Formulaires, directives, avis de droit et barèmes

Formulaires pour les individus (personnes physiques)

Période fiscale 2023

Déclaration d'impôt et annexes

Instructions

Activité indépendante - divers

Divers

Période fiscale 2022

Déclaration d'impôt et annexes

Instructions

Activité indépendante - divers

Divers

Période fiscale 2021

Déclaration d'impôt et annexes

Instructions

Activité indépendante - divers

Divers

Formulaires remboursement d'impôts anticipés (individus)

Impôt anticipé personnes imposées à la source

Impôt anticipé en cas de successions non partagées (échéances jusqu’au 31.12.2021)

Impôt anticipé des fonctionnaires internationaux D ou E

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-1)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

Retenue supplémentaire d’impôt USA (R-US 164)

Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)

Impôt anticipé suisse

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 25

Retenue supplémentaire d’impôt USA

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 826

Demander l'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source (Personnes Morales)

Nous vous invitons à utiliser e-Demande IIES, saisie en ligne de la demande d'imputation de l'impôt étranger prélevé à la source pour les Personnes Morales

E-demande IIES

Formulaires pour les sociétés (personnes morales)

Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.

e-DIPM

L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).

Formulaires pour l'impôt à la source

Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure

Formulaires de déclaration

Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger

Prestations provenant de la prévoyance professionnelle

Droit privé

Droit public

Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger

Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger

Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation

Participations de collaborateur

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers

Directives, Circulaires, Notices

Avis de droit

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