Questions relatives à VaudTax 2016

Questions fréquentes

Code de contrôle

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Code de contrôle – Qu’est-ce que c’est ? Où le trouver ?

Votre code de contrôle nous sera utile pour vous authentifier lors de l'envoi par internet. Il est composé de 6 caractères alphanumériques.

Vous trouverez ce code sur la fourre format A3 que vous avez reçue, intitulée « Déclaration d’impôt 2016 ». Exemple :

 

 

Catégorie : Code de contrôle
Je n’ai toujours pas reçu mon code de contrôle. Que dois-je faire ?

Il convient de patienter jusqu’à ce que vous receviez par courrier la fourre format A3, intitulée « Déclaration d’impôt 2016 », qui vous identifie. Cette dernière affichera votre code de contrôle. Exemple :

Catégorie : Code de contrôle

Dépôt électronique

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A quoi sert la quittance d'envoi électronique ?

Après dépôt de la déclaration d’impôt par voie électronique, la quittance d'envoi peut être imprimée. Ce document n'est pas conservé dans le système. Par conséquent, nous recommandons d'enregistrer ce dernier dans votre poste de travail.

Cette quittance fait office d'accusé de réception en attendant le courrier postal officiel adressé par l'autorité fiscale (envoi dans les 10 jours suivant le dépôt électronique).

Catégorie : Dépôt électronique
Pourquoi n’ai-je plus besoin de signer ma déclaration d’impôt ?

Après avoir envoyé votre déclaration d’impôt par internet, conformément aux dispositions légales (art. 174, al. 1bis LI), vous recevrez par courrier postal, dans les 10 jours, un avis comprenant le résumé des éléments que vous avez saisis.

Si vous souhaitez modifier ces éléments, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour adresser une nouvelle déclaration d’impôt à l’autorité fiscale. Passé ce délai, votre déclaration d’impôt sera jugée comme valablement déposée. Cet avis remplace ainsi l’exigence de signature.

Catégorie : Dépôt électronique
Je me suis trompé dans ma précédente déclaration d’impôt. Puis-je la rectifier ?

Oui, vous disposez d’un délai de 30 jours (dès la réception de l’avis comprenant le résumé des éléments que vous avez saisis) pour adresser une nouvelle déclaration d’impôt à l’autorité fiscale. Passé ce délai, votre déclaration d’impôt sera jugée comme valablement déposée.

Catégorie : Dépôt électronique
Je suis hors délai pour rectifier ma précédente déclaration d’impôt. Que dois-je faire ?

Selon la loi, votre déclaration électronique a été considérée comme valablement déposée, le délai de 30 jours pour la modifier électroniquement étant dépassé; conformément à la jurisprudence, il vous est néanmoins possible d’adresser à l’administration une déclaration d’impôt complémentaire sous forme papier; elle sera prise en considération à condition qu’elle parvienne à l’autorité AVANT qu’une décision de taxation n’ait été prise.

N'oubliez pas alors d’imprimer votre nouvelle déclaration d’impôt, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 intitulée « Déclaration d’impôt 2016 » qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

Catégorie : Dépôt électronique
J’ai atteint le nombre maximum d’envois autorisés par internet. Que dois-je faire ?

Si nécessaire, vous pouvez adresser une nouvelle déclaration annulant et remplaçant la dernière déposée électroniquement en l’adressant à l’administration sous forme papier; elle sera prise en considération à condition qu’elle parvienne à l’autorité AVANT qu’une décision de taxation n’ait été prise.

N’oubliez pas alors d’imprimer votre nouvelle déclaration d’impôt, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 intitulée « Déclaration d’impôt 2016 » qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

Catégorie : Dépôt électronique
Erreur d’authentification – Pourquoi le système ne parvient-il pas à me reconnaître ?

Le système ne parvient pas à vous reconnaître car votre code de contrôle ne correspond pas à votre numéro de contribuable.

