Les pièces justificatives

Les pièces justificatives

Impôts individus : envoi des acomptes 2019

Vous recevez vos acomptes d’impôt 2019 dans le courant du mois de novembre ou de décembre 2018. Les 12 tranches doivent être payées de janvier à décembre 2019.

En savoir plus

Les pièces justificatives ne doivent plus être systématiquement jointes à la déclaration d’impôt, à l’exception des documents suivants qui doivent obligatoirement être transmis à l’autorité de taxation :

  • Bilans et comptes de pertes et profits si vous exercez une activité lucrative indépendante
  • Questionnaire pour indépendant
  • Relevés bancaires des valeurs fiscales de vos titres au 31 décembre (ou à la date de la fin d’assujettissement)
  • Justificatifs originaux des gains réalisés dans les loteries, à Swiss Loto, Euro Millions, etc.

Le certificat de salaire n’est pas une pièce justificative obligatoire à joindre à la déclaration d’impôt.

Le contribuable peut aussi déposer les pièces justificatives obligatoires en utilisant l’application VaudTax.

L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.

Prestation e-PJ

Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.

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