Mariage

Changement de situation

(L'un dans le canton de Vaud et l'autre dans le canton de Genève par exemple)

La question qui se pose dans de tels cas est celle de savoir où se trouve le domicile fiscal du couple.
Dans la mesure où celui-ci est situé dans le canton de Vaud et que l'époux exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Genève rentre tous les jours ou régulièrement à son domicile vaudois, l'imposition du couple sera effectuée par le canton de Vaud sans répartition de l'impôt en faveur du canton de Genève. Sont réservés les cas de fonction dirigeante et d'activité indépendante.

Les contribuables qui transfèrent leur domicile en cours de période fiscale sont imposés pour toute l'année par le canton de domicile au 31 décembre. Dès lors, une seule déclaration d'impôt doit être déposée auprès de l'autorité de taxation du canton de domicile au 31 décembre. En cas de mariage en cours d'année, les époux sont imposés ensemble pour toute l'année fiscale car c'est la situation de famille à la fin de l'année qui est déterminante. Les revenus et la fortune des époux sont additionnés sans égard à leur régime matrimonial. L'enfant né en cours d'année donne droit à la part de quotient familial pour enfant (0.5), puisque la date déterminante pour l'octroi de cette part est également le 31 décembre.