Votre code de contrôle et votre numéro de contribuable saisis dans VaudTax sont-ils conformes aux références figurant sur la fourre format A3 que vous avez reçue, intitulée « Déclaration d'impôt 2016 » ? Exemple :

 

 

Veuillez s'il vous plaît contrôler ces deux éléments puis refaire une tentative d'envoi.

En cas d'échecs répétés, merci de contacter notre Centre d'appels téléphoniques (CAT) au 021 316 00 00 ou d'imprimer votre déclaration, de la signer, de la placer dans la fourre format A3 intitulée « Déclaration d’impôt 2016 » qui vous identifie au moyen du code à barres et de nous l’adresser par la poste.

Catégorie : Dépôt électronique
Mon compte est bloqué. Que dois-je faire ?

Vous avez essayé d'envoyer votre déclaration d'impôt plusieurs fois sans succès. Par sécurité, votre accès a été temporairement bloqué.

Vous pourrez à nouveau transférer votre déclaration d'impôt par voie électronique dans une dizaine de minutes.

Catégorie : Dépôt électronique
Comment je sais que le processus de dépôt électronique (envoi par internet) s’est bien déroulé ?

Une page de confirmation (quittance d'envoi électronique) apparaît au bout de quelques secondes vous indiquant que nous avons bien reçu votre déclaration d’impôt.

Catégorie : Dépôt électronique
Quelle est la configuration de poste nécessaire pour une utilisation optimisée de la fonction de déclaration d'impôt électronique (envoi par internet) via VaudTax ?

Seule une connexion internet active est nécessaire à la fonction de dépôt de déclaration d’impôt en ligne.

Catégorie : Dépôt électronique

Dépôt papier

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Est-il toujours possible de retourner ma déclaration d’impôt par la Poste ?

Afin de simplifier l'envoi de votre déclaration d’impôt, nous vous encourageons à nous la retourner par voie électronique. Si vous préférez toutefois nous adresser cette dernière par la Poste ou si vous rencontrez des difficultés lors de l'envoi électronique, il est toujours possible de le faire depuis VaudTax (rubrique « Envoi / Impression », suivi du lien « cliquez ici » en bleu). Nous vous remercions de l’imprimer sur du papier A4 blanc, de la signer et de la placer à l’intérieur de la fourre format A3 que vous avez reçue, intitulée « Déclaration d’impôt 2016 ».

Catégorie : Dépôt papier
Est-il nécessaire de joindre la feuille comportant le code-barres imprimé avec la déclaration d'impôt VaudTax ?

Oui, ce code à barres comporte l'ensemble des données de votre déclaration d'impôt. Si vous optez pour l’envoi par la Poste, il permettra à l'administration fiscale d'introduire les éléments de la déclaration par lecture optique, sans risque d'erreur de transcription.

Catégorie : Dépôt papier
L'envoi de la déclaration d'impôt remplie avec VaudTax est-il possible par courriel ?

Non, l’envoi de votre déclaration d’impôt par courriel (e-mail) n'est pas possible. Seul l’envoi électronique par le biais de VaudTax est possible (rubrique « Envoi / Impression », suivi du bouton « ENVOYER »).

Catégorie : Dépôt papier
Je n'arrive toujours pas à imprimer ma déclaration d’impôt avec VaudTax.

Allez rechercher le fichier PDF directement dans le répertoire de stockage des fichiers d'impression créé lors de l'installation de VaudTax :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2016\print

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2016/print

Ce répertoire contient les fichiers PDF générés par VaudTax. Double-cliquez sur le fichier PDF pour l'ouvrir et relancez l'impression.

Catégorie : Dépôt papier

Installation, configuration et sécurité

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Mac OS X dès 10.7 - Impossible d'ouvrir VaudTax (paramètres de sécurité)

Afin de renforcer la protection de votre Mac contre les logiciels malveillants et les altérations, Apple a intégré une nouveauté « Gatekeeper » sur les mises à jour OS X (dès 10.7) qui permet d’exercer davantage de contrôle sur les applications dont l’utilisateur autorise le lancement.

Afin de lancer l’application VaudTax 2016, il y a lieu de modifier les paramètres liés à la sécurité.

