédent de 301,6 millions. C’est le sixième exercice positif après quinze ans de déficits. La dette nette est réduite de 540 millions et passe au-dessous de la barre des 2 milliards. Cette situation permet à l’Etat d’intensifier la réalisation de ses investissements, qui dépassent les 300 millions nets.
Communiqué de presse du 14.05.11
Diaporama de présentation (format pdf, 136 Ko)
Annexes (format pdf, 57 Ko)
Publication complète (pdf, 2.39 Mo) (format pdf, 2,4 Mo)  

2009

Comptes 2009 après vérification du Contrôle cantonal des finances: l'Etat procède à un nouveau bouclement après ajustement technique
Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport d’audit du Contrôle cantonal des finances sur les comptes 2009 de l’Etat. Il relève avec satisfaction les améliorations constatées dans les procédures comptables, malgré une réserve renouvelée sur les comptes de l’Administration des impôts. Apparue en outre durant les travaux de révision, une insuffisance de provisionnement sur les débiteurs fiscaux a entraîné la réouverture des comptes et l’enregistrement d’une charge supplémentaire de 31 millions. Enfin, l’Etat est désormais en mesure de publier en format électronique (pdf) l’intégralité de sa brochure annuelle sur les comptes, et en fera de même pour le budget.
Communiqué de presse du 20.05.10
Nouveau diaporama de présentation (format pdf, 158 Ko)
Nouvelles annexes de la présentation (format pdf, 57 Ko)
Publication complète des comptes 2009 (format pdf, 2,45 Mo)

Comptes 2009 avant vérification du Contrôle cantonal des finances: la fin du découvert
Les comptes 2009 de l’Etat de Vaud se soldent par un excédent de 378,7 millions. Ce résultat est dû à une bonne tenue des recettes fiscales et à la poursuite de la politique de maîtrise des charges. Il inclut des amortissements extraordinaires qui permettent de résorber entièrement le découvert grevant le bilan de l’Etat depuis 18 ans. Dans ces conditions, le Canton peut financer une série de mesures en faveur des infrastructures, de l’économie, de l’environnement, de la formation et du social.
Communiqué de presse du 26.03.10
Diaporama de présentation (format pdf, 156 Ko)
Annexes (format pdf, 57 Ko)

2008

Comptes 2008: L’assainissement des finances permet au Conseil d’Etat de financer sa politique anticyclique
Le Conseil d’Etat a publié les comptes du Canton pour 2008, qui se soldent cette année encore par un résultat positif, avec un excédent de 370 millions de francs et une nouvelle réduction de la dette.  Ces comptes montrent que la crise économique a commencé à se faire sentir à l’automne 2008. Grâce à l’assainissement financier réalisé ces dernières années, l’Etat peut concrétiser la politique anticyclique voulue par la Constitution à travers une série de mesures de soutien à l’activité économique.
Communiqué de presse du 02.04.09
Diaporama de présentation (format pdf)
Annexes de la présentation (format pdf)
Publication complète (pdf, 1.60 Mo) (format pdf, 1,6 Mo)

2007

Comptes 2007 et perspectives 2008-2012
Les comptes 2007 se caractérisent par une maîtrise rigoureuse des dépenses et une forte augmentation conjoncturelle des revenus, avec 507 millions de plus qu’en 2006. Le Conseil d'Etat alloue 479 millions de plus que prévu à l'amortissement du découvert et au financement de la Caisse de pensions. Au final, l’exercice se solde par un excédent net de 274 millions. Le Gouvernement estime qu'il dispose désormais d'une marge de manoeuvre pour financer certains projets de son programme de législature.
Communiqué de presse du 27.03.08
Diaporama de présentation (pdf, 126 Ko) (pdf, 126 Ko)
Annexes (pdf, 58 Ko) (pdf, 78 Ko)

2006

Exédent de revenus: 267 millions

Les charges de l’Etat en 2006 se sont élevées à 6,581 milliards de francs, soit 225 millions de plus que la prévision budgétaire. Les revenus ont atteint 6,848 milliards de francs, soit 552 millions de plus que la prévision budgétaire. D’où un excédent de revenus de 267,2 millions.

Diminution de la dette

Grâce à la marge d’autofinancement dégagée en 2006 et au rachat par la BCV des bons de participation détenus par l’Etat, la dette du Canton est descendue au-dessous de la barre des six milliards, retrouvant le niveau de 1998.

Explications

Les comptes 2006 sont le résultat d'une conjonture économique exceptionnelle et d'une poursuite rigoureuse de la politique de maîtrise des charges.
Communiqué du 28 mars 2007
Présentation (pdf, 110 Ko) de l'évolution des charges, des revenus et de la dette (PDF, 110 KO)

2005

Comptes 2005  
Les comptes de l’Etat de Vaud pour 2005 se soldent par un excédent de 46,3 millions de francs. Ce résultat positif, le premier depuis 1989, s’explique à la fois par la maîtrise des charges et les mesures d’assainissement des autorités, par l’absorption du décalage lié à l’introduction du système postnumerando et par une conjoncture économique favorable. Le Conseil d’Etat n’entend toutefois pas relâcher ses efforts d’assainissement, pour faire face aux nouvelles augmentations de charges prévisibles dès 2007.
Communiqué de presse du 30.03.06
Diaporama de présentation
Annexes

2004

Comptes 2004
Les comptes 2004 de l’Etat de Vaud se soldent par un déficit de 144 millions de francs, alors que le budget prévoyait 168 millions. Ce résultat, le meilleur depuis 1990, est dû pour l’essentiel à une maîtrise rigoureuse des dépenses (inférieures de 1,9 % au budget), qui compense l’insuffisance des recettes par rapport au budget (1,5 % de moins que prévu). Il n’entraîne pas de modification du programme d’assainissement du Conseil d’Etat, dont l’objectif reste l’équilibre du budget pour 2007 
Communiqué de presse du 1.04.05
Diaporama de présentation [pdf, 216 K]
Annexes [pdf, 144 K]

2003

Comptes 2003 et mesures avec effets immédiats sur le budget 2004
Les comptes 2003 de l’Etat de Vaud présentent un déficit de 385,3 millions de francs, soit 228 millions de plus que prévu. Si la dotation budgétaire a été respectée pour les dépenses, les revenus et les recettes fiscales en particulier n’ont pas répondu aux attentes du budget. Pour satisfaire à la nouvelle Constitution, le Conseil d’Etat prendra des mesures d’assainissement pour 100 à 200 millions de francs dans le cadre du budget 2005. Au vu de la situation actuelle, le Gouvernement a fixé en outre une série de mesures avec un effet immédiat de 43 millions.Communiqué de presse du 5.04.04
Diaporama de présentation [pdf, 182K]
Annexes [pdf, 228K]