Impôt à la source
Année 2022
La loi fédérale sur l'imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs entre en vigueur le 1er janvier 2021. Elle introduit des nouveautés pour les contribuables et les employeurs. Vous trouverez les principales modifications dans le document joint.
L’Administration fédérale des contributions a rédigé, en collaboration avec les cantons, la Circulaire no. 45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs, publiée le 12 juin 2019, qui définit notamment les règles de calcul de l’impôt à la source pour tous les cantons.
Circulaire No 45 - imposition à la source du revenu de l'activité des travailleurs (pdf, 0.98 Mo)
Les barèmes et instructions générales IS sont envoyés uniquement aux employeurs qui envoient les décomptes de l’impôt source au format papier. Elles sont disponibles sous forme électronique.
Barèmes et instructions concernant l'imposition à la source (pdf, 0.94 Mo)
Barème spécial, Tarif G
Ce barème s’applique aux personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l’employeur.
Ce barème est utilisé exclusivement par les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurance, les caisses de compensation et les caisses de chômage lorsqu’elles versent des revenus acquis en compensation directement au contribuable. Si ces entités versent les prestations à l’employeur, c’est ce dernier qui doit retenir l’impôt à la source en appliquant le barème général correspondant à la situation personnelle du contribuable.
Barème spécial, Tarif G (pdf, 73 Ko)
Guide d’utilisation de la liste corrective (LC) 21501 (pdf, 855 Ko)
Guide d’utilisation de la liste récapitulative (LR) 21503 (pdf, 734 Ko)
Liste des administrations cantonales - impôt à la source (pdf, 569 Ko)
Tous les formulaires pour l'impôt à la source
Année 2021
La loi fédérale sur l'imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Elle introduit des nouveautés pour les contribuables et les employeurs. Vous trouverez les principales modifications dans le document joint.
L’Administration fédérale des contributions a rédigé, en collaboration avec les cantons, la Circulaire no. 45 sur l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs, publiée le 12 juin 2019, qui définit notamment les règles de calcul de l’impôt à la source pour tous les cantons.
Circulaire no 45 - Imposition à la source du revenu de l’activité lucrative des travailleurs
Les barèmes et instructions générales IS sont envoyés uniquement aux employeurs qui envoient les décomptes de l’impôt source au format papier. Elles sont disponibles sous forme électronique.
Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source (pdf, 2.34 Mo)
Barème spécial, Tarif G
Ce barème s’applique aux personnes imposées à la source touchant des revenus acquis en compensation qui ne sont pas versés par le truchement de l’employeur.
Ce barème est utilisé exclusivement par les institutions de prévoyance, les compagnies d’assurance, les caisses de compensation et les caisses de chômage lorsqu’elles versent des revenus acquis en compensation directement au contribuable. Si ces entités versent les prestations à l’employeur, c’est ce dernier qui doit retenir l’impôt à la source en appliquant le barème général correspondant à la situation personnelle du contribuable.
Barème spécial, Tarif G (pdf, 133 Ko)
Guide d’utilisation de la liste corrective (LC) 21501 (pdf, 855 Ko)
Guide d’utilisation de la liste récapitulative (LR) 21503 (pdf, 734 Ko)
Liste des administrations cantonales - impôt à la source (pdf, 569 Ko)