Autoriser les applications téléchargées

1.     Choisissez le menu Pomme > Préférences Système et cliquez sur « Sécurité et confidentialité »

2.   Puis cliquer sur le cadenas pour modifier les paramètres

 

3.   Dans la partie inférieure, vous pouvez choisir entre 3 options, il y a lieu d’autoriser toutes les applications en sélectionnant « N’importe où »

Utilisateur macOS Sierra (10.12)

macOS Sierra resserre la sécurité concernant les applications téléchargées depuis internet. Avant cette nouvelle version, OS X autorisait le lancement des apps provenant de « n’importe où » (voir procédure ci-dessus). Mais macOS 10.12 a retiré cette option. Désormais, il n’est possible que d’autoriser le lancement d’applications provenant du Mac App Store d’une part, ou du Mac App Store et des développeurs identifiés d’autre part.

Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de le lancer "VaudTax" même en cas de refus de macOS. Il y a lieu de se rendre dans le panneau "Général" des options "Sécurité et confidentialité", puis cliquer sur le bouton "Ouvrir quand même".

Les alertes n’apparaissent que lors du premier lancement des applications, comme c’est le cas avec les versions précédentes de Mac OS X. Dès lors, vous pouvez rétablir la configuration « Sécurité et confidentialité » après avoir lancé pour la première fois le logiciel VaudTax 2016.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Sécurité et confidentialité des données

Votre déclaration d’impôt électronique est transmise de manière sécurisée et cryptée vers notre serveur.

Vos informations sauvegardées sur notre serveur sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Windows Vista – Installation et mise à jour

Sur Windows Vista, le répertoire C:\Program files est protégé en écriture pour un utilisateur « simple ». Seul le compte administrateur ou un utilisateur possédant les droits d’administrateur a la possibilité de modifier le contenu de ce répertoire.

Cela pose problème pour effectuer les mises à jour « en ligne » ainsi que la modification et la sauvegarde des documents PDF à disposition des utilisateurs.

Afin de remédier à cela, l’installation de VaudTax peut se faire de 2 façons différentes :

1. Installation depuis un compte administrateur

Il est possible d’installer VaudTax dans le répertoire C:\Program files. L’icône de raccourci sera disponible pour tous les utilisateurs, pour autant que cette option soit choisie lors de l’installation.

2. Installation depuis un compte utilisateur

Il n’est possible d’installer VaudTax qu’en saisissant le mot de passe administrateur. Dans ce cas le programme peut s’installer dans le répertoire C:\Program files.

Néanmoins le programme devrait être installé dans le répertoire \Users\Public ou dans un répertoire créé par l’utilisateur (par exemple : C:\VaudTax 2014) afin de permettre à l’utilisateur de posséder les droits d’écriture. Cela permettra d’effectuer une mise à jour ultérieure ainsi que pour la modification et la sauvegarde des documents PDF.

- Utilisation de VaudTax

Tout compte utilisateur ou administrateur peut démarrer VaudTax, que ce soit dans le répertoire C:\Program files ou Users\Public.

- Utilisation de VaudTax avec mise à jour depuis un compte administrateur

Une mise à jour de VaudTax, si utilisation de VaudTax avec un compte administrateur, s’effectue correctement dans tous les cas.

Utilisation de VaudTax avec mise à jour depuis un compte utilisateur. Une mise à jour de VaudTax, si utilisation de VaudTax avec un compte utilisateur, ne pourra s’effectuer que si le répertoire d’installation est situé dans \Users\Public.

Néanmoins, si l’on exécute le programme VaudTax en tant qu’administrateur (clic droit sur le raccourci du programme et choisir « Exécuter en tant qu’administrateur »), la mise à jour s’effectue sans problème dans n’importe quel répertoire.

- Conclusion

Il devrait exister 2 sortes de contribuables, ceux qui possèdent un seul compte utilisateur et ceux qui en possèdent plusieurs.

Ceux de la première catégorie ne rencontreront aucun problème de mise à jour du logiciel VaudTax du fait que le seul compte existant possède les droits d’administrateur.

