Indication du télétravail et/ou de la suspension de l’activité

Les employeurs sont encouragés, dans la mesure du possible, à reporter sous chiffre 15 du certificat de salaire (CS) les indications permettant de renseigner l’autorité fiscale sur les périodes de télétravail et/ou les périodes de suspension de l’activité en particulier en raison de la COVID-19 («suspension d’activité»). Pour l’année 2020, cette spécification sous chiffre 15 du CS des jours de télétravail à domicile et/ou de la suspension de l’activité en raison de la COVID-19 est volontaire. Selon les contingences techniques liées à l’établissement du certificat de salaire, il est aussi possible de mentionner sous chiffre 15 uniquement les indications «télétravail» et/ou «suspension d’activité».

S’agissant des RHT, il faut se référer au Chiffre marginal 34 du Guide d’établissement du certificat de salaire.

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