Participations de collaborateur

Impôt foncier (PP/PM) / Impôt complémentaire sur immeuble (PM)

Tous les propriétaires d’immeubles (individus ou sociétés) doivent payer l’impôt foncier / impôt complémentaire sur les immeubles en fonction de la part de l’immeuble détenue. La facture est payable à 30 jours dès l’échéance.

En savoir plus

Participations de collaborateur : salaire et obligations de l’employeur

 

 

Depuis le 1er janvier 2013, un nouveau régime d'imposition des participations de collaborateur est entré en vigueur.

 

Les modèles Swissdec au format Excel, à utiliser par les employeurs à partir du 1er janvier 2013 (version 1.0.4 du 10 juillet 2019)

Attestation de participations de collaborateur

A. Participations imposables lors de l'attribution

Actions de collaborateur

  • Form_A (XLSX, 57 Ko) : cette attestation sert au calcul du revenu et de la fortune des actions cotées en bourse ou non, soumises ou non à une période de blocage
  • Form_B (XLSX, 43 Ko) : cette attestation sert au calcul du revenu pour les actions débloquées de manière anticipée et certains cas de restitution d'actions

Options de collaborateur cotées en bourse et librement négociables

  • Form_A (XLSX, 57 Ko) : cette attestation sert au calcul du revenu et de la fortune des options cotées en bourse et librement négociables

B. Participations de collaborateur imposables lors de la réalisation

 

Vous trouverez d’autres informations importantes concernant l’imposition à la source des participations réalisées après un départ à l’étranger sous la rubrique « Impôt à la source ». Ce sont les mêmes modèles d’attestations qui devront être utilisés.

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