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Coronavirus - Communication aux partenaires externes

14 mai 2020

La prestation e-Délai est ouverte pour les demandes groupées depuis le mois de janvier. Les demandes groupées déposées par les mandataires ont été prises en considération par l’autorité fiscale pour autant que ces derniers aient reçu le pdf de la quittance d’acceptation au moment de la transmission de la demande. Les mandataires peuvent déposer leurs demandes groupées jusqu’au 30 juin pour un délai au 30 septembre.

La prestation e-Délai est ouverte pour les demandes individuelles dès le 16 mai 2020. Du 16 mai au 30 juin 2020, tout contribuable peut demander gratuitement un délai du dépôt de la déclaration au 30 septembre 2020.

En raison de la pandémie et à titre exceptionnel, l’Administration cantonale des impôts adressera début juin un courrier aux contribuables n’ayant pas encore déposé leur déclaration au 31 mai ni demandé de délai pour son dépôt, en indiquant les moyens de remplir la déclaration et la manière de demander une prolongation de délai au 30 septembre.

Les mandataires peuvent déposer leurs demandes de prolongation du délai de dépôt de la déclaration jusqu’au 31 mai afin d’éviter que leurs clients reçoivent le courrier précité.

5 mai 2020

COVID-19 – La Direction générale de la fiscalité rouvre ses guichets mercredi 6 mai 2020, dès 13h30

Communiqué de presse du 5 mai 2020

8 avril 2020

La Direction générale de la fiscalité (DGF) a établi un plan d’action pour faire face au COVID-19. Les actions menées en matière fiscale apportent une réponse ciblée et proportionnée aux problématiques fiscales propres à chaque contribuable. L’Administration cantonale des impôts (ACI) fera preuve de souplesse et de pragmatisme vis-à-vis des entreprises. Le chef du DFIRE l’a précisé mercredi 8 avril lors de la conférence de presse COVID-19.

Fiscalité - Plan d’action pour faire face au COVID-19

Conférence de presse du 8 avril 2020 (PDF, 254 Ko)

2 avril 2020

Dès lundi 16 mars, début du confinement, la Direction générale de la fiscalité (Administration cantonale des impôts et Registre foncier) a été contrainte de réorganiser et prioriser ses activités afin de respecter les mesures sanitaires décidées par les autorités.

Lire la suite (PDF, 322 Ko)

Les mandataires, qui ont déposé au minimum 75% des déclarations d’impôt 2019 de leurs clients, doivent présenter en ligne par la prestation e-Délai entre le 10 août et le 20 septembre 2020 une demande groupée (plus de 10 contribuables) de prolongation du délai au 31 octobre 2020.

Le taux définitif de dépôt des déclarations d’impôt 2019 est calculé, par l’Administration cantonale des impôts, sur la base des déclarations dont le dépôt a été quittancé au 30 septembre 2020 par l’autorité fiscale.

 

Demande de délais unitaires (personnes physiques) (PDF, 293 Ko)

Demandes de délais groupées (personnes physiques) (PDF, 513 Ko)

Demandes de délais (personnes morales) (PDF, 177 Ko)

 

 

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