Formulaires, directives et barèmes

Formulaires, directives et barèmes

Formulaires pour les individus (personnes physiques)

Période fiscale 2019

Modification des acomptes. Vous pouvez le faire en ligne

Période fiscale 2018

Période fiscale 2017

 

 

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Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)

Impôt anticipé personnes imposées à la source

Impôt anticipé en cas de successions non partagées

Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)

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Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)

 

Impôt anticipé suisse

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 25

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-2)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

Retenue supplémentaire d’impôt USA

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 826

Formulaires pour les sociétés (personnes morales)

Les formulaires officiels ont été envoyés aux entreprises en février 2018.

Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.

e-DIPM

L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).

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Formulaires pour l'impôt à la source

Formulaires de déclaration

Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger

Prestations provenant de la prévoyance professionnelle

Droit privé

Droit public

Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger

Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger

Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation

Participations de collaborateur

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers

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