Ceux de la deuxième catégorie doivent installer le programme :

  • soit dans C:\Program Files et exécuter le programme en tant qu’administrateur afin qu’une mise à jour puisse s’effectuer correctement.
  • soit dans \User\Public et la mise à jour s’effectuera convenablement dans tous les cas.
Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Installation sous Linux

Le logiciel VaudTax 2016 contient une version « standalone » sous forme d'une archive «.tar.gz».

Nous recommandons de se référer au fichier « readme.txt » inclus dans l'archive, afin de prendre connaissances des différentes dépendances nécessaires au bon fonctionnement de VaudTax.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Quelle est la configuration minimale Java requise pour Linux ?

Disposer d'une version Java 8.

Voici le lien pour télécharger ou vérifier sa version de Java :
http://java.com/fr/download/

Procédure d'installation de Java sous Ubuntu :
http://doc.ubuntu-fr.org/java#installation_de_la_version_proprietaire

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Le téléchargement de VaudTax est impossible.

Il est possible que votre logiciel anti-virus (pare-feu) (Kaspersky, Norton, Avast, McAfee, etc...) ou de contrôle parental empêche le téléchargement.

Afin d’éviter ce type de message, vous avez la possibilité de désactiver momentanément le pare-feu ou baisser le niveau de sécurité du logiciel anti-virus ou de contrôle parental.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Peut-on supprimer le programme VaudTax de l'ordinateur où il a été installé ?

Pour différentes raisons (récupérer de la place sur le disque dur, par exemple), vous pouvez être amené à vouloir supprimer VaudTax de votre ordinateur.

Windows : Vous pouvez sans autre le faire en utilisant le programme de désinstallation «unins000» situé dans C:\Program Files\VaudTax2016.

 

L’utilisation de la procédure de désinstallation « Ajout ou suppression de programme » de votre système d'exploitation est également possible.

Le programme de désinstallation ne supprimera pas le répertoire où se trouvent les fichiers des déclarations saisies (C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2016\tax).

Mac : Placez simplement l’icône VaudTax dans la corbeille.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Dois-je installer VaudTax sur mon ordinateur ?

Oui, car le logiciel fonctionne uniquement depuis le disque dur.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Comment retrouver ma déclaration d’impôt (.tax) que j’ai enregistrée préalablement ?

Chaque déclaration d'impôt génère un fichier « .tax » (par exemple « theojasmin2016.tax »). Ce fichier contient, dans un format compressé, toutes les données que vous avez saisies. Celui-ci vous permettra de récupérer les données nécessaires à l'établissement de la prochaine déclaration d'impôt.

Par défaut, ce fichier « .tax » est stocké dans le répertoire :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2016\tax

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2016/tax

Si vous avez effectué plusieurs déclarations d’impôt 2016, elles se trouveront toutes par défaut dans ce répertoire « tax ».

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Où se trouve l’image de la déclaration d’impôt que j’ai enregistrée préalablement ?

Une fois que toutes les rubriques complétées dans VaudTax sont de couleur verte, il vous est possible de générer la déclaration au format PDF (Acrobat Reader).

Par défaut, tous les fichiers d’impression temporaire en format PDF générés par VaudTax sont stockés dans le répertoire :

Windows : C:\Documents and Settings\votre_nom_utilisateur\VaudTax2016\print

Mac : Utilisateurs/votre_nom_utilisateur/VaudTax2016/print

Ces fichiers restent stockés sur votre disque dur tant que le programme VaudTax est ouvert. Ils sont automatiquement effacés à la fermeture de VaudTax. Vos déclarations d'impôts ne sont pas pour autant supprimées : vous pouvez recréer ces fichiers PDF à partir des fichiers « .tax ».

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Où VaudTax s'installe-t-il ?

Par défaut, VaudTax s'installe dans le dossier :

Windows : C:\Program Files\VaudTax2016

Mac : « Applications »

Mais vous pouvez modifier ce chemin lors de l'installation. Notre conseil : laissez dans la mesure du possible VaudTax 2016 s'installer dans le répertoire choisi par défaut.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Mac – Les fichiers PDF ne peuvent pas être enregistrés ou les calculs dans les différents formulaires ne se font pas correctement.

