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Coronavirus - DGF – Communication aux partenaires externes

Dès lundi 16 mars, début du confinement, la Direction générale de la fiscalité (Administration cantonale des impôts et Registre foncier) a été contrainte de réorganiser et prioriser ses activités afin de respecter les mesures sanitaires décidées par les autorités.

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Les mandataires, qui ont déposé au minimum 75% des déclarations d’impôt 2019 de leurs clients, doivent présenter en ligne par la prestation e-Délai avant le 20 septembre 2020 une demande groupée (plus de 10 contribuables) de prolongation du délai au 31 octobre 2020.

Le taux définitif de dépôt des déclarations d’impôt 2019 est calculé, par l’Administration cantonale des impôts, sur la base des déclarations dont le dépôt a été quittancé au 30 septembre 2020 par l’autorité fiscale.

 

Demande de délais unitaires (personnes physiques) (PDF, 293 Ko)

Demandes de délais groupées (personnes physiques) (PDF, 513 Ko)

Demandes de délais (personnes morales) (PDF, 177 Ko)

 

 

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