Les pièces justificatives
Impôts individus : envoi des acomptes 2024
Vous recevez vos acomptes 2024 dans le courant des mois de novembre et décembre 2023. Les 12 tranches doivent être payées de janvier à décembre 2024. En cas de changement de votre situation (revenus, situation de famille), n’oubliez pas d’adapter vos acomptes au moyen de la prestation e-ACO.
Les pièces justificatives ne doivent plus être systématiquement jointes à la déclaration d’impôt, à l’exception des documents suivants qui doivent obligatoirement être transmis à l’autorité de taxation :
- eRelevé fiscal bancaire
- Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante
- Questionnaire pour indépendant
- Relevés bancaires des valeurs fiscales de vos titres au 31 décembre (ou à la date de la fin d’assujettissement)
- Justificatifs originaux des gains réalisés dans les loteries, à Swiss Loto, Euro Millions, etc.
Le certificat de salaire n’est pas une pièce justificative obligatoire à joindre à la déclaration d’impôt.
Le contribuable peut aussi déposer les pièces justificatives obligatoires en utilisant la prestation VaudTax ou le logiciel VaudTax.
L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.
Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.