Formulaires, directives et barèmes

Période fiscale 2021

• Tableau des principales déductions 2021 (PDF, 324 Ko)
• Demande détermination/modification des acomptes (PDF, 1,16 Mo)
• Déclaration de prestation en capital - 21029_01_49 (PDF, 904 Ko)

Période fiscale 2020

• Guide simplifié - 21000 (PDF, 1,15 Mo)
• Tableau des principales déductions 2020 (PDF, 324 Ko)
• Instructions générales - 21001 (PDF, 1,39 Mo)
• Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (PDF, 1,14 Mo)
• Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (PDF, 1,18 Mo)
• Liste officielle des cours
• Déclaration impôt revenu et fortune 2020 (PDF, 3,50 Mo)
• Annexe 1 : Etat des titres 2020 (PDF, 2,13 Mo)
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2020 (PDF, 2,34 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91).
• Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct - 21060 (PDF, 1,64 Mo)
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2020 (PDF, 3,97 Mo)
• Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (PDF, 712 Ko)
• Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (PDF, 385 Ko)
• Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2020 (PDF, 2,99 Mo)
• Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (PDF, 423 Ko)
• Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (PDF, 340 Ko)
• Annexes 7 : Immeuble 2020 (PDF, 3,66 Mo)
• Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (PDF, 329 Ko)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2020 (formulaire DA-1) (PDF, 749 Ko)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2020 (formulaire DA-3) (PDF, 759 Ko)
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2020 (formulaire R-US 164) (PDF, 771 Ko)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (PDF, 2,27 Mo)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (PDF, 0,97 Mo)
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de  liquidation - 21026 (PDF, 605 Ko)
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (PDF, 68 Ko)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (PDF, 379 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (PDF, 297 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
• Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (PDF, 842 Ko)

Période fiscale 2019

• Guide simplifié - 21000 (PDF, 808 Ko)
• Tableau des principales déductions 2019 (PDF, 323 Ko)
• Instructions générales - 21001 (PDF, 2,58 Mo)
• Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (PDF, 607 Ko)
• Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (PDF, 251 Ko)
• Liste officielle des cours
• Déclaration impôt revenu et fortune 2019 (PDF, 3,07 Mo)
• Annexe 1 : Etat des titres 2019 (PDF, 2,13 Mo)
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2019 (PDF, 2,36 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91).
• Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct (PDF, 1,19 Mo)
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2019 (PDF, 4,00 Mo)
• Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (PDF, 712 Ko)
• Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (PDF, 369 Ko)
• Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2019 (PDF, 2,99 Mo)
• Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (PDF, 439 Ko)
• Annexes 7 : Immeuble 2019 (PDF, 3,66 Mo)
• Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (PDF, 329 Ko)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2019 (PDF, 634 Ko) (formulaire DA-1)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2019 (PDF, 762 Ko) (formulaire DA-3)
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2019 (PDF, 866 Ko) (formulaire R-US 164)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (PDF, 2,25 Mo)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (PDF, 0,93 Mo)
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de  liquidation - 21026 (PDF, 585 Ko)
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (PDF, 91 Ko)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (PDF, 366 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (PDF, 283 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
• Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (PDF, 842 Ko)

Période fiscale 2018

• Guide simplifié - 21000 (PDF, 0,95 Mo)
• Tableau des principales déductions 2018 (PDF, 320 Ko)
• Instructions générales - 21001 (PDF, 1,42 Mo)
• Instructions complémentaires des indépendants - 21003 (PDF, 820 Ko)
• Instructions complémentaires des exploitants du sol - 21007 (PDF, 243 Ko)
• Liste officielle des cours
• Déclaration impôt revenu et fortune 2018 (PDF, 2,49 Mo)
• Annexe 1 : Etat des titres 2018 (PDF, 2,15 Mo)
• Annexe 01-1 : Participations qualifiées 2018 (PDF, 3,17 Mo) (Document à demander au Centre d'appels téléphoniques 021 316 00 00; répondeur 24h/24h : 021 316 20 91).
• Participations qualifiées de la fortune commerciale : Compte distinct (PDF, 1,17 Mo)
• Annexes 2 et 3 : Etat des dettes et assurances - Situation familiale, relevé des certificats de salaire 2018 (PDF, 7,75 Mo)
• Notice relative à l’imposition de la solde des sapeurs-pompiers de milice - 21013-3 (PDF, 712 Ko)
• Immeubles agricoles formules 03 A - 21030 (PDF, 334 Ko)
• Annexes 4 et 5 : Frais professionnels des salariés-es - Frais médicaux et Dons 2018 (PDF, 3,94 Mo)
• Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (PDF, 446 Ko)
• Annexes 7 : Immeuble 2018 (PDF, 4,57 Mo)
• Transfert d'immeuble de la fortune commerciale à la fortune privée - 21022 (PDF, 329 Ko)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour dividendes et intérêts étrangers échus en 2018 (formulaire DA-1) (PDF, 600 Ko)
• Demande d'imputation forfaitaire d'impôt pour redevances de licences étrangères échues en 2018 (formulaire DA-3) (PDF, 784 Ko)
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2018 (formulaire R-US 164) (PDF, 600 Ko)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante tenant une comptabilité selon l'usage commercial - 21021-a (PDF, 2,21 Mo)
• Questionnaire général pour les contribuables exerçant une activité lucrative indépendante ne tenant pas de comptabilité selon l'usage commercial - 21021-b (PDF, 0,92 Mo)
• Questionnaire bénéfices en capital / bénéfices de  liquidation - 21026 (PDF, 585 Ko)
• Questionnaire général pour exploitants du sol - 21017 (PDF, 47 Ko)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (PDF, 338 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (PDF, 269 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
• Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (PDF, 842 Ko)

• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s1 (PDF, 297 Ko) (jusque-là tenus en mains-propres, affermés …)
• Questionnaire complémentaire pour exploitant du sol propriétaires d’immeubles commerciaux - 21017 s2 (PDF, 256 Ko) (mis à la disposition d'une communauté d'exploitation…)
• Impôt anticipé remboursement pour les personnes imposées à la source - 21029-01_82 (PDF, 842 Ko)

Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)

Impôt anticipé personnes imposées à la source

• Déclaration 21029
   (PDF, 842 Ko)
• Instructions
   (PDF, 166 Ko)

Impôt anticipé en cas de successions non partagées

• Demande d'impôt anticipé suisse S-167
   (PDF, 259 Ko)
• Retenue supplémentaire d'impôt USA R-US-167
   (PDF, 28 Ko)

Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E

• Demande d'impôt anticipé suisse S-161 (PDF, 686 Ko)

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)

• Échéances 2020 (PDF, 749 Ko)
• Échéances 2019 (PDF, 634 Ko)
• Échéances 2018 (PDF, 600 Ko)
• Échéances 2017 (PDF, 576 Ko)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

• Échéances 2020 (PDF, 759 Ko)
• Échéances 2019 (PDF, 762 Ko)
• Échéances 2018 (PDF, 784 Ko)
• Échéances 2017 (PDF, 782 Ko)

Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)

• Échéances 2020 (PDF, 771 Ko)
• Échéances 2019 (PDF, 866 Ko)
• Échéances 2018 (PDF, 600 Ko)
• Échéances 2017 (PDF, 599 Ko)

Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)

Impôt anticipé suisse

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 25

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-2)

• Échéances 2020 (PDF, 780 Ko)
• Échéances 2019 (PDF, 796 Ko)
• Échéances 2018 (PDF, 729 Ko)
• Échéances 2017 (PDF, 1,48 Mo)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

• Échéances 2020 (PDF, 759 Ko)
• Échéances 2019 (PDF, 762 Ko)
• Échéances 2018 (PDF, 784 Ko)
• Échéances 2017 (PDF, 782 Ko)

Retenue supplémentaire d’impôt USA

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 826

Formulaires pour les sociétés (personnes morales)

Les formulaires officiels ont été envoyés aux entreprises en février 2018.

Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.

e-DIPM

L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).

Formulaires pour l'impôt à la source

Formulaires de déclaration d’impôt simplifiée

Documents disponibles jusqu'au 31 mars 2021 :

• Instruction - 21'569 (PDF, 166 Ko)
• déclaration d'impôt simplifiée - formulaire interactif et remplissable - 21'570 (PDF, 1,10 Mo)
• déclaration d'impôt simplifiée - à imprimer et à compléter à la main - 21'570 (PDF, 204 Ko)

Formulaires de déclaration

• Formulaire de mutation pour travailleurs imposés à la source - 21486 (PDF, 227 Ko)
• Formulaire d'inscription pour travailleurs imposés à la source - 21487 (PDF, 349 Ko)
• Formulaire d'ouverture ou de réactivation d'un dossier de débiteur de prestations (DPI) - 21488  (PDF, 739 Ko)
• Formulaire de désactivation d'un dossier de débiteur de prestation imposable (DPI) - 21489 (PDF, 707 Ko)
• Guide d'utilisation de la liste récapitulative - 21503 (PDF, 734 Ko)
• Liste corrective - 21506 (PDF, 189 Ko)
• Guide d'utilisation de la liste corrective - 21501 (PDF, 855 Ko)

Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger

• Notice d'instructions pour administrateur - 21520  (PDF, 135 Ko)
• Liste récapitulative pour administrateur - 21522 (PDF, 184 Ko)
• Attestation individuelle pour administrateur - 21560 (PDF, 300 Ko)

Prestations provenant de la prévoyance professionnelle

Droit privé

• Notice d'instructions - 21530  (PDF, 125 Ko)
• Aperçu des conventions de double imposition (PDF, 1,12 Mo)/ Etat au 01.01.2021
• Liste récapitulative (capital/rente) - 21532 (PDF, 198 Ko)
• Attestation individuelle - 21533 (PDF, 314 Ko)
• Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital  (PDF, 5,15 Mo)

Droit public

• Notice d'instructions - 21530-1  (PDF, 116 Ko)
• Aperçu des conventions de double imposition (PDF, 1,37 Mo)/ Etat au 01.01.2021
• Liste récapitulative (capital/rente - 21532 (PDF, 198 Ko)
• Attestation individuelle - 21533 (PDF, 314 Ko) 
• Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations en capital (PDF, 5,15 Mo)

Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger

• Guide de l'organisateur de manifestations - 21504 (PDF, 661 Ko)
• Liste récapitulative - 21542 (PDF, 195 Ko)
• Attestation individuelle pour artistes, etc. - 21560 (PDF, 300 Ko)

Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger

• Notice d'instructions pour créancier hypothécaire - 21550 (PDF, 138 Ko)
• Liste récapitulative pour créancier hypothécaire - 21552 (PDF, 185 Ko)
• Attestation individuelle pour créancier hypothécaire - 21560 (PDF, 300 Ko)

Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation

• Notice d'instructions pour l'impôt à la source (PDF, 350 Ko)
• Aperçu des conventions contre les doubles impositions (PDF, 154 Ko) (prestations d'invalidité versées à des bénéficiaires domiciliés à l'étranger)

Participations de collaborateur

• Directives - 21565 (PDF, 179 Ko)
• ELM-CS / Annexe au certificat de salaire (à joindre la Copie de Copie de Form C citée en marge (XLSX, 48 Ko)).
• Attestation concernant l'impôt perçu à la source sur des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger - 21560 (PDF, 300 Ko)
• Liste récapitulative - 21523 (PDF, 212 Ko)

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

• Directive concernant la détermination de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers - 21045 (PDF, 418 Ko)
• Directive aux employeurs-caisses (PDF, 378 Ko)
• Frontaliers_formule_employeur - 21042  (XLSX, 1,00 Mo)

Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers

• Notice explicative destinée aux employeurs - 21562 (PDF, 145 Ko)
• Attestation de résidence pour les personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France - 21563 (PDF, 565 Ko)
• Notice explicative destinée aux personnes domiciliées dans le canton de Vaud qui travaillent en France - 21564 (PDF, 143 Ko)

Formulaires pour les gains immobiliers

Formulaires interactifs avec calculs automatiques

Directives, Circulaires, Notices

• Directive de demande unitaire de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
   (PDF, 218 Ko)
• Directive de demande groupée de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes physiques
   (PDF, 200 Ko)
• Directive de demande de délai pour le dépôt de la déclaration d'impôt des personnes morales (PDF, 177 Ko)
• Procuration (PDF, 793 Ko)
• Modification de la directive du Conseil d'Etat du 19 juin 2019  relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - Directive et annexe (PDF, 146 Ko)
• Directive d’application des statuts de sociétés de participations, de sociétés de base et des sociétés de services (General ruling) (PDF, 363 Ko)
• Directive d’application de l’imposition distincte lors de la sortie des statuts fiscaux cantonaux des articles 108 et 109 LI  (PDF, 406 Ko)
• Circulaire Juin 2012 , concernant l'éxonération temporaire des entreprises  (PDF, 90 Ko)
• Directive concernant le traitement fiscal des prestations versées aux sapeurs-pompiers
   (PDF, 111 Ko)
• Information concernant les intérêts compensatoires relatifs aux impôts spéciaux. (PDF, 41 Ko)
• Notice relative à l'établissement de la déclaration d'impôt à l'aide d'un outil informatique.  (PDF, 23 Ko)
• Directive sur la déductibilité des frais de maladie et d'accident et des frais liés à un handicap, dès la période fiscale 2005.  (PDF, 324 Ko)
• Sociétés Immobilières / Disparition du statut spécial  (PDF, 33 Ko)
• Amortissements et provisions  (PDF, 38 Ko)
• Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital) (PDF, 305 Ko)