Impôt foncier

Impôt foncier

Impôts individus : envoi des acomptes 2019

Vous recevez vos acomptes d’impôt 2019 dans le courant du mois de novembre ou de décembre 2018. Les 12 tranches doivent être payées de janvier à décembre 2019.

En savoir plus

L’Administration cantonale des impôts et le Registre foncier poursuivent leur synergie.

Nous avons effectué une mise à jour de la base de données des propriétaires et usufruitiers des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Qui est concerné ?

Tous les propriétaires d'immeubles (individus ou sociétés).

Le propriétaire ou l’usufruitier de l’immeuble au début de l’année doit payer un impôt foncier annuel, comme le prévoit la Loi sur les impôts communaux (LICom articles 19 et 20) (pdf, 152 Ko)

L’impôt foncier se calcule pour toute l'année d'après l'estimation fiscale déterminante au 1er janvier. L'impôt est dû pour l'année civile entière par le propriétaire ou l'usufruitier de l'immeuble au début de l'année.

Quel taux est appliqué ?

1.5 de l'estimation fiscale de l'immeuble au maximum.

Comment payer ?

Le propriétaire ou la personne ayant le droit d’utilisation de l’immeuble (usufruitier) reçoit une décision de taxation et un décompte de l’impôt foncier, à payer dans le délai imparti.

Si vous avez octroyé un usufruit tacite à un tiers pour l’une des parcelles mentionnées sur la décision de taxation, nous vous invitons à faire inscrire l’usufruit.

Si vous souhaitez qu’à l’avenir la facturation soit établie au nom de l’usufruitier, nous vous invitons à faire inscrire l’usufruit au Registre foncier.

Vous permettrez ainsi que les prochaines décisions de taxation d’impôt foncier soient adressées directement à l’usufruitier.

A l’inverse, si vous n’êtes ni propriétaire ni usufruitier de l’une des parcelles mentionnées, merci de nous contacter.

Par téléphone :

Par courriel :

registre foncier

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