VaudTax 2017

Information importante

Avant d'installer VaudTax, assurez-vous que vous disposez d'un lecteur de PDF tel que le logiciel Acrobat Reader (version 5 ou supérieure). Un lecteur de fichier PDF est indispensable pour visualiser le document de "Quittance et avis récapitulatif" généré après l'envoi électronique de la déclaration d'impôt, ainsi que pour imprimer les différents formulaires disponibles dans VaudTax.

Renvoi de la déclaration d'impôt par internet

Pour cela, il vous suffit de télécharger VaudTax 2017 et l'installer sur votre poste. Remplissez votre déclaration d'impôt jusqu'à l'écran VaudTax comportant le bouton "ENVOYER" et suivez ensuite les instructions.

Pièces justificatives obligatoires

Les contribuables vaudois peuvent déposer électroniquement leurs pièces justificatives obligatoires en même temps que leur déclaration d'impôt.
Cette fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivants:

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaires lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.

Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.

prestation e-pj

Dépôt papier

Documents

Configurations minimales requises

Windows

Mac

Linux

Une machine virtuelle Java 8 doit être installée (OpenJDK Java 8 Runtime), ainsi que la bibliothèque de moteur de rendu de pages web pour GTK+ (libwebkitgtk-1.0-0).

Pour plus d'information vous pouvez consulter notre Guide d'installation de VaudTax sur Ubuntu (pdf, 798 Ko).

Aucun support technique n'est assuré par l'Administration cantonale des impôts pour les autres distributions de Linux.

Ecran

Imprimante

Problématiques identifiées, corrections en cours

dans la version 1.3 de VaudTax 2017

Impression - Affichage activité indépendante à CHF 0.- sans avoir renseigné les champs

Description    

Les champs suivants sont indiqués à CHF 0.- sur l'impression de la déclaration d'impôt même si il n'y a pas eu de saisie dans les formulaires « Activités indépendantes - Ctb1 » et « Activités indépendantes - Ctb 2 » :

  • Activité indépendante principale = 0
  • Chiffre d'affaire total = 0
  • Cotisation AVS comptabilisées = 0

Cette problématique n'impacte pas les données qui seront transmises au service de la taxation, et ce, que l'envoi soit effectué par voie électronique ou par envoi postal.

Mesure de contournement    

Aucune, correction en cours

Problématiques générales non imputables à VaudTax

VaudTax en configuration réseau

Description   

L'utilisation de VaudTax 2017 dans le cadre d'une configuration en réseau (par exemple : Serveur ou NAS) peut provoquer des problématiques lors de l'envoi électronique de la déclaration d'impôt et des pièces justificatives. Dans ce cas, un message d'erreur vous indique la mesure de contournement à appliquer.

Seul le document de "Quittance et avis récapitulatif" généré après l'envoi électronique constitue la preuve de l’envoi de votre déclaration d’impôt.

Mesure de contournement 

Afin de pallier à cette problématique, il est impératif que le fichier de votre déclaration (.tax) et les fichiers importés au titre de pièces justificatives soient en Local (sur le poste avec lequel est effectué l'envoi électronique).

Après l'envoi électronique, vous pouvez sauvegarder l'ensemble des fichiers sur votre serveur de stockage.

Mises à jour VaudTax 2017

22.02.2018 – Mise à jour – v1.3

Cette nouvelle version contient une mise à jour de sécurité qui est indispensable pour effectuer l'envoi électronique de la déclaration d'impôt 2017.

Cette mise à jour résout également le problème suivant :

  • Gestion des pièces justificatives - Valeurs à 0 franc non traitées lors de l'envoi électronique

13.02.2018 – Mise à jour – v1.2

Cette mise à jour résout des problèmes, notamment :

29.01.2018 – Mise à jour – v1.1 

Cette mise à jour résout des problèmes, notamment :

Questions fréquentes

Code de contrôle

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

Dépôt électronique

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

Dépôt papier

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

Installation, configuration et sécurité

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

Logiciel et CDRom

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

Pièces justificatives

/

Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (formats acceptés PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement).

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenu(s) et de fortune(s) saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquez sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuez un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenu(s) et fortune(s) suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toutes autres pièces justificatives ne sont pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenu(s) et fortune(s) peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Catégorie : Pièces justificatives

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