Formulaires, directives et barèmes
Période fiscale 2023
- Tableau des principales déductions 2023
- Demande détermination/modification des acomptes
- Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49
DETERMINATION/Modification des acomptes. Vous pouvez le faire en ligne
Période fiscale 2022
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2022
- Annexe 1 : Etat des titres 2022
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2022 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2022
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2022
- Annexes 7 : Immeuble 2022
Instructions
- Guide simplifié - 21000
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2022
- Liste officielle des cours
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2022 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2022 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Période fiscale 2021
Déclaration d'impôt et annexes
- Déclaration impôt revenu et fortune 2021
- Annexe 1 : Etat des titres 2021
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2021 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91)
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2021
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2021
- Annexes 7 : Immeuble 2021
Instructions
- Guide simplifié - 21000
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
Activité indépendante - divers
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
Divers
- Tableau des principales déductions 2021
- Liste officielle des cours
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2021 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2021 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2021 (formulaire R-US 164)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Période fiscale 2020
- Guide simplifié - 21000
- Tableau des principales déductions 2020
- Instructions générales - 21001
- Instructions complémentaires des indépendants - 21003
- Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007
- Liste officielle des cours
- Déclaration impôt revenu et fortune 2020
- Annexe 1 : Etat des titres 2020
- Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2020 (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91).
- Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060
- Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2020
- Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3
- Immeubles agricoles formules 03 A - 21030
- Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2020
- Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004
- Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition
- Annexes 7 : Immeuble 2020
- Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2020 (formulaire DA-1)
- Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2020 (formulaire DA-3)
- Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 (formulaire R-US 164)
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a
- Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b
- Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de liquidation - 21026
- Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
- Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
- Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)
Impôt anticipé personnes imposées à la source
Impôt anticipé en cas de successions non partagées
Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E
Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)
Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)
Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)
Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)
Impôt anticipé suisse
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-2)
Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)
Retenue supplémentaire d’impôt USA
Remboursement par l’Administration fédérale des contributions
Formulaires pour les sociétés (personnes morales)
Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.
L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).
Formulaires pour l'impôt à la source
Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure
Formulaires de déclaration
- Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486
- Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487
- Formulaire d'ouverture ou de réactivation d'un dossier de débiteur de prestations (DPI) - 21488
- Formulaire de désactivation d'un dossier de débiteur de prestation imposable (DPI) - 21489
- Guide d'utilisation de la liste récapitulative - 21503
- Liste corrective - 21506
- Guide d'utilisation de la liste corrective - 21501
Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour administrateur - 21520
- Liste récapitulative pour administrateur - 21522
- Attestation individuelle pour administrateur - 21560
Prestations provenant de la prévoyance professionnelle
Droit privé
- Notice d'instructions - 21530
- Aperçu des conventions de double imposition/ Etat au 01.01.2022
- Liste récapitulative (capital/rente) - 21532
- Attestation individuelle - 21533
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Droit public
- Notice d'instructions - 21530-1
- Aperçu des conventions de double imposition/ Etat au 01.01.2022
- Liste récapitulative (capital/rente - 21532
- Attestation individuelle - 21533
- Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital
Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger
- Guide de l'organisateur de manifestations - 21504
- Liste récapitulative - 21542
- Attestation individuelle pour artistes, etc. - 21560
Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger
- Notice d'instructions pour créancier hypothécaire - 21550
- Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552
- Attestation individuelle pour créancier hypothécaire - 21560
Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation
- Notice d'instructions pour l'impôt à la source
- Aperçu des conventions contre les doubles impositions (prestations d'invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l'étranger)
Participations de collaborateur
- Directives - 21565
- ELM-CS / Annexe au certificat de salaire (à joindre la Copie de Copie de Form C citée en marge).
- Attestation concernant l'impôt perçu à la source sur des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger - 21560
- Liste récapitulative - 21523
Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse pour l’année 2022
- Frontaliers_formule_employeur - 21042
Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers
Formulaires pour les gains immobiliers
Formulaires à imprimer et à compléter à la main
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI)
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI)
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI)
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte
- Questionnaire complémentaire, à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital)
Formulaires interactifs avec calculs automatiques
- Déclaration pour l'imposition des gains immobiliers - 21020
- Déclaration de consentement (Article 65, lettre b LI) - FA01
- Report d'imposition (Article 65, lettres e et f LI) - FA02
- Liste complémentaire d'impenses (Article 70 LI) - FA03
- Questionnaire sur l'appartenance à la fortune commerciale ou à la fortune privée d'un immeuble à utilisation mixte - FA04
- Déclaration sur l'appartenance fiscale d'un immeuble à utilisation mixte - FA05
Directives, Circulaires, Notices
- Directive sur l’estimation des titres non cotés aux fins de l’impôt sur la fortune
- Directive de demande unitaire de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
- Directive de demande groupée de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
- Directive de demande de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes morales
- Procuration
- Modification de la directive du Conseil d'Etat du 19 juin 2019 relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - Directive et annexe
- Directive d’application des statuts de sociétés de participations, de sociétés de base et des sociétés de services (General ruling)
- Directive d’application de l’imposition distincte lors de la sortie des statuts fiscaux cantonaux des articles 108 et 109 LI
- Directive de mai 2022 relative aux allégements fiscaux temporaires
- Directive concernant le traitement fiscal des prestations versées aux sapeurs-pompiers
- Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux.
- Notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique.
- Directive sur la déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap, dès la période fiscale 2005.
- Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial
- Amortissements et provisions
- Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital)