Formulaires, directives et barèmes

Période fiscale 2022

Période fiscale 2021

Déclaration d'impôt et annexes

Instructions

Activité indépendante - divers

Divers

Période fiscale 2020

Période fiscale 2019

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Formulaires remboursement d'impôts anticipés (sociétés)

Impôt anticipé suisse

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 25

Imputation forfaitaire d’impôt sur dividendes et intérêts (DA-2)

Imputation forfaitaire d’impôt sur redevances de licences (DA-3)

Retenue supplémentaire d’impôt USA

Remboursement par l’Administration fédérale des contributions

Formulaire 826

Formulaires pour les sociétés (personnes morales)

Les formulaires officiels ont été envoyés aux entreprises en février 2018.

Nous vous invitons à utiliser e-DIPM, saisie en ligne de la déclaration d'impôt Personnes Morales.

e-DIPM

L'application e-DIPM permet de remplir en ligne la déclaration d’impôt vaudoise des Personnes Morales (catégories d'entreprises exclues : APM, Hors Canton).

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Formulaires pour l'impôt à la source

Formulaire de demande de taxation ordinaire ultérieure

Formulaires de déclaration

Administrateurs de sociétés domiciliés à l'étranger

Prestations provenant de la prévoyance professionnelle

Droit privé

Droit public

Artistes, sportifs et conférenciers domiciliés à l'étranger

Créanciers hypothécaires domiciliés à l'étranger

Impôt à la source sur les revenus acquis en compensation

Participations de collaborateur

Accord franco-suisse relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

Attestation de résidence pour les travailleurs étrangers

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Directives, Circulaires, Notices

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