Par défaut, Mac ouvre les fichiers PDF avec l’application « Aperçu » au lieu de « Acrobat Reader ».

Pour y remédier, après avoir ouvert le fichier PDF avec « Aperçu » :

  1. Dans le menu du haut, sélectionnez « Fichier > Exporter ».
  2. Enregistrez ensuite le document PDF sur le bureau (par exemple).
  3. Faites un clique de droit sur le document et sélectionnez « Lire les informations ».
  4. La rubrique « Ouvrir avec » vous permet ensuite de modifier l’application à utiliser par défaut pour ouvrir les fichiers PDF.
  5. Sélectionnez « Adobe Reader ».

Si vous n’avez pas Adobe Reader, téléchargez et installez gratuitement la dernière version du programme ici : get.adobe.com/fr/reader/.

Lors de la première ouverture du programme, cliquez sur « Oui » pour choisir Adobe Reader en tant qu’application par défaut pour l’ouverture des fichiers PDF.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Le lien « cliquez ici » ou le bouton « Copie pour vos dossiers » n’affiche pas la déclaration d’impôt.

Assurez-vous qu’Acrobat Reader a bien été installé sur votre ordinateur. VaudTax a besoin de ce logiciel pour que vous puissiez visualiser et imprimer les déclarations d’impôt.

Si vous n’avez pas Acrobat Reader, téléchargez et installez gratuitement la dernière version d’Adobe Reader à partir du CD VaudTax 2016 ou en cliquant ici : get.adobe.com/fr/reader/.

Si le problème persiste, voir ci-dessous.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Acrobat Reader s'ouvre, mais un message d'erreur s’affiche.

Il est possible que vous n'ayez pas assez de mémoire vive car d'autres programmes l'utilisent. Dans ce cas, il faut essayer de les arrêter et relancer l’ouverture du PDF.

Si le problème persiste, voir ci-dessous.

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Aide à l'installation de VaudTax sur Ubuntu (Linux)

Guide d'installation de VaudTax sur Ubuntu (pdf, 798 Ko)

Catégorie : Installation, configuration, sécurité
Mac OS X – Impossibilité d’ouvrir l’application (session utilisateur)

Suite à la finalisation des étapes d’installation du logiciel dans le système d’exploitation Mac OS X, VaudTax ne s’ouvre pas.

Ci-dessous la mesure de contournement :

1. S'assurer que le logiciel VaudTax 2016 est bien installé sur la session « Administrateur » du Mac. (visible dans le Finder -> Applications)
2. Ouvrir la session d’un utilisateur « Standard» du Mac et non la session  « Administrateur » (pour la création d’une session utilisateur « Standard» cliquez ici )
3. Une fois entré dans la session utilisateur « Standard », choisir le menu Finder -> Applications, puis cliquer sur le logiciel VaudTax 2016 pour l'ouvrir.
4. Une fois le logiciel ouvert, cliquer sur l’icône "Importer"  (ou dans le menu « Fichier » cliquer sur « Importer… ») en allant chercher le fichier .tax 2015 qui aura été au préalable enregistré sur une clé USB.
(il n’est pas possible d’importer des fichiers enregistrés dans la session utilisateur « Administrateur » depuis la session utilisateur « Standard »)

Catégorie : Installation, configuration, sécurité

Logiciel et CDRom

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L’import du fichier .tax 2015 ne correspond à l'année fiscale précédente

Au moment d'importer le .tax 2015, un message indiquant que le fichier .tax ne correspond à l'année précédente s'affiche, malgré qu’il s’agit bien d’un fichier .tax 2015.

Mesure de contournement    

Il y a lieu de :

  1. Mettre à jour VaudTax 2015 (version 1.3)
  2. Ouvrir le fichier .tax de la déclaration d’impôt 2015 dans VaudTax 2015
  3. Enregistrer le fichier .tax
  4. Ouvrir VaudTax 2016
  5. Importer le fichier .tax venant d’être enregistré (étape 3)
Catégorie : Logiciel / CDRom
Peut-on envoyer sa déclaration d’impôt depuis un smartphone ou une tablette ?

