Les impôts
Les impôts pour les sociétés
Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sociétés à responsabilité limitée), les sociétés coopératives et les autres personnes morales (associations, fondations, collectivités et établissements de droit public ou ecclésiastiques) peuvent être soumises à l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur le capital.
L’impôt sur le bénéfice est perçu par la Confédération (impôt fédéral direct, IFD), les cantons et les communes. L’impôt sur le capital est prélevé uniquement aux niveaux cantonal et communal.
Les sociétés sont soumises à d’autres impôts :
- l’impôt minimum sur les recettes brutes et les capitaux investis des personnes morales qui exploitent une entreprise ;
- l’impôt anticipé ;
- l’impôt foncier ;
- l’impôt complémentaire sur immeuble appartenant aux personnes morales ;
- l’impôt en cas de transferts immobiliers (droit de mutation/gain immobilier) ;
- l’impôt sur les successions ou les donations.
Règles particulières pour les associations, fondations et placements collectifs de capitaux
- Les cotisations versées aux associations par leurs membres et les apports à la fortune des fondations ne font pas partie du bénéfice imposable.
- Les dépenses liées à l'acquisition des recettes imposables des associations peuvent être entièrement déduites de ces recettes ; les autres dépenses ne peuvent l'être que dans la mesure où elles excèdent les cotisations des membres.
- Les placements collectifs qui possèdent des immeubles en propriété directe sont soumis à l'impôt sur le bénéfice pour le rendement de ces immeubles
Art. 103 Loi sur les impôts directs cantonaux (LI)