Impôt sur le bénéfice

Informations concernant l'impôt sur le bénéfice

L'impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net.

Qui est concerné ?

Les personnes morales soumises à l'impôt sont :

A quelle fréquence ?

Quel taux est appliqué ?

(Loi appliquée : LILoi sur les impôts directs cantonaux (pdf, 524 Ko)

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