L’application d’envoi de la déclaration d’impôt électronique (envoi par internet) n’est actuellement pas supportée sur les tablettes ou smartphones.

Catégorie : Logiciel / CDRom
VaudTax est-il payant ?

Non, VaudTax est mis à disposition gratuitement par l'Administration cantonale des impôts. Le recours à ce logiciel permet à l'ACI de mieux utiliser ses ressources, d'accélérer et fiabiliser la récupération des données et donc d'activer toute la procédure de taxation. Ce gain de temps est indispensable pour absorber, partiellement, le surcroît de travail résultant de l'introduction de la taxation annuelle.   

Catégorie : Logiciel / CDRom
Le CD VaudTax est-il recyclable ?

Oui, pour effectuer un recyclage approprié, vous pouvez soit le joindre au retour de votre déclaration d'impôt, soit le transmettre à un-e autre utilisateur-trice qui le retournera avec sa déclaration d'impôt.   

Catégorie : Logiciel / CDRom
Où est-il possible de se procurer VaudTax 2016 ?

Dès le 16 janvier 2017 :

  • par téléchargement sur le site VaudTax
  • sur simple appel téléphonique au 021 316 10 40 de 08h00 à 17h00, non stop et en tarif local
Catégorie : Logiciel / CDRom
Est-il possible de remplir plusieurs déclarations d'impôt avec VaudTax ?

Oui, vous pouvez remplir un nombre illimité de déclarations d'impôt.   

Catégorie : Logiciel / CDRom
Comment est-il possible de connaître la version de VaudTax 2016 ?

Pour savoir quelle version de VaudTax 2016 est installée sur votre poste de travail, il convient de se rendre dans le menu « Aide > Infos... » en haut du logiciel VaudTax.

L’information se trouve dans le bandeau du haut de la fenêtre « Info... » :

Windows :

Mac :

Catégorie : Logiciel / CDRom
J'ai une question relative à un autre logiciel du marché.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des renseignements techniques pour d'autres logiciels que VaudTax.

Catégorie : Logiciel / CDRom
VaudTax peut-il servir pour les déclarations d'impôt d'années futures ?

Oui, mais de manière restrictive. Par exemple, avec le logiciel VaudTax 2016 vous pouvez désormais remplir votre déclaration d’impôt 2016 et également une déclaration d’impôt 2016 uniquement en cas de fin d’assujettissement pour cause de départ définitif à l’étranger ou de décès durant l’année 2017.

Les fichiers « .tax » 2016 pourront être importés depuis la prochaine version de VaudTax.

Catégorie : Logiciel / CDRom
Comment faire un copier-coller d'un champ de formulaire à un autre ?

Il n'y a pas de fonction ou de bouton particulier dans VaudTax. Les raccourcis classiques fonctionnent :

Windows :

  • Ctrl + X pour couper
  • Ctrl + C pour copier
  • Ctrl + V pour coller

Mac :

  • Cmd + X pour couper
  • Cmd + C pour copier
  • Cmd + V pour coller
Catégorie : Logiciel / CDRom

Pièces justificatives

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Comment ajouter une pièce justificative à la déclaration ?

Vous avez la possibilité d’ajouter une(des) pièce(s) justificative(s) (au format PDF, JPG, JPEG et PNG uniquement) grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives" disponible en cliquant sur l'icône situé dans le bandeau du haut ou lors de l'étape d'envoi électronique (le module s'active automatiquement)

Ce module est structuré en 3 parties :

  1. La liste des pièces requises pour l'envoi électronique. Celle-ci est alimentée par les éléments de revenus et de fortune saisis au préalable.
  2. Le tableau "Importer vos pièces justificatives". 2 modes d'import de fichiers sont possibles:
    a) cliquer sur l'icône "+" (située dans la 3ème partie de l'écran).
    b) effectuer un "glisser-déposer" (drag and drop) de votre fichier sur la liste du tableau (située dans la 2ème partie de l'écran).
  3. Les icônes et la taille des fichiers joints.

 

Pour rappel : Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenus et fortunes suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard
Catégorie : Pièces justificatives
Comment s'assurer que le document numérisé (scanné) est valide ?

Une attention particulière doit être apportée lors de la numérisation (scannage) d'une pièce justificative afin de garantir sa bonne lecture par l'autorité fiscale.

Voici nos recommandations :

  • Un document doit être numérisé (scanné) ou photographié en entier. Pas de zoom sur une partie du document.
  • Il y a lieu de s'assurer que le document soit lisible par l'autorité fiscale (éviter les images floues).
Catégorie : Pièces justificatives
Comment optimiser la taille d'un document numérisé (scanné) ?

La procédure de numérisation est en principe identique pour tous les scanners, par contre certains termes et options peuvent varier. Trois méthodes vous permettent d’optimiser le scannage.

  1. En travaillant sur le format de sortie
    Le format de document à privilégier est : PDF
  2. En travaillant sur la résolution
    L’un des paramètres d’importation principal est la résolution, qui s’exprime en dpi (ou ppp). Plus la résolution est haute, plus la qualité du document est bonne, mais parallèlement plus son poids est important. L’objectif est donc d’obtenir l’image la plus belle et la plus légère en fonction de l’utilisation finale du document.
    Recommandation : 150 dpi (optimisé pour une bonne qualité écran)
  3. En modifiant le type d’image final (réglage couleur)
    Un document noir/blanc est plus léger qu’un document en couleur. L’apport de la couleur n’est pas nécessaire. Vous pouvez numériser (scanner) votre document avec le paramètre noir/blanc.
Catégorie : Pièces justificatives
Est-ce que l'envoi des pièces justificatives est obligatoire ?

NON, cependant grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives", les contribuables peuvent désormais importer et envoyer celles-ci électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt.

Attention! Cette nouvelle fonctionnalité est uniquement valable pour les types de revenus et fortunes suivantes :

  • Activités indépendantes principales et/ou accessoires (Comptes annuels / Questionnaires indépendants)
  • Relevés fiscaux bancaires (Dépôts de titres)
  • Gains de loterie / jeux de hasard

Toute autre pièce justificative n'est pas nécessaire lors du dépôt de la déclaration d'impôt. Toutefois, celles-ci doivent rester à disposition de l'autorité fiscale en cas de vérifications.

Catégorie : Pièces justificatives
Dois-je vous envoyer mes pièces justificatives ? Que faire des pièces que je joignais habituellement à ma déclaration d’impôt ?

Vous ne devez plus joindre systématiquement vos pièces justificatives lors du dépôt de votre déclaration d’impôt, que ce soit par internet ou par courrier postal. Vous tiendrez toutefois celles-ci à disposition de l’autorité fiscale en cas de vérifications.

Exceptions :

Pour certains contribuables (indépendants et/ou détenteurs de dossiers titres déposés auprès d’une banque et/ou ayant réalisés des gains dans des loteries / jeux de hasard de plus de 1'000 francs par gain), le dépôt de pièces justificatives continue cependant d’être exigé. Les pièces justificatives relatives à ces types de revenus peuvent désormais être déposées électroniquement en même temps que la déclaration d'impôt grâce au nouveau module de "Gestion des pièces justificatives".

Nous vous encourageons à privilégier le mode d'envoi électronique qui constitue une simplification administrative.

Si vous préférez toutefois nous adresser cette dernière par la Poste ou si vous rencontrez des difficultés lors de l'envoi électronique, il est toujours possible de le faire depuis VaudTax (rubrique « Envoi / Impression », suivi du lien « cliquez ici » en bleu). Nous vous remercions de l’imprimer sur du papier A4 blanc, de la signer et de la placer à l’intérieur de la fourre format A3 que vous avez reçue, intitulée «Déclaration d’impôt 2016».

Catégorie : Pièces justificatives